Coupe d’arbres
Jessica
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de faire construire une maison sur un lot arrière.
Nous avons du couper des arbres beaucoup trop hauts sur notre terrain. Malheureusement il y a ces memes arbres sur le terrain de nos voisins ( fragilisés par la coupe des nôtres) D’ailleurs un de leurs arbres est tombé sur notre maison pendant la construction. Heureusement pas de dégâts !
Nous leur avons gentiment demandé de couper ces arbres trop dangereux, chose qu’ils ont fait mais pas de gaieté de cœur prétextant un vis à vis trop important.
Aujourd’hui, il reste 3 arbres non coupés ( qui mesurent une vingtaine de mètres et qui sont à moins d’un mètre de notre clôture) qu’ils ne veulent pas couper. Pourtant de grosses branches tombent sur notre terrain lorsqu’il y a du vent.
Quel recours à t on pour préserver notre sécurité et celle de nos enfants qui jouent dans le jardin ?
Merci pour votre aide.
Nous venons de faire construire une maison sur un lot arrière.
Nous avons du couper des arbres beaucoup trop hauts sur notre terrain. Malheureusement il y a ces memes arbres sur le terrain de nos voisins ( fragilisés par la coupe des nôtres) D’ailleurs un de leurs arbres est tombé sur notre maison pendant la construction. Heureusement pas de dégâts !
Nous leur avons gentiment demandé de couper ces arbres trop dangereux, chose qu’ils ont fait mais pas de gaieté de cœur prétextant un vis à vis trop important.
Aujourd’hui, il reste 3 arbres non coupés ( qui mesurent une vingtaine de mètres et qui sont à moins d’un mètre de notre clôture) qu’ils ne veulent pas couper. Pourtant de grosses branches tombent sur notre terrain lorsqu’il y a du vent.
Quel recours à t on pour préserver notre sécurité et celle de nos enfants qui jouent dans le jardin ?
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4 réponses
Salut,
Si ils sont à moins de deux mètres de la limite de propriété, ils ne doivent pas dépasser deux mètre de haut.
Vous pouvez déjà lancer une démarche devant le conciliateur.
Si ils sont à moins de deux mètres de la limite de propriété, ils ne doivent pas dépasser deux mètre de haut.
Vous pouvez déjà lancer une démarche devant le conciliateur.
" couper ces arbres trop dangereux, " : quel est l'expert qui a fait l'inspection de ces arbres et qui a certifié par un document officiel que ces arbres étaient dangereux ?
Pour le reste, en effet, suivre les conseils de Pierrecastor ci-dessus.
Voir aussi ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Pour le reste, en effet, suivre les conseils de Pierrecastor ci-dessus.
Voir aussi ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
bonjour
des branches qui tombent vraiment par terre ou qui surplombent votre terrain?
les branches peuvent surplomber votre terrain ,ce qui est interdit par la loi, mais ne pas être spécialement dangereuses si elles sont bien accrochées au tronc.....
des branches qui tombent vraiment par terre ou qui surplombent votre terrain?
les branches peuvent surplomber votre terrain ,ce qui est interdit par la loi, mais ne pas être spécialement dangereuses si elles sont bien accrochées au tronc.....
" Cela ne vous paraît pas dangeureux ? " : moi non plus, je ne suis pas expert en végétaux !
Vous ne pouvez pas décréter "comme ça", sans réalisation d'une expertise indépendante, que des arbres sont "dangereux".
Sauf s'ils sont armés de lance-roquettes !
Ou si des branches tombent chez vous en permanence....
Le seul motif légal que vous avez pour demander leur élagage est leur taille par rapport à leur implantation.
Et sauf s'il n'y a pas prescription trentenaire ...
Vous ne pouvez pas décréter "comme ça", sans réalisation d'une expertise indépendante, que des arbres sont "dangereux".
Sauf s'ils sont armés de lance-roquettes !
Ou si des branches tombent chez vous en permanence....
Le seul motif légal que vous avez pour demander leur élagage est leur taille par rapport à leur implantation.
Et sauf s'il n'y a pas prescription trentenaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf si ils dépassent les 2 mètres depuis plus de 30 ans, car la prescription est acquise.
Et c'est possible, si ils font déjà 20m de haut...
Cdt