Enrichissement injustifié

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Il y a quelques mois moi et mon compagnon avons acheté une maison dans laquelle on a fait une offre (accepté) a 210.000€ , dans le compromis et acte de vente définitif marqué 200.000€ .
Personne s’est rendu compte de cette erreur au moment de la signature des deux actes .
Aujourd’hui je reçois une lettre recommandée de la part des vendeurs en comme quoi ils nous accusent ( indirectement) de ne pas voir l’erreur du prix et de n’a pas avoir poser la question au notaire ni à l’agent sur cette modification du prix. Donc ils réclament les 10.000€ qui a défaut de ne pas être payé sous 15 jours ils nous attaqueront en justice pour enrichissement injustifié.
Qui peut m’aider ? Que dois je faire?

Je vous remercie d’avance pour votre aide

Cordialement

6 réponses

Réponse 1 / 6

vous n'avez pas vu l'erreur, eux non plus...ils ont signé .
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Bonjour
"Qui peut m’aider ? Que dois je faire?"
Seul un avenant a l'acte pourrait être fait, mais rien ni personne ne vous y oblige et il ne faut surtout pas leur envoyer la somme qu'ils réclament de votre gré
Vous n'êtes pas responsable plus qu'eux
Sinon vous pouvez aussi les envoyer paître!
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Merci de votre aide :)
Réponse 3 / 6
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Bonjour,

10.000€ sur 200.000€ , cela ne représente que 5% du prix de vente.
La lésion dans la vente d'un bien immobilier n'est atteinte que pour 7/12, soit pour vous pour une vente inférieur à 83.000€. Là, on n'est à 190.000€.
Les professionnels estiment souvent un bien en fonction du métrage et sur le sujet la législation considère d'une erreur de métrage de moins de 5% n'ouvre même pas droit à réparation.
L'ordre de grandeur est vraiment insignifiant, je ne vois pas comment on pourrait vous attaquer pour enrichissement, action qui d'ailleurs n'est pas interdit. L'État prend même sa part en cas de plus value...

CB

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Merci beaucoup pour vos explications:)
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bonjour

une réponse concrète :

la rédaction du compromis entrainait d'office la caducité de l'offre de prix acceptée par les parties puisqu'il le remplaçait

conclusion : un compromis ET un acte au m^me prix , vous avez payé, les vendeurs ont signé les deux documents, ils ne peuvent plus rien réclamer

dormez tranquilles
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Bonjour ,
Je vous remercie de votre avis et pour l’information car on savait pas que l’offre devenait caduque.

En tout cas je veux juste qu’on puisse s’entendre entre acquéreurs et vendeurs . Car on était pas les seuls à ne pas voir l’erreur
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Ulpien 1 et NotairesdlOuest

toujours aussi caustique Ulpien1 , je ne vois pas dans la question posée une mise en cause du notaire
Les coupables ? vendeur ET agent immobilier ( le vendeur le paye pour ses conseils et sin suivi )
Le notaire transcrit les informations données

l'acheteur , moi pour 10.000 € désolé je ne dis rien , ce n'est pas de la malhonnêteté ; personne n'a mis un couteau sous la gorge et un bandeau sur les yeux aux vendeur pour signer
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Bonjour 

Les coupables ? vendeur ET agent immobilier


On peut se contenter de responsables... ;)
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Bonjour kasom
Je ne changerais pas d'un iota ce que j'ai écrit,,d'ailleurs supprimé par un modérateur pour des raisons obscures à mes yeux.
Ce n'est pas être caustique que de rappeler à l'occasion le comportement de certains clients lors de la lecture d'un acte-bayant aux corneilles ou de nos jours scotchés à leur iphone- attitude relevant de l'absence d'une éducation la plus élémentaire et, n'en déplaise à certain,, irrespectueuse vis-à-vis du notaire et au travers de celui-ci du personnel ayant effectué le travail.
Bonne journée à vous
Réponse 6 / 6

Bonjour,
A mon avis c'est à voir de toute urgence avec le notaire avant de faire et d'écrire quoi que soit.
Cordialement.
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24 février 2021
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bonsoir eugène92

A mon avis c'est à voir

justement on ne vous demande pas votre avis mais une réponse concrète ;=))

vous ne pouvez toujours pas vous empêcher d'intervenir sur tous les sujets ....y compris (hélas ) ceux que vous ne maitrisez pas ..
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Bonsoir,
Dans sa demande initiale notre ami Braguinh semblait très inquiet, suite aux menaces du vendeur. D'où ma suggestion de consulter son notaire plutôt que de prendre des initiatives malheureuses...
Cordialement
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24 février 2021
 7 344 > eugene-92
re bonsoir

Oui c'est gentil de donner votre avis, mais justement le forum sert à donner de vraies réponses si possible , si c'est pour donner des conseils du genre voyez un notaire, un avocat, le forum ne sert plus à rien

cordialement
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