Ma voisine gruge l'état et ennuie tt le monde
Vivi8635
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 févr. 2021 à 20:45
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 févr. 2021 à 20:45
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Josh Randall
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Modifié le 21 févr. 2021 à 20:46
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Bonjour
Pour le bruit voici l'explication d'une procédure juridique qui a abouti
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
Pour le reste ce n'est pas de mon ressort...
Cependant rien ne vous empêche de saisir directement la justice si vous le souhaitez
Pour le bruit voici l'explication d'une procédure juridique qui a abouti
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
Pour le reste ce n'est pas de mon ressort...
Cependant rien ne vous empêche de saisir directement la justice si vous le souhaitez