Frais de notaires : compromis de vente signé

Ines0409 - 19 févr. 2021 à 17:35
 Ulpien1 - 22 févr. 2021 à 15:33
Bonjour,
Nous avons signé le compromis pour l'achat d'une maison.
En discutant avec la vendeuse, on s'est aperçu que l'agent immobilier avait sous évalué les meubles et équipement laissés ... ce qui est en notre défaveur car les frais de notaire sont par conséquent très élevés

Est-il possible de modifier la liste des meubles laissés (ventilation des meubles) après avoir signé le compromis ?

La propriétaire est d'accord pour le faire mais je ne sais pas si je peux contacter le notaire pour le faire ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée

5 réponses

dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 362
19 févr. 2021 à 20:51
Bonjour

on ne savait pas que ça avait par la suite un impact non négligeable sur le prix à payer au notaire. ; sur plusieurs centaines de milliers d'euros ; vous allez économiser entre 500 et 600 euros tout au plus
chez nous ( dans le sud ) les notaires retranchent systématiquement 7500 euros de mobilier
( car en dessous de cette somme les impôts ne réclament aucun justificatif ) par contre au delà de 7500 euros il faut fournir un justificatif aux impôts ( factures )
donc si la vendeuse ne peut vous fournir des justificatifs ; inutile d'insister




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Merci pour votre réponse.
On en a pour 30000euros de frais
On est en région parisienne et ça monte très vite d'ailleurs on pensait pas payer autant de frais !
C'est la vendeuse, qui recherche un autre bien et passe du côté acheteur, Elle s'est rendue compte du manquement de l'agence et des économies qu'on aurait pu faire
C'est très sympa de sa part car elle sait qu'on met toutes nos économies et on sacrifie beaucoup pour cette maison.
On a vraiment été bêtes de ne pas nous renseigner avant...Premier achat pour nous et on se disait que le notaire était un frais fixé
Je ne sais pas si le compromis est figé ou si cette liste peut être modifié avec les factures du proprio car la poêle fait partie de la vente mais à été sous estimé alors qu'il est neuf en plus de la cuisine et dressing
Merci à vous
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Bonjour
L' AI a sous évalué les meubles ce qui est en notre défaveur:
Pouvez-vous nous indiquer le montant de la sous-évaluation et le montant du surplus que cela entrainerait pour vous?
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Bonjour,
Je ne peux vous répondre car je ne connais pas les montants des équipements. Il faudrait que je regarde combien coûte le poele et équipement ménager +la cuisine... en tout cas la vendeuse me dis que c'est light alors que c'est neuf
Elle n'y a pas prêté attention car pour elle le prix final est le même mais pour nous ça change tout et on ne le savait pas avant qu'elle nous en parle.
Le notaire ne calcule pas ses frais sur Le montant des équipements et mobilier laissés.
La propriétaire laisse en plus tout le dressing et me dis q elle va nous laisser la tondeuse ...l'agent immobilier aurait du le rajouter mais elle ne l'a pas fais

Du coup est il possible de modifier cette liste après signature du compromis en faisant un avenant ? Je voulais éviter de demander au notaire avant d'avoir confirmation qu'on pouvait le faire

Dommage que l'agent immobilier n'a pas été précis dans son listing.. on ne savait pas que ça avait par la suite un impact non négligeable sur le prix à payer au notaire.


Merci pour votre aide .
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
20 févr. 2021 à 21:33
bonjour

oui il est toujours de rédiger un avenant si la vendeuse est d'accord, mais comme il y a une modification du prix cela devrai générer un nouveau délai de rétractation via une nouvelle notification

pas sûr que la vendeuse accepte

compter environ 700 € d'économie par tranche de 10.000 €

et il faut arrêter de dire que l'agent immobilier a sous estimé la valeur de ce mobilier, vous étiez quand m^me trois à le lire ce compromis , dont vous ET le vendeur ...
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Ines0409 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
20 févr. 2021 à 22:07
Merci pour votre réponse.
Je vais en discuter avec la propriétaire. Effectivement nous avons lu le compromis tout comme la propriétaire mais on ne savait pas que la liste des meubles aurait une importance dans le prix à payer au notaire.
On aurait dû se renseigner avant... Pour nous les frais du notaire était un coût sur lequel on avait pas de marge de manœuvre
On a eu l'agent ce soir qui nous a confirmé avoir lister rapidement et appliqué une décote importante. On va en discuter avec la propriétaire mais entre nous qui n'avons pas le temps et elle aussi je pense qu'on va laisser le compromis en l'état.. Même si c'est en notre défaveur
Bonne soirée
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UnNotairedelOuest
22 févr. 2021 à 13:51
Chère Inés,

Attention à cette lubie de l'évaluation des biens mobiliers.
Et relativisez l'économie à réaliser : Vous allez simplement diminuer les droits de mutations qui sont de 5,80% sur le montant estimé des biens meubles.
Si dans un appartement vous arrivez à trouver plus de 5.000 euros de meubles c'est bien le bout du monde. Sauf si vous avez des meubles de valeur qui sont laissés...
Au bout du bout 5000 x 5,8% = 290 euros....au regard de votre investissement ca fait pas lourd

Revenez à la raison. Conseil de Notaire.

Bien à vous
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Bonjour
Vous n'y changerez rien;Dès qu'une fausse information type brève de comptoir est diffusée sur le net ,des milliers d'internautes profanes vont se l'accaparer et vous ne les en délivrerez pas"
De plus, vous savez très bien que vous avez des clients qui vont venir "chipoter" pour une centaine d'euros de débours par exemple, alors qu'ils viennent d'acquérir un bien de plusieurs centaines de milliers d'euros.J'observe d'ailleurs que ce n"est parmi eux que vous rencontrez les clients qui vous offrent une boîte de bonbons<pour la Noêl...
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Merci Maitre pour l'information.

Effectivement nous nous sommes renseignés ce week-end et la vendeuse a fait une nouvelle estimation des biens et ça ne change pas grand chose.
Il y a quand même un manquement de la part de l'agent immobilier qui n'a pas listé correctement les biens car la propriétaire laisse d'autres meubles (des éléments bas de la salle de bain par exemple) qui ne figurent pas dans la liste de mobilier... Le poêle qui a moins d'un an ainsi que l'adoucisseur ont été sous estimés mais bon nous n'allons pas faire un avenant pour cela.


Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne journée.

Cordialement,
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