Que faire lorsque l'acheteur devient un fantôme
piaf
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piaf -
piaf -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un conseil.
Je devais vendre un bien immobilier (un terrain).
Une offre d'achat a été faite et signée par toutes les parties.
Divers documents ont été envoyés au notaire pour que cela soit en ordre.
Mais depuis 2 mois, pas de nouvelle de l'acheteur, aucun paiement effectué (parce que le notaire lui a rendu l'argent au début de la procédure, ne sachant pas (d'après ce qu'il dit) pourquoi il recevait ça).
J'ai envoyé un courrier RAR de mise en demeure de paiement envers mon acheteur, qui m'est revenu "non réclamé".
Le notaire lui... ne fait rien, à part lui envoyer un mail resté sans réponse bien entendu ...
Que puis-je faire désormais? Vers quel tribunal ou autre instance puis-je me tourner? Soit pour obliger l'acheteur à payer, soit pour réclamer des dommages et intérêts, soit pour annuler cette vente ?
Merci pour votre aide.
Je souhaiterai avoir un conseil.
Je devais vendre un bien immobilier (un terrain).
Une offre d'achat a été faite et signée par toutes les parties.
Divers documents ont été envoyés au notaire pour que cela soit en ordre.
Mais depuis 2 mois, pas de nouvelle de l'acheteur, aucun paiement effectué (parce que le notaire lui a rendu l'argent au début de la procédure, ne sachant pas (d'après ce qu'il dit) pourquoi il recevait ça).
J'ai envoyé un courrier RAR de mise en demeure de paiement envers mon acheteur, qui m'est revenu "non réclamé".
Le notaire lui... ne fait rien, à part lui envoyer un mail resté sans réponse bien entendu ...
Que puis-je faire désormais? Vers quel tribunal ou autre instance puis-je me tourner? Soit pour obliger l'acheteur à payer, soit pour réclamer des dommages et intérêts, soit pour annuler cette vente ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
La lettre RAR au notaire a déjà été faite en même temps que celle de l'acheteur.
Sa réponse a juste été de faire un mail à l'acheteur... mail resté sans réponse bien entendu.
Il ne veut rien faire de plus.
Ah si... il veut bien faire un PV de carence mais il me demande de payer 500€ !!!
Comme si c'était de ma faute quoi !
C'est pour cela que, après avoir vu à l'amiable, je cherche une solution autre désormais.
Je vais déjà aller déposer une plainte auprès du tribunal contre l'acheteur.
Puis-je faire de même contre le notaire?
Sa réponse a juste été de faire un mail à l'acheteur... mail resté sans réponse bien entendu.
Il ne veut rien faire de plus.
Ah si... il veut bien faire un PV de carence mais il me demande de payer 500€ !!!
Comme si c'était de ma faute quoi !
C'est pour cela que, après avoir vu à l'amiable, je cherche une solution autre désormais.
Je vais déjà aller déposer une plainte auprès du tribunal contre l'acheteur.
Puis-je faire de même contre le notaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais de quelle façon ?
J'ai contacté la chambre des notaires. Avec tous les preuves (échanges par mail et l'intégralité de l'historique).
Mais j'ai peur des délais !
Mon dossier est chez le notaire depuis 1an et demi et je ne peux pas attendre 6 mois de plus que les choses avancent ☹️
Je pense qu'une lettre recommandée polie mais ferme avec accusée de réception (LRAR) aurait le mérite de fixer par écrit votre demande car les courriels et les coups de téléphone sont du vent.
La vraie remarque à faire, c'est qu'il ne faut jamais accepter une offre d'achat ;
Ceci dit, vous ne reverrez jamais votre acquéreur.
Heu ... si je veux vendre je fais comment? J'ai loupé un truc là ...
Si l'acquéreur est vraiment intéressé par votre bien , si vous lui dites moi pas d'offre d'achat, seulement rendez-vous chez le notaire pour signer l'avant-contrat, n'ayez crainte il ne fuira pas.
Les AI reçoivent des milliers de visiteurs qui ne sont que des curieux ou de doux rêveurs.
On voit bien que vous n'êtes pas un "familier" de l'immobilier;