Que faire lorsque l'acheteur devient un fantôme

piaf - Modifié le 19 févr. 2021 à 00:42
 piaf - 19 févr. 2021 à 19:21
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un conseil.
Je devais vendre un bien immobilier (un terrain).
Une offre d'achat a été faite et signée par toutes les parties.
Divers documents ont été envoyés au notaire pour que cela soit en ordre.
Mais depuis 2 mois, pas de nouvelle de l'acheteur, aucun paiement effectué (parce que le notaire lui a rendu l'argent au début de la procédure, ne sachant pas (d'après ce qu'il dit) pourquoi il recevait ça).

J'ai envoyé un courrier RAR de mise en demeure de paiement envers mon acheteur, qui m'est revenu "non réclamé".
Le notaire lui... ne fait rien, à part lui envoyer un mail resté sans réponse bien entendu ...

Que puis-je faire désormais? Vers quel tribunal ou autre instance puis-je me tourner? Soit pour obliger l'acheteur à payer, soit pour réclamer des dommages et intérêts, soit pour annuler cette vente ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733
19 févr. 2021 à 07:42
Bonjour,

Votre notaire a fait une erreur, c'est à lui d'assumer les conséquences.
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Merci.
Mais de quelle façon ?
J'ai contacté la chambre des notaires. Avec tous les preuves (échanges par mail et l'intégralité de l'historique).
Mais j'ai peur des délais !
Mon dossier est chez le notaire depuis 1an et demi et je ne peux pas attendre 6 mois de plus que les choses avancent ☹️
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733 > piaf
19 févr. 2021 à 13:16
Il est extrêmement rare que la chambre des notaires ose faire une remarque à l'un de ses pairs..... il n'y a que dans quelques cas graves de détournement s de fonds que cette chambre ose se manifester, surtout pour sauver les apparences et ne pas risquer de jeter le doute sur toute la corporation !!!!

Je pense qu'une lettre recommandée polie mais ferme avec accusée de réception (LRAR) aurait le mérite de fixer par écrit votre demande car les courriels et les coups de téléphone sont du vent.
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