Porte de douche
elisa
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Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai loué en mai 2019 un appartement neuf livré en avril 2019 . Lors de l'EDL d'entrée aucun souci appartement neuf avec cuisine semi équipée
( meubles, évier, plaque et hotte) salle de bain avec douche à l'italienne . lors de sa sortie du logement l EDL de sortie ne mentionne que des murs sales et une clé de boite aux lettres non rendue (j'ai remplacé la serrure de la boite aux lettres) je lui ai adressé par lettre RAR la restitution partielle de la caution '20% de retenue pour les charges que je lui restituerai dés la reddition des comptes par le syndic. Par ailleurs le compteur d'eau chaude n'a pas été relevé car il n'était pas souvent chez lui. aujourd'hui il me menace de dépot de plainte car il veut récupérer sa porte de douche de 400€ ? Est- il dans son droit? Merci de votre réponse
j'ai loué en mai 2019 un appartement neuf livré en avril 2019 . Lors de l'EDL d'entrée aucun souci appartement neuf avec cuisine semi équipée
( meubles, évier, plaque et hotte) salle de bain avec douche à l'italienne . lors de sa sortie du logement l EDL de sortie ne mentionne que des murs sales et une clé de boite aux lettres non rendue (j'ai remplacé la serrure de la boite aux lettres) je lui ai adressé par lettre RAR la restitution partielle de la caution '20% de retenue pour les charges que je lui restituerai dés la reddition des comptes par le syndic. Par ailleurs le compteur d'eau chaude n'a pas été relevé car il n'était pas souvent chez lui. aujourd'hui il me menace de dépot de plainte car il veut récupérer sa porte de douche de 400€ ? Est- il dans son droit? Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Il lui fallait la récupérer avant l'EDL de sortie. Une plainte ne sera pas recevable pour ce motif.
Il lui fallait la récupérer avant l'EDL de sortie. Une plainte ne sera pas recevable pour ce motif.
bonjour,
il a donc fait une transformation en installant cette porte de douche ?
Si rien n'est mentionné sur l'EDLS à ce sujet, c'est tant pis pour lui : il n'avait qu'à la récupérer et remettre en état... avant de faire l'EDLS.
De plus, s'il s'agissait de sa résidence principale, prenez connaissance de l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
il a donc fait une transformation en installant cette porte de douche ?
Si rien n'est mentionné sur l'EDLS à ce sujet, c'est tant pis pour lui : il n'avait qu'à la récupérer et remettre en état... avant de faire l'EDLS.
De plus, s'il s'agissait de sa résidence principale, prenez connaissance de l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
merci de votre réponse le logement était neuf et il était le premier locataire . il aurait pu mettre un rideau il a installé une porte de douche qu'il dit avoir payé 400€ sans justificatif il aurait pu la démonter avant l'état des lieux de sortie et reboucher les trous.il veut la récupérer maintenant alors que l'appartement est reloué et nous menace. Si j'ai bien compris le sens de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...