Porte de douche
elisa
-
16 févr. 2021 à 22:30
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 févr. 2021 à 12:59
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 févr. 2021 à 12:59
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2 réponses
Ulysse5818
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Bonjour,
Il lui fallait la récupérer avant l'EDL de sortie. Une plainte ne sera pas recevable pour ce motif.
Il lui fallait la récupérer avant l'EDL de sortie. Une plainte ne sera pas recevable pour ce motif.
djivi38
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Modifié le 17 févr. 2021 à 01:16
Modifié le 17 févr. 2021 à 01:16
bonjour,
il a donc fait une transformation en installant cette porte de douche ?
Si rien n'est mentionné sur l'EDLS à ce sujet, c'est tant pis pour lui : il n'avait qu'à la récupérer et remettre en état... avant de faire l'EDLS.
De plus, s'il s'agissait de sa résidence principale, prenez connaissance de l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
il a donc fait une transformation en installant cette porte de douche ?
Si rien n'est mentionné sur l'EDLS à ce sujet, c'est tant pis pour lui : il n'avait qu'à la récupérer et remettre en état... avant de faire l'EDLS.
De plus, s'il s'agissait de sa résidence principale, prenez connaissance de l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
merci de votre réponse le logement était neuf et il était le premier locataire . il aurait pu mettre un rideau il a installé une porte de douche qu'il dit avoir payé 400€ sans justificatif il aurait pu la démonter avant l'état des lieux de sortie et reboucher les trous.il veut la récupérer maintenant alors que l'appartement est reloué et nous menace. Si j'ai bien compris le sens de votre réponse
Ulysse5818
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elisa
17 févr. 2021 à 11:30
17 févr. 2021 à 11:30
Ne lui répondez plus, vous êtes dans votre droit. Vous ne lui devez rien et il ne peut rien contre vous, on ne dépose pas plainte pour ce motif, ce n'est pas du pénal.
Elisa
>
Ulysse5818
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17 févr. 2021 à 12:40
17 févr. 2021 à 12:40
Je vous remerciecordialement
Ulysse5818
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Elisa
17 févr. 2021 à 12:59
17 févr. 2021 à 12:59
:-)