Autoliquidation TVA pour travaux rénovation
Grizzly91
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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 févr. 2021 à 22:21
A voir également:
- Autoliquidation TVA pour travaux rénovation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
2 réponses
Bonsoir,
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201357-comment-fonctionne-l-autoliquidation-de-tva/
" L'autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.
Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d'opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français."
Cdt
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201357-comment-fonctionne-l-autoliquidation-de-tva/
" L'autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.
Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d'opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français."
Cdt
Gayomi
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Ce n'est pas à vous, client, de calculer et de payer la Tva. C'est à l'entreprise de connaître le taux de Tva à appliquer, vous le facturer et le reverser au fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2021 à 21:53
Merci pour les informations. Une dernière question: comment déclarer l'autoliquidation TVA lors de la déclaration d'impôt? Quel formulaire et quelle ligne utiliser?
Merci d'avance.