ALS Prêt familial
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Djojazz
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Loli48 Messages postés 3453 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 17 févr. 2021 à 09:40
Loli48 Messages postés 3453 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 17 févr. 2021 à 09:40
Bonjour,
J’ai souscrit un prêt auprès de ma propre famille. Peut-elle être considérée comme un "organisme prêteur" ?
Si oui, qu’elles documents puis-je fournir pour avoir droit à l’ALS ?
Merci d’avance !
J’ai souscrit un prêt auprès de ma propre famille. Peut-elle être considérée comme un "organisme prêteur" ?
Si oui, qu’elles documents puis-je fournir pour avoir droit à l’ALS ?
Merci d’avance !
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17 févr. 2021 à 09:40
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Bonjour
De toute façon, l'aide au logement accession n'existe plus.
Slt
De toute façon, l'aide au logement accession n'existe plus.
Slt
Gayomi
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16 févr. 2021 à 22:23
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Non, votre famille ne peut pas être considéré comme un "organisme prêteur".
Djojazz
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16 févr. 2021 à 22:25
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Et ce même si un contrat d’engagement nous lie ? Avec tableau d’amortissement ? Et déclaré auprès des impôts ?
Gayomi
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Djojazz
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16 févr. 2021 à 22:37
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Oui.
Djojazz
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Gayomi
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16 févr. 2021 à 22:38
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D’accord, merci. J’aurais préféré une autre réponse mais bon haha
Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
Ensuite voir site CAF ou MSA suivant votre cas.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
Ensuite voir site CAF ou MSA suivant votre cas.
Cdt
Djojazz
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15 mars 2021
16 févr. 2021 à 22:31
16 févr. 2021 à 22:31
Oui c’est ce que j’ai fait mais rien est précisé vis-à-vis des prêts entre particulier... Je vais les appeler, ça sera peut être plus simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...