ALS Prêt familial

Résolu

Djojazz Messages postés 11 Statut Membre -
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 févr. 2021 à 09:40

Bonjour,

J’ai souscrit un prêt auprès de ma propre famille. Peut-elle être considérée comme un "organisme prêteur" ?

Si oui, qu’elles documents puis-je fournir pour avoir droit à l’ALS ?

Merci d’avance !

3 réponses

Réponse 1 / 3

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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 479

Bonjour
De toute façon, l'aide au logement accession n'existe plus.
Slt
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655

Non, votre famille ne peut pas être considéré comme un "organisme prêteur".
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1. Djojazz Messages postés 11 Statut Membre
  
  Et ce même si un contrat d’engagement nous lie ? Avec tableau d’amortissement ? Et déclaré auprès des impôts ?
  
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  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655 > Djojazz Messages postés 11 Statut Membre
    
    Oui.
    
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  2. Djojazz Messages postés 11 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    D’accord, merci. J’aurais préféré une autre réponse mais bon haha
    
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Réponse 3 / 3
papossible

Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
Ensuite voir site CAF ou MSA suivant votre cas.
Cdt
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1. Djojazz Messages postés 11 Statut Membre
  
  Oui c’est ce que j’ai fait mais rien est précisé vis-à-vis des prêts entre particulier... Je vais les appeler, ça sera peut être plus simple
  
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ALS Prêt familial

3 réponses

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