La décision du tribunal sur la dispense alimentaire
Résolu
K
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Le père de mon oncle est dans un EHPAD. Il y a quelques années, mon oncle est passé devant un juge pour ne pas payer les frais étant donné que son père ne s'était pas comporter comme un père. Il a eu gain de cause au tribunal, mais il a reçu une lettre pour payer il y a quelques jours. La dispense par le trinual est-elle à vie ?
Le père de mon oncle est dans un EHPAD. Il y a quelques années, mon oncle est passé devant un juge pour ne pas payer les frais étant donné que son père ne s'était pas comporter comme un père. Il a eu gain de cause au tribunal, mais il a reçu une lettre pour payer il y a quelques jours. La dispense par le trinual est-elle à vie ?
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