La décision du tribunal sur la dispense alimentaire

Résolu
K - 16 févr. 2021 à 17:56
 gitane2229 - 17 févr. 2021 à 12:17
Bonjour,
Le père de mon oncle est dans un EHPAD. Il y a quelques années, mon oncle est passé devant un juge pour ne pas payer les frais étant donné que son père ne s'était pas comporter comme un père. Il a eu gain de cause au tribunal, mais il a reçu une lettre pour payer il y a quelques jours. La dispense par le trinual est-elle à vie ?

1 réponse

Bonjour.

Relire ce qui est mentionné dans ce jugement datant de plusieurs années.

De qui provient cette lettre récente lui demandant de payer ?
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