Calcul de l'assiette des frais de Notaire

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Bonjour,

Je vends un appartement (meublé / équipé) + un garage.
L'appartement = 180 000 €
Le garage = 20 000 €
Soit un prix net vendeur de 200 000 €
"On" me dit que le montant du meublant et équipement ne doit pas dépasser 5% du prix de vente.
Mais est-ce 5% du prix hors meubles/ équipement de l'appart. ?
Ou 5% du prix de vente total (avec le garage) ?
Comment calculer cette assiette ?
(Moi ça ne me change pas mon prix net vendeur global).
Merci de votre attention.

1 réponse

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bonjour

"On" me dit que le montant du meublant et équipement ne doit pas dépasser 5% du prix de vente.


intéressant ce "on" qui n'y connait probablement rien

les 5 % c'est une tolérance si l'on a pas de factures , sinon sur factures "on" peut dépasser les 5 %

et si vous vous rapprochiez d'un notaire, que vous soyez vendeur ou acheteur ? "lui" qui est un pro répondra à toutes vos questions avant de vous lancer
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Bonjour, et merci pour votre réponse claire et nette.
Quand on a acheté cet appartement (en 08/2016), il y avait un listing de meubles et d'équipements = 11 500 €. Aucune facture n'a été demandé par le Notaire - Pourtant ça représentait env. 9% du prix.
(D'ailleurs ce n'est pas la 1ere fois qu'on achete et revend = à chaque fois - aucun Notaire n'a demandé des factures justificatives !). Néanmoins je possède pas mal de factures - mais pas pour tout (par ex > celles de mon vendeur en 2016 ...).
Cela dit, vous avez raison > je vais demander à un Notaire.
Mais je voulais avoir un idée.
Merci de votre attention.
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moins de 10 % ça peut être raisonnable suivant ce que c'est comme meubles, certains notaires demandent des factures, d'autres non

le mieux : voir avec celui qui va rédiger le compromis
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Merci pour votre réponse.
En effet, je pense que moins de 10% est "toléré" (C'est ce que j'ai toujours constaté en fait).
J'ai demandé au Notaire, il doit me dire exactement.
Merci de votre attention.