Bail de location à un seul nom
Résolu
smooth62
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Bonjour,
Voilà ma situation: j'emménage d'ici peu avec mon conjoint (concubinage) dans l'appartement qu'il louait déjà. Il ne souhaite pas changer le bail qui est à son seul et unique nom pour raisons perso, ce qui ne me dérange pas. Je veux tout de même payer 50/50 toute notre vie (loyer, factures etc). Néanmoins je m'interroge sur plusieurs choses:
1) quel sera mon statut ? (locataire, hébergée...?)
2) puis-je rendre officiel le fait que je paye 50% du loyer et des factures autre qu'en mettant mon nom sur le bail ?
3) comment dois je faire si je dois fournir un justificatif de domicile ?
4)puis-je avoir mon nom sur la boîte aux lettres ?
Voilà ma situation: j'emménage d'ici peu avec mon conjoint (concubinage) dans l'appartement qu'il louait déjà. Il ne souhaite pas changer le bail qui est à son seul et unique nom pour raisons perso, ce qui ne me dérange pas. Je veux tout de même payer 50/50 toute notre vie (loyer, factures etc). Néanmoins je m'interroge sur plusieurs choses:
1) quel sera mon statut ? (locataire, hébergée...?)
2) puis-je rendre officiel le fait que je paye 50% du loyer et des factures autre qu'en mettant mon nom sur le bail ?
3) comment dois je faire si je dois fournir un justificatif de domicile ?
4)puis-je avoir mon nom sur la boîte aux lettres ?
2 réponses
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bonjour,
un contrat de location ne se refait jamais : il peut toutefois comporter un avenant pour y mentionner votre entrée dans les lieux en tant que concubine SI LE BAILLEUR ACCEPTE d'en faire un.
Sinon, vous serez << hébergée gratuitement >> et vos arrangements pour savoir qui paie quoi ne vous concerne que tous les deux (et ne vous apportent rien).
Vous n'aurez aucun droit ni titre sur le logement de votre concubin, et en cas de rupture, il serait en droit de vous virer du jour au lendemain, même pendant une trêve hivernale.
Et si vous avez besoin d'un justificatif de domicile, votre concubin vous établira une "attestation d'hébergement gratuit".
Votre adresse sera "Melle X chez M. Y" : donc pas besoin de votre nom sur sa boite aux lettres.
cdt.
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Bonjour,
Vous pouvez tout à fait avoir votre nom sur la boîte aux lettres.
Vous pouvez aussi prendre l'un des contrats à votre nom, l'électricité de préférence, c'est celui qui est l'un des plus reconnu comme justificatif de domicile, à part la taxe d'habitation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...