Conflit d'intérets ?
Gigi
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que le président de notre conseil syndical a un de ses enfants qui travaille chez le syndic.
S'agit-t'il d'un conflit d’intérêts et de quelque chose réprimable par la loi ?
Le président du CS peut-il rester président et peut-il rester membre du conseil syndical ?
Dans quelle mesure, peut-on légalement interdire ce syndic qui est encore plus en faute car lui connait les lois et obligations de sa profession ?
Merci d'avance
Je viens de m'apercevoir que le président de notre conseil syndical a un de ses enfants qui travaille chez le syndic.
S'agit-t'il d'un conflit d’intérêts et de quelque chose réprimable par la loi ?
Le président du CS peut-il rester président et peut-il rester membre du conseil syndical ?
Dans quelle mesure, peut-on légalement interdire ce syndic qui est encore plus en faute car lui connait les lois et obligations de sa profession ?
Merci d'avance
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