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Conflit d'intérets ?

Gigi -  
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que le président de notre conseil syndical a un de ses enfants qui travaille chez le syndic.
S'agit-t'il d'un conflit d’intérêts et de quelque chose réprimable par la loi ?
Le président du CS peut-il rester président et peut-il rester membre du conseil syndical ?
Dans quelle mesure, peut-on légalement interdire ce syndic qui est encore plus en faute car lui connait les lois et obligations de sa profession ?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

Il n'y a pas incompatibilité de par les textes...... Les copros désignent les membres du CS, à eux de décider....
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