Conflit d'intérets ?

Gigi - 12 févr. 2021 à 07:18
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 12 févr. 2021 à 07:49
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que le président de notre conseil syndical a un de ses enfants qui travaille chez le syndic.
S'agit-t'il d'un conflit d’intérêts et de quelque chose réprimable par la loi ?
Le président du CS peut-il rester président et peut-il rester membre du conseil syndical ?
Dans quelle mesure, peut-on légalement interdire ce syndic qui est encore plus en faute car lui connait les lois et obligations de sa profession ?

Merci d'avance

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
12 févr. 2021 à 07:49
Bonjour,

Il n'y a pas incompatibilité de par les textes...... Les copros désignent les membres du CS, à eux de décider....
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