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Interdire l'accès au Conseil SYndical si retard de charges d'un trimestre

Gigi -  
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le président de notre conseil syndical veut faire voter une résolution interdisant d'être membre du Conseil Syndical si une personne a un retard de charges d'un trimestre.
Une résolution comme celle-ci est-elle légale ?

Les comptes étant du 1er Janvier au 31 Décembre, et on parle généralement d'avances de charges, à quel moment considére t'on qu'il y a retard de charges d'un trimestre ou plus ? En cours d'année ? A la cloture au 31/12 ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Ce serait totalement illégal.... il suffit que les copros ne le désignent pas.... après explications du président de CS sortant... 

et on parle généralement d'avances de charges,


où avez vous trouvé cela dans les textes loi et décret ?
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