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3 réponses
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par votre"ex"?Si elle a pris un avocat, vous pouvez en prendre un car vous n'arriverez pas à vous défendre correctement seul.
Qu'entendez-vous exactement par votre"ex"?Si elle a pris un avocat, vous pouvez en prendre un car vous n'arriverez pas à vous défendre correctement seul.
Bonjour,
"ex" concubine.
Oui j'ai commencé les démarches mais je voulais avoir plusieurs avis car mon avocate reste flou concernant la répartition de la plus value.
Cordialement,
Jérémy
"ex" concubine.
Oui j'ai commencé les démarches mais je voulais avoir plusieurs avis car mon avocate reste flou concernant la répartition de la plus value.
Cordialement,
Jérémy
Bonjour
Vous êtes donc concubins et cela a toute son importance car pour les concubins, la règle est la suivante; les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera(Napoléon Bonaparte). cette règle est toujours appliquée par la cour de cassation.
1/ Votre maison ne vaut pas 180000 euros , mais 230000 euros. votre ex a raison, peut importe qui a financé ces travaux.
2/ Position de la Cour de cassation:seule est prise en compte la répartition de propriété , telle qu'indiquée dans l'acte d'acquisition.Peu important le mode de financement.
3/ Dans votre cas répartition du bien;
-valeur vénale 230000 euros
- capital restant à rembourser; 180000
-Reste : 50000 euros
-Soulte à verser à votre ex: 50000/2 = 25000
Après, pour régler tout ce qui reste , vous devez trouver un accord amiable entre vous ; à défaut procédure judiciaire avec beaucoup d'incertitudes quant au résultat, et de nombreux frais.
Vivre en concubinage c'est bien, mais il faut parfois en payer le prix.
Si vous rachetez la part de votre ex, il faudra aussi que la banque soit d'accord pour vous suivre (reprise totale du crédit en cours + frais de notaire).
Vous êtes donc concubins et cela a toute son importance car pour les concubins, la règle est la suivante; les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera(Napoléon Bonaparte). cette règle est toujours appliquée par la cour de cassation.
1/ Votre maison ne vaut pas 180000 euros , mais 230000 euros. votre ex a raison, peut importe qui a financé ces travaux.
2/ Position de la Cour de cassation:seule est prise en compte la répartition de propriété , telle qu'indiquée dans l'acte d'acquisition.Peu important le mode de financement.
3/ Dans votre cas répartition du bien;
-valeur vénale 230000 euros
- capital restant à rembourser; 180000
-Reste : 50000 euros
-Soulte à verser à votre ex: 50000/2 = 25000
Après, pour régler tout ce qui reste , vous devez trouver un accord amiable entre vous ; à défaut procédure judiciaire avec beaucoup d'incertitudes quant au résultat, et de nombreux frais.
Vivre en concubinage c'est bien, mais il faut parfois en payer le prix.
Si vous rachetez la part de votre ex, il faudra aussi que la banque soit d'accord pour vous suivre (reprise totale du crédit en cours + frais de notaire).