Indivision et plus value

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 Ulpien1 -
Bonjour

J'ai fais bâtir une maison (comble aménageable) avec mon ex 50/50 et nous nous sommes séparés dans la première année de l'occupation.

Maintenant j'occupe ma maison seul depuis 5 ans

Lors de notre séparation nous avions décidé en accord en commun (verbal) que je garde la maison et m'occupe seul de celle ci. (Crédit et travaux)

Entre temps j'ai aménagé seul mes combles (travaux et financement).

Je paye aussi le loyer ainsi que toutes les charges seul depuis 5 ans.

La maison est estimé à 180 000 rez-de-chaussée de chaussée et 230 000 avec le comble aménageable. (le crédit restant est d'environ 180 000)

Je souhaite racheter le crédit avec ma nouvelle compagne mais mon ex n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison que j'ai proposé à 180 000. Elle a d'ailleurs pris un avocat et je suis dans l'attente de sa proposition.

Mes questions :

Est ce que je lui dois la moitié de la plus value sachant que je paye seul la maison et que j'ai effectué et payé moi-même les travaux?

Lui dois-je un loyer d'occupation sachant que je paye le crédit seul (si oui de combien)?

Merci par avance pour votre aide !

Cordialement,
Jeremy
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3 réponses

Réponse 1 / 3

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par votre"ex"?Si elle a pris un avocat, vous pouvez en prendre un car vous n'arriverez pas à vous défendre correctement seul.
Réponse 2 / 3

Bonjour,

"ex" concubine.

Oui j'ai commencé les démarches mais je voulais avoir plusieurs avis car mon avocate reste flou concernant la répartition de la plus value.

Cordialement,
Jérémy
Réponse 3 / 3

Bonjour
Vous êtes donc concubins et cela a toute son importance car pour les concubins, la règle est la suivante; les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera(Napoléon Bonaparte). cette règle est toujours appliquée par la cour de cassation.
1/ Votre maison ne vaut pas 180000 euros , mais 230000 euros. votre ex a raison, peut importe qui a financé ces travaux.
2/ Position de la Cour de cassation:seule est prise en compte la répartition de propriété , telle qu'indiquée dans l'acte d'acquisition.Peu important le mode de financement.
3/ Dans votre cas répartition du bien;
-valeur vénale 230000 euros
- capital restant à rembourser; 180000
-Reste : 50000 euros
-Soulte à verser à votre ex: 50000/2 = 25000
Après, pour régler tout ce qui reste , vous devez trouver un accord amiable entre vous ; à défaut procédure judiciaire avec beaucoup d'incertitudes quant au résultat, et de nombreux frais.
Vivre en concubinage c'est bien, mais il faut parfois en payer le prix.
Si vous rachetez la part de votre ex, il faudra aussi que la banque soit d'accord pour vous suivre (reprise totale du crédit en cours + frais de notaire).
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