Obligation syndic pour le changement des chaudieres.
Laurenther
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rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un syndic de copropriété peut il obliger un copropriétaire ou un locataire à changer sa chaudière ou chauffe eau s'il s'avère que celle ci présente un danger pour la copropriété ?
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Si c'est une installation privative : NON !
S'il estime qu'il y a danger, il passe par le juge ou le fournisseur de gaz qui pourrait avoir le contrat d'entretien....
De plus le syndic n'est pas un expert ; comment fait-il pour dire que cela présente un danger ?.....-
Merci de votre message, suite à un problème de bruit dans des canalisations, nous avons mande un plombier afin de diagnostiquer l'origine du bruit. Il a fait le tour des appartements et s'est aperçu que 2 des chaudieres effectivement privatives étaient dans un état assez mauvais, plus aux normes, pouvant être dangereuses. Donc à part un un juge nous n'avons donc auxun de moyens particulier via le syndic d'obliger ces copropriétaires à le changer ?
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un plombier qui juge de l'état des chaudières ?...... c'est rigolo .... a-t-il vérifié s'il y avait ou non la date de dernière révision sur la chaudière ?
Le syndic ne peut aujourd'hui que demander au copro une attestation d'entretien de l'année... si vraiment la chaudière est en mauvais état le Te concerné doit le signaler, mais peut-être que ces chaudières n'ont pas de suivi annuel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...