MaPrimeRénov' Quelles conditions avec ancienneté de l'immeuble

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Bonjour,
Je viens de poser au Syndic la question concernant cette prime (pour l'isolation des combles) concernant la copropriété qui a 12 ans avec chauffage électrique individuel.

Des appartements, notamment des dernières étages reçoivent de l'air, venant des combles, par les plinthes, prises de courant, boutons d'allumage, compteur électrique, plafonniers.

Il vient de me répondre :

-que le préalable au montage du dossier de subvention, est de faire réaliser un audit énergétique qui doit faire ressortir, que les travaux sont d nature à faire réaliser un gain énergétique d'au moins 35%

-que l'immeuble doit avoir plus de 15 ans,

-avoir au moins 75% de résidences principales (ou de tantième d'habitation principale)

-être immatriculé au registre national des copropriété (ce qui est le cas)

-réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d'au moins 35%) par un professionnel qualifié RGE et une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Ma question concernant l'ancienneté de l'immeuble : avoir + de 15 ans. Je n'ai pas trouvé cette information dans les textes.

Merci de votre aide sur l'ensemble des points donnés par le syndic afin que je puisse communiquer la bonne information aux copropriétaires concernés.

Cordialement

3 réponses

Le logement doit avoir plus de 2 ans et non 15 ans

Les 35% d'économies concernent un bonus supplémentaire si l'immeuble est en F ou G.

Cordialement
Bonjour
C'est ce que le site de l'ANAH indique
https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
être immatriculée au registre national des copropriétés,
réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Effectivement ... le flyer de 2 pages MaPrimeRénov'Copropriét parle également de 35%, il est mute sur l'ancienneté mais si on va à la source, le décret 2020-26 du 14/01/2020 dernier paragraphe de l'article 1 :
"Le logement ou l’immeuble concerné est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations". Et aucun des textes en ma possession ne contien l'expression "15 ans" ou "quinze ans".
> ASTERDiagnosticsImmobiiliers
Pareil sur le site de l'ANIL

Je n'ai pas encore trouvé non plus..
Il y a l'aide habitat sérénité qui parle de 15 ans, non cumulable avec la prim renov

Pour le moment j'avoue que j'ai du mal à digérer tous les pavés, je commençais à regarder pour les parties communes d'un immeuble en copro, on est haussmannien 1870 pas concernés pour les 15 ans et on va avoir des gros travaux à faire.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les copropriétés composées d’au moins 75 % de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés, peuvent bénéficier de la prime. Les logements doivent également avoir été construits il y a plus de 15 ans.

À noter que les copropriétés fragiles et les copropriétés en difficultés peuvent également bénéficier d’une prime complémentaire.

Bonne soirée
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7 > ASTERDiagnosticsImmobiiliers
Bonjour à tous,
Merci de vos informations.
Le syndic me répond ne pas comprendre ma question sur les 15 ans et se réfère au texte de l'ANAH pour bénéficier de LaPrimeRénov.
Je pense qu'il ne veut pas s'investir dans ce type de dossier.
Je vais lui faire part de vos réponses.
Bien cordialement
Bonjour,


economie.gouv.fr

Bercy Infos, le 30/12/20

MaPrimRénov' : La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
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