MaPrimeRénov' Quelles conditions avec ancienneté de l'immeuble
PIAF9
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PIAF9 Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de poser au Syndic la question concernant cette prime (pour l'isolation des combles) concernant la copropriété qui a 12 ans avec chauffage électrique individuel.
Des appartements, notamment des dernières étages reçoivent de l'air, venant des combles, par les plinthes, prises de courant, boutons d'allumage, compteur électrique, plafonniers.
Il vient de me répondre :
-que le préalable au montage du dossier de subvention, est de faire réaliser un audit énergétique qui doit faire ressortir, que les travaux sont d nature à faire réaliser un gain énergétique d'au moins 35%
-que l'immeuble doit avoir plus de 15 ans,
-avoir au moins 75% de résidences principales (ou de tantième d'habitation principale)
-être immatriculé au registre national des copropriété (ce qui est le cas)
-réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d'au moins 35%) par un professionnel qualifié RGE et une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Ma question concernant l'ancienneté de l'immeuble : avoir + de 15 ans. Je n'ai pas trouvé cette information dans les textes.
Merci de votre aide sur l'ensemble des points donnés par le syndic afin que je puisse communiquer la bonne information aux copropriétaires concernés.
Cordialement
Je viens de poser au Syndic la question concernant cette prime (pour l'isolation des combles) concernant la copropriété qui a 12 ans avec chauffage électrique individuel.
Des appartements, notamment des dernières étages reçoivent de l'air, venant des combles, par les plinthes, prises de courant, boutons d'allumage, compteur électrique, plafonniers.
Il vient de me répondre :
-que le préalable au montage du dossier de subvention, est de faire réaliser un audit énergétique qui doit faire ressortir, que les travaux sont d nature à faire réaliser un gain énergétique d'au moins 35%
-que l'immeuble doit avoir plus de 15 ans,
-avoir au moins 75% de résidences principales (ou de tantième d'habitation principale)
-être immatriculé au registre national des copropriété (ce qui est le cas)
-réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d'au moins 35%) par un professionnel qualifié RGE et une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Ma question concernant l'ancienneté de l'immeuble : avoir + de 15 ans. Je n'ai pas trouvé cette information dans les textes.
Merci de votre aide sur l'ensemble des points donnés par le syndic afin que je puisse communiquer la bonne information aux copropriétaires concernés.
Cordialement
A voir également:
- MaPrimeRénov' Quelles conditions avec ancienneté de l'immeuble
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Case l impôts conditions - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
3 réponses
Le logement doit avoir plus de 2 ans et non 15 ans
Les 35% d'économies concernent un bonus supplémentaire si l'immeuble est en F ou G.
Cordialement
Les 35% d'économies concernent un bonus supplémentaire si l'immeuble est en F ou G.
Cordialement
Bonjour
C'est ce que le site de l'ANAH indique
https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :
avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
être immatriculée au registre national des copropriétés,
réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
C'est ce que le site de l'ANAH indique
https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :
avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
être immatriculée au registre national des copropriétés,
réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Effectivement ... le flyer de 2 pages MaPrimeRénov'Copropriét parle également de 35%, il est mute sur l'ancienneté mais si on va à la source, le décret 2020-26 du 14/01/2020 dernier paragraphe de l'article 1 :
"Le logement ou l’immeuble concerné est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations". Et aucun des textes en ma possession ne contien l'expression "15 ans" ou "quinze ans".
"Le logement ou l’immeuble concerné est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations". Et aucun des textes en ma possession ne contien l'expression "15 ans" ou "quinze ans".
Pareil sur le site de l'ANIL
Je n'ai pas encore trouvé non plus..
Il y a l'aide habitat sérénité qui parle de 15 ans, non cumulable avec la prim renov
Pour le moment j'avoue que j'ai du mal à digérer tous les pavés, je commençais à regarder pour les parties communes d'un immeuble en copro, on est haussmannien 1870 pas concernés pour les 15 ans et on va avoir des gros travaux à faire.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les copropriétés composées d’au moins 75 % de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés, peuvent bénéficier de la prime. Les logements doivent également avoir été construits il y a plus de 15 ans.
À noter que les copropriétés fragiles et les copropriétés en difficultés peuvent également bénéficier d’une prime complémentaire.
Bonne soirée
Je n'ai pas encore trouvé non plus..
Il y a l'aide habitat sérénité qui parle de 15 ans, non cumulable avec la prim renov
Pour le moment j'avoue que j'ai du mal à digérer tous les pavés, je commençais à regarder pour les parties communes d'un immeuble en copro, on est haussmannien 1870 pas concernés pour les 15 ans et on va avoir des gros travaux à faire.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les copropriétés composées d’au moins 75 % de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés, peuvent bénéficier de la prime. Les logements doivent également avoir été construits il y a plus de 15 ans.
À noter que les copropriétés fragiles et les copropriétés en difficultés peuvent également bénéficier d’une prime complémentaire.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...