Impasse privée
Shanel
-
10 févr. 2021 à 12:36
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 10 févr. 2021 à 13:10
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 10 févr. 2021 à 13:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain au bout d'une impasse et je me suis accaparé le terrain qui est devant ma parcelle cela fait plus de 10 ans que c'est comme ça et à l'époque la mairie m'a dit de faire comme ça, mais verbalement ,aujourd'hui je je veux vendre et ça me pose problème que dois-je faire...
Je suis propriétaire d'un terrain au bout d'une impasse et je me suis accaparé le terrain qui est devant ma parcelle cela fait plus de 10 ans que c'est comme ça et à l'époque la mairie m'a dit de faire comme ça, mais verbalement ,aujourd'hui je je veux vendre et ça me pose problème que dois-je faire...
3 réponses
BmV
Messages postés
92045
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2025
18 726
10 févr. 2021 à 12:50
10 févr. 2021 à 12:50
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Vous ne pouvez pas vendre quelque chose qui ne vous appartient pas!!
Vous vous l'êtes accaparé
..ben voyons .
Pas de raai6on de se gener..
Vous vous l'êtes accaparé
..ben voyons .
Pas de raai6on de se gener..
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
286
10 févr. 2021 à 13:10
10 févr. 2021 à 13:10
Bonjour
"je me suis accaparé le terrain qui est devant ma parcelle "
Certes, Mais avant de le vendre il va falloir passer chez le notaire afin d'acheter et de PAYER ce terrain (si la mairie souhaite le vendre)
"je me suis accaparé le terrain qui est devant ma parcelle "
Certes, Mais avant de le vendre il va falloir passer chez le notaire afin d'acheter et de PAYER ce terrain (si la mairie souhaite le vendre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...