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Impasse privée

Shanel -  
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain au bout d'une impasse et je me suis accaparé le terrain qui est devant ma parcelle cela fait plus de 10 ans que c'est comme ça et à l'époque la mairie m'a dit de faire comme ça, mais verbalement ,aujourd'hui je je veux vendre et ça me pose problème que dois-je faire...

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Réponse 2 / 3
Lecture
 
Vous ne pouvez pas vendre quelque chose qui ne vous appartient pas!!
Vous vous l'êtes accaparé
..ben voyons .
Pas de raai6on de se gener..
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Réponse 3 / 3
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286
 
Bonjour
"je me suis accaparé le terrain qui est devant ma parcelle "
Certes, Mais avant de le vendre il va falloir passer chez le notaire afin d'acheter et de PAYER ce terrain (si la mairie souhaite le vendre)
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