Dette CNED, Saisie à tiers détenteur, titre executoire préscription?

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 10 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2021
-
 gegedu14 -
Bonjour,
Je me suis inscrit au CNED en 2013 pour un BTS.
J'ai eu une perte de courage entre temps en voyant la charge de travail et l'organisation que cela demandait. Je me suis donc empressé de renvoyer le tout, en en colis simple (quel idiot!). Je n'était pas hors délai mais cela est malheureusement impossible à prouver. J'ai reçu plusieurs appelle du CNED dans lequel ils me demandaient remboursement des sommes que j'ai ignoré.

Le 6 octobre 2020, je reçois une notification de SATD (saisie à tiers détenteur) avec un titre de recette exécutoire émis au 05/12/2013 de 859€ et 300,65€ de remise donc 558,35€ à payer.

J'ai fait un dossier de recours dans lequel j'ai joins mes fiches de paies ainsi que d'autres factures et une demande d'annulation de la dette.

Entre temps, j'ai subit deux prélèvements, en octobre et décembre, de 55,83€ et de 46,53€.

Aujourd'hui le 10/02/2020, Ma demande de recours est rejetée pour les motifs suivants:

"Seules les conditions et modalités définies aux articles 9, 10 et 11 des conditions générales de vente des formations, dont vous avez pris connaissance lors de la signature de votre fiche d’inscription ou de votre commande en ligne, vous permettent d’interrompre votre formation."

( http://modules.cned.fr/CGV/CNED-Conditions_g%C3%A9n%C3%A9rales_de_vente.pdf ).

Lorsque j'ai appelé la personne en charge du dossier elle répondu que c'est par rapport à ma feuille d’impôts 2019 sur revenu de 2018 hors mes revenus en 2020 sont totalement différents et deux plus les prélèvement de la SATD n'ont pas été pris en compte dans le dossier et ils me réclament toujours la somme de 558,35€ en me disant que la SATD à été annulé suite au dossier de recours.

J'ai plusieurs questions.

Cette SATD était-elle légale?

Comment puis-je faire un autre recours et annuler ma dette? Ma situation n"est plus la même. Je suis dans l'impossibilité de régler une telle sommes avec 950€ par mois et des frais fixes autours de 600€.

Les courriers de mise en demeure était à mon ancienne adresse et je n'ai jamais rien reçu donc un échange par e-mail est il valable?

1 réponse

C'était au moment des appels ou des courriers du cned que vous pouviez essayer de négocier.
Avec la satd et le titre exécutoire, y'a plus qu'à payer. Ils vous prendront le maximum de la quotité saisissable et représenteront l'avis chaque mois; et s'ils présentent l'avis à la banque, vous aurez également des frais bancaires qui peuvent être assez élevés.
Essayez de trouver quelqu'un dans la famille qui pourrait vous aider à régler rapidement le problème.