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gt.55
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10 févr. 2021 à 13:39
10 févr. 2021 à 13:39
Bonjour,
Légalement, vous êtes tout-à-fait en droit d'encaisser un chèque qui a été rédigé à votre nom !
D'autant qu'ici il n'y a aucun document qui atteste du motif ou de la contrepartie éventuelle...
Moralement, c'est une autre histoire qui ne regarde que vous.
Cdt
Légalement, vous êtes tout-à-fait en droit d'encaisser un chèque qui a été rédigé à votre nom !
D'autant qu'ici il n'y a aucun document qui atteste du motif ou de la contrepartie éventuelle...
Moralement, c'est une autre histoire qui ne regarde que vous.
Cdt
AN.Banker
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4 novembre 2024
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10 févr. 2021 à 14:05
10 févr. 2021 à 14:05
Bonjour,
vous pouvez prouver par message et par l'existence de ce chèque l'existence d'un contrat de vente. Sauf mention contraire écrite il ne s'agit pas d'un acompte mais d'arrhes dont vous êtes en droit de garder en cas d'annulation de la vente par l'acheteur.
vous pouvez prouver par message et par l'existence de ce chèque l'existence d'un contrat de vente. Sauf mention contraire écrite il ne s'agit pas d'un acompte mais d'arrhes dont vous êtes en droit de garder en cas d'annulation de la vente par l'acheteur.
Afrikarnak
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10 févr. 2021 à 14:34
10 févr. 2021 à 14:34
Bonjour
Rajoutons une couche..
Tu peux renvoyer le Mr au Code Civil L1590:
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Son intention de déposer une ridicule plainte (Bluff?) est vouée à l'échec.. Laisse brailler!
A+
Rajoutons une couche..
Tu peux renvoyer le Mr au Code Civil L1590:
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Son intention de déposer une ridicule plainte (Bluff?) est vouée à l'échec.. Laisse brailler!
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