Vente de voiture avec acompte annulée

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 bzzz -
Bonjour,
Alors voilà je vous explique ma situation, j’ai mis en vente un véhicule d’occasion il y’a environ 2 semaines. Un monsieur viens la voir , l’essaye ect
.. il reviens 15-20 min plus tard chez moi , me dit qu’il l’a prend , mais qu’il souhaiterais que je repasse un contrôle technique à mes frais avant la vente et qu’il viendrais la chercher ensuite.J’accepte et il me donne donc un chèque de 500€ en acompte sans signer de documents ni rien d’autres. 3j plus tard le ct es passer et tout es ok , je contact le monsieur pour qu’il vienne chercher la voiture mais il n’a pas le temps et le dit qu’il viendra le lendemain. Le lendemain monsieur na toujours pas le temps et me dit qu’il viendra le dimanche si possible. Je lui dit donc que c’est pas ce qui était convenu et que ça commence à faire long c’est tout , il me dit d’accord remettez l’annonce en ligne et si vous ne l’avez toujours je viens la chercher dimanche. Arriver le dimanche monsieur le contact pour le dire qu’il a acheter une autre voiture et que finalement ne prend pas la mienne. Hors le chèque es passer le lundi qui suivais. Monsieur menace de porter plainte. Suis-je bien dans mon droit de garder l’acompte pour le temps et les acheteurs potentiels perdu ?
J’espère avoir était assez clair , merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement

4 réponses

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Bonjour,

Légalement, vous êtes tout-à-fait en droit d'encaisser un chèque qui a été rédigé à votre nom !
D'autant qu'ici il n'y a aucun document qui atteste du motif ou de la contrepartie éventuelle...

Moralement, c'est une autre histoire qui ne regarde que vous.

Cdt
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Bonjour,

vous pouvez prouver par message et par l'existence de ce chèque l'existence d'un contrat de vente. Sauf mention contraire écrite il ne s'agit pas d'un acompte mais d'arrhes dont vous êtes en droit de garder en cas d'annulation de la vente par l'acheteur.
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Bonjour

Rajoutons une couche..

Tu peux renvoyer le Mr au Code Civil L1590:

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.


Son intention de déposer une ridicule plainte (Bluff?) est vouée à l'échec.. Laisse brailler!

A+
bonjour

moi je trouve que ca sent aussi l'arnaque au chèque. non?
Si vous décidez de le rembourser j'attendrais surtout le temps nécessaire à la vérification effective du chèque...

cordialement