Si propriétaire décédé
Kasy
-
10 févr. 2021 à 13:18
dna.factory Messages postés 25478 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 févr. 2021 à 14:31
dna.factory Messages postés 25478 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 févr. 2021 à 14:31
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gt.55
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10 févr. 2021 à 13:45
10 févr. 2021 à 13:45
Bonjour,
En général, il y a toujours des héritiers... C'est avec eux qu'il faut traiter !
Et la commune devrait s'en préoccuper, car quelqu'un va devoir payer la taxe foncière sur cette parcelle.
Éventuellement, contactez un notaire avec tous les renseignements que vous avez sur l'ancien propriétaire (nom, adresse...). Il devrait pouvoir savoir où en est la succession.
Cdt
En général, il y a toujours des héritiers... C'est avec eux qu'il faut traiter !
Et la commune devrait s'en préoccuper, car quelqu'un va devoir payer la taxe foncière sur cette parcelle.
Éventuellement, contactez un notaire avec tous les renseignements que vous avez sur l'ancien propriétaire (nom, adresse...). Il devrait pouvoir savoir où en est la succession.
Cdt
dna.factory
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Modifié le 10 févr. 2021 à 14:32
Modifié le 10 févr. 2021 à 14:32
Et l'alternative, probablement impossible de nos jours passe par la prescription acquisitive (usucapion).
Si malgré toutes vos recherches vous n'arrivez pas à trouver de propriétaire, et que personne n'entretient ce terrain, et bien vous commencez à l'entretenir et l'utiliser comme si il était le votre.
Si personne ne se manifeste pendant 30 ans, ce terrain devient le votre. Si pendant ces 30 ans un propriétaire se manifeste :
- le compteur s’arrête. Pas la peine de faire traîner les démarches.
- tous les frais passés dans l'entretien du bien (surtout pour les maisons) est perdu, le propriétaire n'a pas à vous les rembourser.
- le propriétaire peut vous demander un loyer sur 3(à vérifier) ans en arrière.
- vous devenez automatiquement locataire, et le propriétaire doit mettre fin au bail dans les règles, de part l'absence d'état des lieux d'entrée, le bien (pour une maison) aura été considéré comme mis à disposition en bon état (sic), et devra donc être rendu en bon état.
Y'a 50 ans, l'usucapion pouvait passer facilement de part les difficultés de communication. Aujourd'hui avec internet et les réseaux sociaux, ça reste plus difficile à mettre en place (surtout quand des voisins jaloux ne vont pas hésiter à tout faire pour vous dénoncer).
Si vous voulez vous engager dans cette voie, je vous invite à bien vous renseigner par avant, en n'hésitant pas à demander conseil à un avocat.
Si malgré toutes vos recherches vous n'arrivez pas à trouver de propriétaire, et que personne n'entretient ce terrain, et bien vous commencez à l'entretenir et l'utiliser comme si il était le votre.
Si personne ne se manifeste pendant 30 ans, ce terrain devient le votre. Si pendant ces 30 ans un propriétaire se manifeste :
- le compteur s’arrête. Pas la peine de faire traîner les démarches.
- tous les frais passés dans l'entretien du bien (surtout pour les maisons) est perdu, le propriétaire n'a pas à vous les rembourser.
- le propriétaire peut vous demander un loyer sur 3(à vérifier) ans en arrière.
- vous devenez automatiquement locataire, et le propriétaire doit mettre fin au bail dans les règles, de part l'absence d'état des lieux d'entrée, le bien (pour une maison) aura été considéré comme mis à disposition en bon état (sic), et devra donc être rendu en bon état.
Y'a 50 ans, l'usucapion pouvait passer facilement de part les difficultés de communication. Aujourd'hui avec internet et les réseaux sociaux, ça reste plus difficile à mettre en place (surtout quand des voisins jaloux ne vont pas hésiter à tout faire pour vous dénoncer).
Si vous voulez vous engager dans cette voie, je vous invite à bien vous renseigner par avant, en n'hésitant pas à demander conseil à un avocat.
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