Dérogation refusée si manque effectifFermé

Question

Bonjour, 
Je souhaite faire une demande de dérogation pour mes jumeaux qui vont rentrer en maternelle dans l’école de la commune voisine, mon fils aîné y va depuis le début...
J’ai contacté ma mairie de résidence et la personne de l’accueil m’a dit que le maire pouvait refuser ma demande de dérogation car l’école avait des difficultés d’effectifs !
Le maire peut-il me refuser cette dérogation sachant que mon fils aîné est déjà dans la commune voisine à l’école ?! 
Merci de votre aide
Émilie

Lecture · Accepted Answer

Bien entendu..la priorité sera donnee aux habitants de la commune

Josh Randall · Answer

Bonjour

le maire pouvait refuser ma demande de dérogation car l’école avait des difficultés d’effectifs ! 
Trop d'effectifs dans l'école où se trouve déjà votre aîné ou pas assez d'effectifs dans l'école de votre commune de résidence ?

Si c'est dans la commune voisine, cette dérogation pourra vous être refusée au motif que le nombre d'enfants pourrait surcharger les classes sans pour autant permettre l'ouverture d'une classe supplémentaire.

Dérogation refusée si manque effectif

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters