SCI par démembrement croisé des parts sociales [Résolu]

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dimanche 19 janvier 2014
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12 février 2021
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Bonjour,

Mon concubin et moi-même avons le projet de faire construire un immeuble avec plusieurs appartements destinés à la location et un appartement dont nous occuperons.

Mon concubin a 2 enfants d'une première union. Je n'en ai pas de mon côté. Nous projetons d'en avoir un ensemble.

Nous souhaiterions par la suite construire d'autres immeubles avec des appartements destinés à la location et d'autres projets immobiliers.

Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. La meilleure solution pour l'instant pour nous protéger mutuellement est donc la SCI par démembrement croisé des parts sociales. Ce qui donne la sécurité au dernier survivant-associé de pouvoir continuer à occuper le logement et les loyers perçus à condition de conserver tous les biens acquis au moment du décès de l'associé.

Seulement, nous sommes jeunes et dans le cas où l'un de nous deux viendrait à décéder, nous souhaiterions que l'autre puisse continuer à faire fructifier la société en ayant le pouvoir de vendre et de réinvestir dans des projets immobiliers sans que les héritiers ne puissent avoir à décider.

De ce fait, existe-t-il un statut ? une clause particulière ? qui permette au dernier survivant et seul associé de pouvoir continuer à gérer la SCI comme bon lui semble, comme si l'autre associé n'était pas décédé ?

Nous nous questionnons car nous avons dans notre entourage une situation similaire dans laquelle le partenaire est décédé ; l'associé restant a dû composer avec les héritiers de son partenaire issu d'une première union : étant mineurs, c'est la mère de ceux-ci qui était décisionnaire et ce fût une catastrophe ; la SCI a dû être dissoute, c'était en perpétuel conflit alors qu'ils avaient de beaux projets qui auraient pu en faire profiter les enfants au décès de l'associé survivant.

Mon cas peut également servir pour des associés professionnels ou des amis qui souhaitent réaliser des projets en commun.

Je vous remercie,

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12 février 2021
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Bonjour,

Si vous voulez sécurisé votre projet, il va falloir passer par un professionnel. Certes cela à un coût, mais vous aurez l'assurance que cela a été correctement fait et personnalité à vos besoins. Qualité que vous ne pouvez pas obtenir via des conseils (même payant) sur Internet.

À vous de voir quel type de professionnel vous souhaitez faire intervenir, avocat, expert comptable, notaire,...

CB