Remboursement parts sociales
mitsy
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Bonjour,
En 1988 j'ai effectué l'achat d'une maison avec un prêt immobilier crédit agricole avec ce prêt j'étais porteuse de 1500 parts sociales.
Le CA me précise que je ne pourrai demander le remboursements de ces parts qu'à la fin du prêt.
Ce prêt s'est terminé en décembre 2011, j'ai demandé le remboursement de ces parts, on m'a répondu que ces parts avaient été payés en janvier 1998 par un virement sur mon compte???
Je n'ai jamais demandé le remboursement de ces parts, j'expédie une lettre recommandée demandant la copie du relevé sur lequel figure ce remboursement ainsi que la copie de la demande de remboursement signée par mes soins.
Le CA m'a répondu qu'il ne pouvait me fournir ces documents car au-delà de 10 ans ils sont détruits et que pour eux le remboursement a été fait à la date figurant sur leur historique informatique.
Que puis-je faire? ont-ils réellement détruit les justificatifs aprés 10 ans ?
En 1988 j'ai effectué l'achat d'une maison avec un prêt immobilier crédit agricole avec ce prêt j'étais porteuse de 1500 parts sociales.
Le CA me précise que je ne pourrai demander le remboursements de ces parts qu'à la fin du prêt.
Ce prêt s'est terminé en décembre 2011, j'ai demandé le remboursement de ces parts, on m'a répondu que ces parts avaient été payés en janvier 1998 par un virement sur mon compte???
Je n'ai jamais demandé le remboursement de ces parts, j'expédie une lettre recommandée demandant la copie du relevé sur lequel figure ce remboursement ainsi que la copie de la demande de remboursement signée par mes soins.
Le CA m'a répondu qu'il ne pouvait me fournir ces documents car au-delà de 10 ans ils sont détruits et que pour eux le remboursement a été fait à la date figurant sur leur historique informatique.
Que puis-je faire? ont-ils réellement détruit les justificatifs aprés 10 ans ?
A voir également:
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- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Modele lettre demission association - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aprés elles les détruisent.
Pourquoi ne les gardez vous pas plus longtemps.
Pour finir, c'est vous qui avez classé l'affaire !...
Que puis-je faire ?
Il n'y a aucune faute de la banque en cette affaire.
"The fault, dear Brutus, is not in our stars
But in ourselves, that we are underlings"
William Shakespeare ("César")
Merci pour votre réponse...elle ne m'aide pas... mais merci quand même.
La banque n'est en rien responsable dans cela .
Quant à : "Il suffit qu'ils enregistrent une date supérieur à dix ans et plus personne ne peut rien dire !!! " c'est comptablement ridicule !...