Dénigrer mon image
Live
-
7 févr. 2021 à 17:57
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 févr. 2021 à 22:02
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 févr. 2021 à 22:02
A voir également:
- Clause de non-dénigrement rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
137
7 févr. 2021 à 22:02
7 févr. 2021 à 22:02
Le dénigrement est juridiquement plutôt réservé aux entreprises ou aux produits.
Est ce le cas ?
Ensuite, sur l'aspect civil, il faut commencer par agir auprès de l'auteur. En le mettant en demeure de retirer les propos ou photos incriminés. Si vous ne connaissez pas l'auteur, vous pouvez saisir le juge civil des référés avec un constat d'huissier. Il saisira, si il en dispose ainsi, l'hébergeur. Ce que vous pourrez faire si vous connaissez l'auteur et qu'il ne s'est pas exécuté.
Sans effets, il faudra saisir la justice.
Je ne détail pas ici la procédure sans savoir si vous avez l'intention ou la nécessité d'en arriver là. Vous reviendrez vers nous dans ce cas.
Au niveau pénal, c'est bien plus complexe, long, et risqué. Je ne développe pas non plus à ce stade.
Est ce le cas ?
Ensuite, sur l'aspect civil, il faut commencer par agir auprès de l'auteur. En le mettant en demeure de retirer les propos ou photos incriminés. Si vous ne connaissez pas l'auteur, vous pouvez saisir le juge civil des référés avec un constat d'huissier. Il saisira, si il en dispose ainsi, l'hébergeur. Ce que vous pourrez faire si vous connaissez l'auteur et qu'il ne s'est pas exécuté.
Sans effets, il faudra saisir la justice.
Je ne détail pas ici la procédure sans savoir si vous avez l'intention ou la nécessité d'en arriver là. Vous reviendrez vers nous dans ce cas.
Au niveau pénal, c'est bien plus complexe, long, et risqué. Je ne développe pas non plus à ce stade.
La législation juridique et financière évolue en permanence...