En cas de remariage de l'ex concubin - Question du point de vue du nouveau conj [Résolu]

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 Heply -
Bonjour à tous,

Je suis en couple avec un homme qui a 2 enfants d'une première union en garde alternée. Il paye une pension indirectement ; c'est à dire qu'elle continue de percevoir les allocations familiales et il paye 2/3 des frais supplémentaires liés aux activités des enfants. Elle travaille et gagne entre 1800 et 2100€

Je n'ai pas d'enfants de mon côté.

Nous réfléchissons à notre avenir et avec la mise en place de nos projets personnels. Pour nous protéger et pour les droits de succession pour ses enfants : nous projetons de créer une SCI pour gérer plusieurs appartements en location.

Pour me protéger : nous souhaiterions nous marier.

Seulement est-il judicieux de nous marier ? Je ne souhaite pas payer de pension alimentaire pour des enfants qui ne sont pas les miens et avec lesquels je vis et contribue déjà au quotidien en garde alternée.

Son ex compagne est très vénale.

D'autre part : est-ce que sans être marié : son ex compagne pourrait demander une révision de pension au vue de notre SCI ?

Nous projetons également d'avoir un enfant ensemble. Quelles solutions pourraient me protéger ?

Belle journée à vous,

6 réponses

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Bonjour,

je n'ai de réponse à toutes vos questions mais

"J'ai lu qu'on pouvait seulement prendre en considération les revenus du conjoint (époux) que si cela peut faire diminuer la pension et non pour l'augmenter."

je ne sais pas où vous avez lu cela mais c'est faux ! Dans la mesure où un concubinage et de surcroit un mariage permettent de diminuer les charges du parent redevable de la pension alimentaire, cette pension peut parfaitement augmenter.

"Est-ce que la pension alimentaire est revue à la baisse lorsque nous aurons un enfant issu de notre union ?"

la réponse est là aussi non, les premiers enfants n'ont pas "pâtir" de la naissance de frères ou soeurs.

Je ne sais pas ce que vous entendez par protéger les droits de succession de ses enfants, mais il est évident que plus votre compagnon aura d'enfants, plus ses enfants devront se partager sa succession le moment venu.
Et je doute qu'une sci change quoique ce soit dans ce simple fait mathématique.

Et si votre compagnon ou mari devait décéder avant vous, vous devrez forcément composer avec les premiers enfants.
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Bonjour,

Dans le cas de mariage, choisir le statut de "séparations de biens" permettra de sauvegarder les droits de ses enfants et de vos futurs enfants.

Effectivement dans le cas ou us êtes mariés et que votre mari viendrait, malheureusement, à disparaître, vous pouvez vous retrouver dans l'obligation de devoir payer la pension de l'ex !!!!
Non seulement vous, mais également votre futur enfant !
bonsoir,
ciel..... fuyez lol
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"en revanche, en cas de nouveaux enfants, le parent débiteur peut demander une révision de pension alimentaire pour ses précédents enfants puisque cela implique de nouvelles charges dans le foyer"

Demander ne veut pas dire obtenir.

Quant à la sci, j'ai vu que vous aviez posé la question sur le forum Donation et succession, j espère que vous aurez des réponses.
Dans tous les cas ; est-ce que le fait que nous nous marions ; son ex-concubine pourra demander une révision de pension alimentaire (ils n'ont pas été mariés) et que le juge prenne en considération mes revenus ?

Normalement la pension alimentaire versée au titre d'enfants d'un premier lit est considéré comme une dette personnelle et doit donc rester sur les revenus propres du père nan ?

J'ai lu qu'on pouvait seulement prendre en considération les revenus du conjoint (époux) que si cela peut faire diminuer la pension et non pour l'augmenter. Seulement en se mariant, nos revenus deviennent communs puisque cela constitue un foyer nan ? ou cela dépend du régime matrimonial ?

(j'ai regardé les différents régimes mais aucun ne réponds vraiment à nos besoins - nous aimerions conserver les droits de succession pour ses enfants issu d'un premier lit, mais pas que je sois redevable de la pension alimentaire (sachant qu'on est en garde alternée) et que tous les biens que nous acquérons lors du mariage soit commun et 50/50 + si décès de mon mari que je puisse continuer à gérer le patrimoine et l'usufruit tout en ne désavantageant pas les enfants à mon décès et ceux de notre union)

Est-ce que la pension alimentaire est revue à la baisse lorsque nous aurons un enfant issu de notre union ?
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Pour répondre à vos questions :
"Bon à savoir - En cas de remariage, vous n’êtes personnellement tenu d’aucune obligation alimentaire envers les enfants de votre époux issus d’une autre union"
https://www.alexia.fr/fiche/8866/consequences-du-remariage.htm

En effet, (je n'arrive plus à retrouver l'article qui mentionnait ce fait), vous avez raison, donc les revenus du conjoint ou du concubin est pris en compte et peut faire l'objet d'une augmentation ou une diminution du montant de la pension alimentaire. Ce qui est, à mon sens, illogique puisque le nouveau conjoint, partenaire ou concubin n'a pas à intervenir dans cette dette personnelle. Indirectement en prenant en compte ses revenus on le fait participer alors qu'il n'est pas obligation de payer une pension alimentaire envers les enfants issus d'une autre union.

En revanche, en cas de nouveaux enfants, le parent débiteur peut demander une révision de pension alimentaire pour ses précédents enfants puisque cela implique de nouvelles charges dans le foyer. C'est comme dans les barèmes de pension alimentaire, plus vous avez d'enfants plus le taux s'amoindrit.

En revanche, je ne vois nulle part qu'au décès du conjoint (marié), le conjoint survivant doit continuer à verser une pension alimentaire pour les enfants issus d'un premier lit.

La SCI peut intervenir en cas de non mariage qui peut protéger le concubin de l'occupation du logement principal - en clair les beaux-enfants ne pourront demander la vente de celui-ci ou réclamer leur part avant que le concubin décède à son tour
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Bonjour,

Vous pouvez aussi envisager la copropriété en indivision.
Chacun 50 % du logement (par exemple) sans être mariés.