Résiliation
Résolu
mamiecourgette
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mamiecourgette Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
je me suis affiliée à une mutuelle , le 1 er juillet 2020, et je voulais savoir à partir de quelle date je peux resilier celle-ci? Est -ce avant le mois de juillet , ou bien à la fin de l'année.
Merci pour vos conseils :)
je me suis affiliée à une mutuelle , le 1 er juillet 2020, et je voulais savoir à partir de quelle date je peux resilier celle-ci? Est -ce avant le mois de juillet , ou bien à la fin de l'année.
Merci pour vos conseils :)
1 réponse
Bonsoir,
A consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14480
Extrait : À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année.
Cdt
A consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14480
Extrait : À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait exact donc voir les modalités de résiliation à votre contrat.
Cdt
Bonne soirée!