Stationnement trottoir
Résolu
coco
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6 févr. 2021 à 16:32
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 7 févr. 2021 à 19:34
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A voir également:
- Stationnement trottoir
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6 réponses
Ulysse5818
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6 févr. 2021 à 17:13
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Tout bêtement le code de la route
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278155/
https://www.permisecole.com/code/regles/stationnement
voir : Gênant
Cdt.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278155/
https://www.permisecole.com/code/regles/stationnement
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BmV
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6 févr. 2021 à 17:13
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Tout simplement l'article R417-11 8-a du code de la route, que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
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Laburu
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6 févr. 2021 à 18:02
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Vous noterez pour la précision qu'il s'agit d'une disposition concernant le stationnement "sauvage", mais que le Maire a retrouvé la possibilité de l'autoriser sur décision motivée, a condition de pouvoir laisser à minima un passage de 1,40m pour les piétons, et avec une signalisation adéquate.
Depuis une réécriture du code de la route, je n'ai plus en mémoire si c'etait en 2105 ou avant, cette possibilité, de droit, avait été supprimée. Source de nombreux contentieux et de tensions entre la Police Municipale et Nationale. Le Conseil d'Etat à tranché en 2020 (Arret 425556).
Depuis une réécriture du code de la route, je n'ai plus en mémoire si c'etait en 2105 ou avant, cette possibilité, de droit, avait été supprimée. Source de nombreux contentieux et de tensions entre la Police Municipale et Nationale. Le Conseil d'Etat à tranché en 2020 (Arret 425556).
BmV
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7 févr. 2021 à 11:22
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¿
Et à part embrouiller le demandeur avec des termes techniques et un historique inutile, qu'apporte cette contribution comme réponse concrète additionnelle à la question de départ ?
Et à part embrouiller le demandeur avec des termes techniques et un historique inutile, qu'apporte cette contribution comme réponse concrète additionnelle à la question de départ ?
Laburu
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7 févr. 2021 à 14:19
7 févr. 2021 à 14:19
?!...
Totalement dans le sujet.
Il y a la règle, que n'importe quel clampin peut trouver, et l'exception permettant de ne pas la respecter, qui nécessite un minimum de culture.
Totalement dans le sujet.
Il y a la règle, que n'importe quel clampin peut trouver, et l'exception permettant de ne pas la respecter, qui nécessite un minimum de culture.
Ulysse5818
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7 févr. 2021 à 16:01
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Tout à fait.
BmV
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7 févr. 2021 à 18:24
7 févr. 2021 à 18:24
La règle de base a, en effet, été signalée déjà trois fois, aux posts < 1 > , < 3 > et < 4 >, par trois "clampins" qui non seulement ont trouvé mais savaient.
Passons....
La question d'origine « Je cherche en vain le texte de loi où il (....) » a donc reçu sa réponse.
Trois fois, même.
La question reste donc posée : à part étaler une culture improbable, en quoi le fait de raconter que le maire a retrouvé une possibilité de l'autoriser, que le code a été réécrit "jadis", qu'il y avait des tensions entre polices, qu'un arrêt a été pris en 2020 (sans même qu'il y ait un lien direct), et même si ces informations semblent exactes, donne-t-il un élément de réponse concret supplémentaire au demandeur qui ne voulait connaître que le texte qui interdisait ledit stationnement ?
Passons....
La question d'origine « Je cherche en vain le texte de loi où il (....) » a donc reçu sa réponse.
Trois fois, même.
La question reste donc posée : à part étaler une culture improbable, en quoi le fait de raconter que le maire a retrouvé une possibilité de l'autoriser, que le code a été réécrit "jadis", qu'il y avait des tensions entre polices, qu'un arrêt a été pris en 2020 (sans même qu'il y ait un lien direct), et même si ces informations semblent exactes, donne-t-il un élément de réponse concret supplémentaire au demandeur qui ne voulait connaître que le texte qui interdisait ledit stationnement ?
Ulysse5818
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29 novembre 2024
7 févr. 2021 à 18:36
7 févr. 2021 à 18:36
Laburu est habitué à ces longues phrases sans intérêt, il se croit en grande discussion au comptoir du bistrot du coin étalant sa science...à des "clampins" ignares.
La législation juridique et financière évolue en permanence...