Stationnement trottoir [Résolu]

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3 mars 2021
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Bonjour,
Je cherche en vain le texte de loi où il est clairement écrit qu'il est "interdit de se garer sur le trottoir". En effet, il y a bien une réglementation qui parle "d'arrêt et stationnement dangereux, gênant, très gênant, abusif" mais je ne trouve rien où il est écrit clairement qu'il est interdit de se garer sur le trottoir.
Merci pour vos réponses.

6 réponses

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Tout bêtement le code de la route
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278155/

https://www.permisecole.com/code/regles/stationnement
voir : Gênant

Cdt.
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Tout simplement l'article R417-11 8-a du code de la route, que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Merci pour votre réponse, c'est ce que je cherchais.
Cdt
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Vous noterez pour la précision qu'il s'agit d'une disposition concernant le stationnement "sauvage", mais que le Maire a retrouvé la possibilité de l'autoriser sur décision motivée, a condition de pouvoir laisser à minima un passage de 1,40m pour les piétons, et avec une signalisation adéquate.
Depuis une réécriture du code de la route, je n'ai plus en mémoire si c'etait en 2105 ou avant, cette possibilité, de droit, avait été supprimée. Source de nombreux contentieux et de tensions entre la Police Municipale et Nationale. Le Conseil d'Etat à tranché en 2020 (Arret 425556).
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Mais on s'en tapes de tes précisions, la question est résolue sans tambour ni trompette.
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"c'est interdit, SAUF..." n'a effectivement aucune importance....
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!

C'est quand même beau, cette constance dans le déni....

" "c'est interdit, SAUF..." n'a effectivement aucune importance.... " : saperlipopette, ce n'est PAS en rapport avec la question, ce n'était PAS la question posée.
La question posée n'était pas de savoir s'il était interdit de stationner sur le trottoir ou pas, s'il y avait des exceptions ou pas, s'il y avait des règles spécifiques à connaitre ou pas, si le texte a été réécrit ou pas, si le maire est compétent ou pas, si les panneaux sont présents ou pas, si les pigeons ont des ailes ou pas, la question était uniquement de savoir où trouver le texte relatif à cette interdiction.

Réponse ► dans le code de la route, article R417-10.
Point
Final.

Le reste n'a plus rien à voir avec du participatif mais avec du remplissage inutile.





 
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" Vous ignoriez l'étendu de l'interdiction. " : peut-être, peut-être pas.
Mais violemment inutile ici !

Le demandeur disait chercher le texte interdisant de stationner sur un trottoir, il lui a été indiqué.
Le reste, c'est du roman pour son cas précis.
Même si les infos sont justes.

" Ce forum est participatif. " : oui, merci de cette précision fondamentale, ça fait près de dix-huit ans qu'on le sait.
Mais participatif ne veut pas dire se sentir obligé de remplir des cases pour le plaisir de les remplir et de faire perdre du temps aux autres de lire des infos qui n'apportent rien à leurs interrogations.

Si notre demandeur veut un jour connaître les éventuelles exceptions à une règles ou l'historique d'un code, il posera la question et sera ravi d'obtenir une bonne réponse.
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Tout à fait.