Stationnement trottoir
Résolu
coco
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche en vain le texte de loi où il est clairement écrit qu'il est "interdit de se garer sur le trottoir". En effet, il y a bien une réglementation qui parle "d'arrêt et stationnement dangereux, gênant, très gênant, abusif" mais je ne trouve rien où il est écrit clairement qu'il est interdit de se garer sur le trottoir.
Merci pour vos réponses.
Je cherche en vain le texte de loi où il est clairement écrit qu'il est "interdit de se garer sur le trottoir". En effet, il y a bien une réglementation qui parle "d'arrêt et stationnement dangereux, gênant, très gênant, abusif" mais je ne trouve rien où il est écrit clairement qu'il est interdit de se garer sur le trottoir.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Stationnement trottoir
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- La mairie me demande de faire une entrée bateaux - Forum Construire une maison
6 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278155/
https://www.permisecole.com/code/regles/stationnement
voir : Gênant
Cdt.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278155/
https://www.permisecole.com/code/regles/stationnement
voir : Gênant
Cdt.
Tout simplement l'article R417-11 8-a du code de la route, que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
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Vous noterez pour la précision qu'il s'agit d'une disposition concernant le stationnement "sauvage", mais que le Maire a retrouvé la possibilité de l'autoriser sur décision motivée, a condition de pouvoir laisser à minima un passage de 1,40m pour les piétons, et avec une signalisation adéquate.
Depuis une réécriture du code de la route, je n'ai plus en mémoire si c'etait en 2105 ou avant, cette possibilité, de droit, avait été supprimée. Source de nombreux contentieux et de tensions entre la Police Municipale et Nationale. Le Conseil d'Etat à tranché en 2020 (Arret 425556).
Depuis une réécriture du code de la route, je n'ai plus en mémoire si c'etait en 2105 ou avant, cette possibilité, de droit, avait été supprimée. Source de nombreux contentieux et de tensions entre la Police Municipale et Nationale. Le Conseil d'Etat à tranché en 2020 (Arret 425556).
La règle de base a, en effet, été signalée déjà trois fois, aux posts < 1 > , < 3 > et < 4 >, par trois "clampins" qui non seulement ont trouvé mais savaient.
Passons....
La question d'origine « Je cherche en vain le texte de loi où il (....) » a donc reçu sa réponse.
Trois fois, même.
La question reste donc posée : à part étaler une culture improbable, en quoi le fait de raconter que le maire a retrouvé une possibilité de l'autoriser, que le code a été réécrit "jadis", qu'il y avait des tensions entre polices, qu'un arrêt a été pris en 2020 (sans même qu'il y ait un lien direct), et même si ces informations semblent exactes, donne-t-il un élément de réponse concret supplémentaire au demandeur qui ne voulait connaître que le texte qui interdisait ledit stationnement ?
Passons....
La question d'origine « Je cherche en vain le texte de loi où il (....) » a donc reçu sa réponse.
Trois fois, même.
La question reste donc posée : à part étaler une culture improbable, en quoi le fait de raconter que le maire a retrouvé une possibilité de l'autoriser, que le code a été réécrit "jadis", qu'il y avait des tensions entre polices, qu'un arrêt a été pris en 2020 (sans même qu'il y ait un lien direct), et même si ces informations semblent exactes, donne-t-il un élément de réponse concret supplémentaire au demandeur qui ne voulait connaître que le texte qui interdisait ledit stationnement ?
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