Prime conversion si changement de nom sur carte grise?
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zoulou33
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1 réponse
zoulou33
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5 févr. 2021 à 22:21
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Bonsoir
Je me réponds et la réponse est: oui on peut bénéficier de la prime à la conversion si on change de nom pour la carte grise à la condition que l'on attendre au moins un n après ce changement pour faire l'achat et donc bénéficier de cette prime.
En clair faire changement, attendre un an et ensuite faire la demande de prime. Pas possible pour moi.
Je me réponds et la réponse est: oui on peut bénéficier de la prime à la conversion si on change de nom pour la carte grise à la condition que l'on attendre au moins un n après ce changement pour faire l'achat et donc bénéficier de cette prime.
En clair faire changement, attendre un an et ensuite faire la demande de prime. Pas possible pour moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 févr. 2021 à 00:52
"En clair faire changement, attendre un an et ensuite faire la demande de prime"
plus exactement, le véhicule << doit être acquis par vous depuis au moins un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule>>, pas par rapport à la demande de la prime (ni par rapport à la date de commande)... et peut-être qu'avec les délais de livraison... (bien sûr si vous pensez à un achat neuf...)
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-casse.html#menu5
(§ Conditions de la prime à la casse -> Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à détruire)
cdt.