Climatisation
M.b
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M.b -
M.b -
Bonjour,
Les eaux uses de la climatisation de notre voisin tombe dans notre jardin. Ce dernier ne veut rien savoir. Que peux t on faire?
Les eaux uses de la climatisation de notre voisin tombe dans notre jardin. Ce dernier ne veut rien savoir. Que peux t on faire?
4 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour,
Entre nous...ça représente quoi ? quelques litres d'eau déminéralisée....
Ce ne sont pas des eaux usées.
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C'est vrai, il est illégal de faire s'écouler les eaux chez le voisin.
Même si ce ne sont pas des eaux de pluie, vous pouvez tenter à vous appuyer sur l'article 640 du code civil.
https://www.gammvert.fr/conseils/conseils-de-jardinage/bien-assurer-l-evacuation-de-l-eau-de-pluie
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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