Arbre trop haut
Vali
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6 févr. 2021 à 13:12
BmV Messages postés 91504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 6 févr. 2021 à 14:04
BmV Messages postés 91504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 6 févr. 2021 à 14:04
Bonjour,
J ai envoyé un courrier en recommandé à mon voisin pour lui demander d élaguer ses arbres situés à moins de 2 mètres de ma clôture, en évoquant leurs dangerosité et le manque de soleil et de lumière, ainsi que les feuilles et branches sur ma terrasse l automne.
Ce dernier, me retourne un recommandé en mentionnant la loi de trentenaire, et qu’ elle a fait couper les branches qui venaient sur mon terrain.
Sachant que nous avons des photos du plan de construction de notre maison par les anciens propriétaires et que les arbres étaient petits en 2005
Comment faire pour lui faire comprendre que les arbres sont trop, et qu’il faudrait réduire la hauteur. J’ai besoin de vos conseils, que faire?
Merci
J ai envoyé un courrier en recommandé à mon voisin pour lui demander d élaguer ses arbres situés à moins de 2 mètres de ma clôture, en évoquant leurs dangerosité et le manque de soleil et de lumière, ainsi que les feuilles et branches sur ma terrasse l automne.
Ce dernier, me retourne un recommandé en mentionnant la loi de trentenaire, et qu’ elle a fait couper les branches qui venaient sur mon terrain.
Sachant que nous avons des photos du plan de construction de notre maison par les anciens propriétaires et que les arbres étaient petits en 2005
Comment faire pour lui faire comprendre que les arbres sont trop, et qu’il faudrait réduire la hauteur. J’ai besoin de vos conseils, que faire?
Merci
A voir également:
- Lettre voisin arbre trop haut
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous lui refaites un courrier AR en le mettant en demeure d'elaguer ses arbres (si vous êtes bien certain qu'ils sont plantés à moins de 2m de la limite et qu'il n'existe pas de règlement local l'autorisant).
Vous y mentionnez qu'il lui appartient de prouver la prescription trentenaire qu'il vous oppose en indiquant que vous possédez les preuves photographiques dû contraire, et concluez qu'à défaut vous demanderez l'etetage des arbres au maximum permis par l'article 671cc, avec astreinte pénale.
Vous lui refaites un courrier AR en le mettant en demeure d'elaguer ses arbres (si vous êtes bien certain qu'ils sont plantés à moins de 2m de la limite et qu'il n'existe pas de règlement local l'autorisant).
Vous y mentionnez qu'il lui appartient de prouver la prescription trentenaire qu'il vous oppose en indiquant que vous possédez les preuves photographiques dû contraire, et concluez qu'à défaut vous demanderez l'etetage des arbres au maximum permis par l'article 671cc, avec astreinte pénale.
BmV
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6 févr. 2021 à 14:04
6 févr. 2021 à 14:04
Pour compléter, un topo parmi d'autres, très clair
ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
6 févr. 2021 à 13:48
Rapidité
Je vais suivre vos conseils et je ne manquerai déc vous tenir au courant
Merci