Arbre trop haut

Vali - 6 févr. 2021 à 13:12
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 6 févr. 2021 à 14:04
Bonjour,
J ai envoyé un courrier en recommandé à mon voisin pour lui demander d élaguer ses arbres situés à moins de 2 mètres de ma clôture, en évoquant leurs dangerosité et le manque de soleil et de lumière, ainsi que les feuilles et branches sur ma terrasse l automne.

Ce dernier, me retourne un recommandé en mentionnant la loi de trentenaire, et qu’ elle a fait couper les branches qui venaient sur mon terrain.


Sachant que nous avons des photos du plan de construction de notre maison par les anciens propriétaires et que les arbres étaient petits en 2005
Comment faire pour lui faire comprendre que les arbres sont trop, et qu’il faudrait réduire la hauteur. J’ai besoin de vos conseils, que faire?

Merci
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2 réponses

Bonjour

Vous lui refaites un courrier AR en le mettant en demeure d'elaguer ses arbres (si vous êtes bien certain qu'ils sont plantés à moins de 2m de la limite et qu'il n'existe pas de règlement local l'autorisant).
Vous y mentionnez qu'il lui appartient de prouver la prescription trentenaire qu'il vous oppose en indiquant que vous possédez les preuves photographiques dû contraire, et concluez qu'à défaut vous demanderez l'etetage des arbres au maximum permis par l'article 671cc, avec astreinte pénale.
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Je vous remercie de votre retour merci et de votre
Rapidité
Je vais suivre vos conseils et je ne manquerai déc vous tenir au courant
Merci
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BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 478
6 févr. 2021 à 14:04
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