Qui doit payer pour refaire le plafond ?

SoTe75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021 - 5 févr. 2021 à 19:51
hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 févr. 2021 à 18:35
Bonjour,
Je loue un appartement depuis 15 ans et je vais bientôt le quitter.
Depuis quelques années, la peinture des plafonds s’écaille et tombe en plaques. J’ai refait le plafond d’une chambre (8,50m2) mais à présent c’est celui de la salle de séjour de 21m2 qui tombe. La peinture a commencé à tomber le long et autour d’une fissure qui avait été signalée dans l’état des lieux d’entrée, et une autre fissure est apparue ailleurs, la peinture tombant aussi autour.
Les trois quarts du plafond s’écaillent, la peinture tombe parfois avec du plâtre, on voit le béton par endroits.
Je l’ai signalé oralement à la propriétaire il y a trois ou quatre ans mais comme elle venait de perdre son mari, je ne suis pas revenue à la charge. Ensuite, j’ai laissé filer.
Le plafond est donc à refaire, enduit compris.
Est-ce que cela entre dans les travaux de vétuste normaux à la charge du propriétaire ou est-ce que je dois le refaire à mes frais avant de partir, svp ?
Par ailleurs, le revêtement de sol (du coco) s’est troué à deux endroits sur 7 cm2 environ dans l’entrée, là où il y a le plus de passage. Même question : est-ce que je dois le réparer avant de partir (j’ai acheté deux carrés de coco pour découper et remplacer les endroits troués mais ils sont neufs, cela se verra de toute façon) ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51249 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 15 101
5 févr. 2021 à 21:40
bonjour,

la loi Alur ne donne pas de grille de vétusté, mais vous pouvez jeter un œil sur celle-ci et vous verrez qu'au bout de 7 ans les peintures sont vétustes, donc la réfection est à charge du bailleur, et idem pour le revêtements de sol (sauf éventuellement les trous, selon à quoi ils sont dus : voir l'art 4 du lien).
https://bailpdf.com/sites/default/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.

PS : essayez de peindre les morceaux du coco acheté pour les rapprocher de la couleur du reste du revêtement et bouchez les trous comme ça...
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SoTe75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021
6 févr. 2021 à 11:23
Merci @djivi38 pour les liens. Je ne suis pas sûre que les règles de Paris Habitat soient celles des bailleurs privés mais la grille de vétusté me donne une idée de ce qui est raisonnable.
Bonne idée de teindre le coco !
Merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510 > SoTe75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021
Modifié le 6 févr. 2021 à 14:27
Bonjour,

Les bailleurs privés ont rarement leur propre grille de vétusté : en général, elle est "pompée" sur celle des bailleurs sociaux ... quand ils en ont une !! Celle de l'OPAC PARIS est l'une de celle citée par la loi ALUR pour un usage public comme privé.

Au bout de 15 ans, c'est au bailleur de refaire toutes les peintures, ainsi que les revêtements de sol. Donc, vous n'avez pas à vous tracasser.

Cordialement,
Val
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