Qui doit payer pour refaire le plafond ?
SoTe75
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis 15 ans et je vais bientôt le quitter.
Depuis quelques années, la peinture des plafonds s’écaille et tombe en plaques. J’ai refait le plafond d’une chambre (8,50m2) mais à présent c’est celui de la salle de séjour de 21m2 qui tombe. La peinture a commencé à tomber le long et autour d’une fissure qui avait été signalée dans l’état des lieux d’entrée, et une autre fissure est apparue ailleurs, la peinture tombant aussi autour.
Les trois quarts du plafond s’écaillent, la peinture tombe parfois avec du plâtre, on voit le béton par endroits.
Je l’ai signalé oralement à la propriétaire il y a trois ou quatre ans mais comme elle venait de perdre son mari, je ne suis pas revenue à la charge. Ensuite, j’ai laissé filer.
Le plafond est donc à refaire, enduit compris.
Est-ce que cela entre dans les travaux de vétuste normaux à la charge du propriétaire ou est-ce que je dois le refaire à mes frais avant de partir, svp ?
Par ailleurs, le revêtement de sol (du coco) s’est troué à deux endroits sur 7 cm2 environ dans l’entrée, là où il y a le plus de passage. Même question : est-ce que je dois le réparer avant de partir (j’ai acheté deux carrés de coco pour découper et remplacer les endroits troués mais ils sont neufs, cela se verra de toute façon) ?
Merci pour votre aide.
Je loue un appartement depuis 15 ans et je vais bientôt le quitter.
Depuis quelques années, la peinture des plafonds s’écaille et tombe en plaques. J’ai refait le plafond d’une chambre (8,50m2) mais à présent c’est celui de la salle de séjour de 21m2 qui tombe. La peinture a commencé à tomber le long et autour d’une fissure qui avait été signalée dans l’état des lieux d’entrée, et une autre fissure est apparue ailleurs, la peinture tombant aussi autour.
Les trois quarts du plafond s’écaillent, la peinture tombe parfois avec du plâtre, on voit le béton par endroits.
Je l’ai signalé oralement à la propriétaire il y a trois ou quatre ans mais comme elle venait de perdre son mari, je ne suis pas revenue à la charge. Ensuite, j’ai laissé filer.
Le plafond est donc à refaire, enduit compris.
Est-ce que cela entre dans les travaux de vétuste normaux à la charge du propriétaire ou est-ce que je dois le refaire à mes frais avant de partir, svp ?
Par ailleurs, le revêtement de sol (du coco) s’est troué à deux endroits sur 7 cm2 environ dans l’entrée, là où il y a le plus de passage. Même question : est-ce que je dois le réparer avant de partir (j’ai acheté deux carrés de coco pour découper et remplacer les endroits troués mais ils sont neufs, cela se verra de toute façon) ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Plafond qui s'écaille assurance
- Plafond cmg 2025 - Guide
- Plafond paje 2025 - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Plafond quotient familial 2025 - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
bonjour,
la loi Alur ne donne pas de grille de vétusté, mais vous pouvez jeter un œil sur celle-ci et vous verrez qu'au bout de 7 ans les peintures sont vétustes, donc la réfection est à charge du bailleur, et idem pour le revêtements de sol (sauf éventuellement les trous, selon à quoi ils sont dus : voir l'art 4 du lien).
https://bailpdf.com/sites/default/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
PS : essayez de peindre les morceaux du coco acheté pour les rapprocher de la couleur du reste du revêtement et bouchez les trous comme ça...
la loi Alur ne donne pas de grille de vétusté, mais vous pouvez jeter un œil sur celle-ci et vous verrez qu'au bout de 7 ans les peintures sont vétustes, donc la réfection est à charge du bailleur, et idem pour le revêtements de sol (sauf éventuellement les trous, selon à quoi ils sont dus : voir l'art 4 du lien).
https://bailpdf.com/sites/default/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
PS : essayez de peindre les morceaux du coco acheté pour les rapprocher de la couleur du reste du revêtement et bouchez les trous comme ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne idée de teindre le coco !
Merci
Les bailleurs privés ont rarement leur propre grille de vétusté : en général, elle est "pompée" sur celle des bailleurs sociaux ... quand ils en ont une !! Celle de l'OPAC PARIS est l'une de celle citée par la loi ALUR pour un usage public comme privé.
Au bout de 15 ans, c'est au bailleur de refaire toutes les peintures, ainsi que les revêtements de sol. Donc, vous n'avez pas à vous tracasser.
Cordialement,
Val
Merci Djivi38 pour ce tableau que je ne connaissais pas. Je ne suis pas certain de l'avoir bien compris.
Le 1er équipement à l'article 8 de l'article est la plomberie, avec une durée de vie de 15 ans, une franchise de 5 ans, 8 % de vétusté annuelle, et 20% de valeur résiduelle.
Pour des travaux de 1000€, cela signifie que la valorisation reste à 1000€ pendant 5 ans. Ensuite que la valeur des travaux perds 80€ de vétusté par an (1000 * 8%) durant les 10 années suivants (15 ans de vie - 5 ans de franchise) et au-delà de 15 ans, la valorisation des travaux est toujours de 200€ (1000€ * 20%).
Jusqu'à présent, je ne pense par me tromper.
Par contre, c'est pour la suite que cela est confus pour moi.
Au bout de 8 ans, l'ensemble des travaux de plomberie doivent être refait pour 1200€ (hausse des prix...).
La vétusté des travaux est alors de 240€ (= 8 ans - 5 ans de franchise * 80€). Donc, sur la nouvelle facture le bailleur devra supporté 240€ et le locataire 960€.
Est-ce bien le bon raisonnement ?
Merci d'avance,
CB