retirer ma clôture en grillage

Question

Bonjour, 

Bonjour, 
la clôture qui nous sépare de notre voisin en grillage est posée depuis 15 ans.Elle est en limite séparative. En notre absence VACANCES voici 2 an celui-ci à construit une clôture en béton en retrait sur son terrain d'environ 40/50 cm par endroit. DE plus cette clôure est posée de façon illégale, les poteaux sont posés comme si cette clôture m'appartenanit. Le beau coté chez lui l'autre chez moi bien sûr.
En conséquence une bande de terrain est inaxésible entre mon grillage et sa clôture béton. L'inconvénient majeur est que l'herbe et les ronces poussent sur cette bande et viennent envahir mes arbustes. Je lui est demandé une autorsation écrite pour retirer ma clôture en grillage afin de pouvoir entretenir cette bande et il refuse.
Que faire à part faire intervenir la justice? Meri de vos réponses.

BmV · Answer

¿

Si c'est bien votre clôture, vous n'avez d'autorisation à demander à personne pour la supprimer.

Cependant, si la bande de terrain dont vous parlez est bien la propriété de votre voisin, vous n'avez pas autorité pour vous y accéder sans l'accord écrit dudit voisin.
Même si c'est pour l'entretenir....

Vous avez en revanche le droit le plus absolu de couper, en limite de propriété et sans l'autorisation de personne, les ronces et autres qui vous envahissent, sur la base de l'article 673 du code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/.




Enfin : qu'est ce qui vous fait dire que cette clôture béton est illégale ?



&nbsp

LIMEILBREVANNES · Answer

Merci de votre réponse.

Je dis que cette clôture a été posée de façon illégale du fait que la façade avec le débordement des poteaux est tournée vers mon terrain avec les calles de stockage en apparence. Donc la partie la moins propre. Le débord des poteaux indique à qui appartient la clôture. Dans le cas présent il apparait que la clôture m'appartient. Du coté voisin bien sur sa façade est lisse décorative et nikel. De plus ils ont enlevé une partie de ma clôture qui devait géner pour le calage de la verticalité et ont fait des trous dans ma clôture tout au lon des 70 mètres de long   pour passer des contre fort afin de maintenir la verticalité des plaque durant le séchage du béton. Je peux envoyer des photos.
Merci de votre attention.

BmV · Answer

Si tel est le cas, vous adressez un recommandé+AR à ce voisin pour d'une part signaler cette "illégalité" (sur laquelle on ne s'étendra pas ici...) et exiger de sa part qu'il remette en état votre clôture, sous un mois, y compris en rebouchant les trous qu'il a percés.

Si rien ne se passe, vous activez le médiateur (voir en mairie) et si rien ne bouge, vous l'assignez au tribunal.

LIMEILBREVANNES · Answer

Merci de votre réponse je vais faire dans l'ordre ce que vous m'indiquez.

Encore merci.

Retirer ma clôture en grillage

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