Taxe foncière pendant surendettement

CRABOLEDDA -
chris4554 - 5 févr. 2021 à 16:31

Bonjour,
Je viens d'être saisie sur taxes foncières 2015 2016.
A ce moment là j'étais en dossier de surendettement...
Ai je un recours.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Pourquoi un recours ?
Nvous n'etiez plus proprietaire ?
1
1. CRABOLEDDA
  
  Bonjour.
  
  Merci de votre réaction.
  J'étais toujours propriétaire.
  3 ans n est pas le délai antérieur ?
  Suis je Claire.
  Merci
  
  0
  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > CRABOLEDDA
    
    Que prévoyait le plan ?
    Chaque acte de poursuite repousse de 4 ans la prescription. Donc ca peut durer ad vitam eternam
    
    0
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Ces taxes n'etant pas dans le plan, elles sont forcement dues.
1
Réponse 3 / 3
CRABOLEDDA

Merci.
En 2014 et 2015 .
Un dossier de surendettement...
Et aujourd'hui une saisie,
Taxe foncière de 2014 et 2015.
Il semble que je n'ai pas de recours. N'est ce pas
0
1. chris4554
  
  Il semble.
  Le meilleur moyen pour ne plus avoir de taxe foncière à payer est de vendre son bien.
  
  0