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3 réponses
flocroisic
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Bonjour
Pourquoi un recours ?
Nvous n'etiez plus proprietaire ?
Pourquoi un recours ?
Nvous n'etiez plus proprietaire ?
flocroisic
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- 2 mars 2021
Ces taxes n'etant pas dans le plan, elles sont forcement dues.
Merci de votre réaction.
J'étais toujours propriétaire.
3 ans n est pas le délai antérieur ?
Suis je Claire.
Merci
Chaque acte de poursuite repousse de 4 ans la prescription. Donc ca peut durer ad vitam eternam