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3 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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5 févr. 2021 à 00:24
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Bonjour
Pourquoi un recours ?
Nvous n'etiez plus proprietaire ?
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flocroisic
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5 févr. 2021 à 12:53
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Ces taxes n'etant pas dans le plan, elles sont forcement dues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2021 à 08:37
Merci de votre réaction.
J'étais toujours propriétaire.
3 ans n est pas le délai antérieur ?
Suis je Claire.
Merci
Modifié le 5 févr. 2021 à 11:55
Chaque acte de poursuite repousse de 4 ans la prescription. Donc ca peut durer ad vitam eternam