Taxe foncière pendant surendettement

CRABOLEDDA -  
 chris4554 -
Bonjour,
Je viens d'être saisie sur taxes foncières 2015 2016.
A ce moment là j'étais en dossier de surendettement...
Ai je un recours.
Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Pourquoi un recours ?
Nvous n'etiez plus proprietaire ?
1
CRABOLEDDA
 
Bonjour.

Merci de votre réaction.
J'étais toujours propriétaire.
3 ans n est pas le délai antérieur ?
Suis je Claire.
Merci
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > CRABOLEDDA
 
Que prévoyait le plan ?
Chaque acte de poursuite repousse de 4 ans la prescription. Donc ca peut durer ad vitam eternam
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Ces taxes n'etant pas dans le plan, elles sont forcement dues.
1
CRABOLEDDA
 
Merci.
En 2014 et 2015 .
Un dossier de surendettement...
Et aujourd'hui une saisie,
Taxe foncière de 2014 et 2015.
Il semble que je n'ai pas de recours. N'est ce pas
0
chris4554
 
Il semble.
Le meilleur moyen pour ne plus avoir de taxe foncière à payer est de vendre son bien.
0