art 301 ancien code pension alimentaire et fondement indemnitaire ?..

Question

Bonjour, 
En relisant la portée dudit article 301 ancien code ( avant le 11 juillet 1975) qui inclut "pension alimentaire et fondement indemnitaire ",je relisais un rendu de ma procédure pour suppression  du tribunal de Boulogne sur Mer de 2003 qui avait rendu sa décision sur ma " punition" et qui précisais ladite  " pension exclusivement alimentaire"....on ne parle pas de l'obligatoire fondement indemnitaire "..est-ce que je suis délivré de la punition pour mon enfant issu de mon remariage,après ma mort,envers cette ex-femme,divorcée depuis 40 ans et sans en avoir eu d'enfant ?Est-ce que la loi du 26 mai 2004 protège mon enfant,alors que je n'ai aucun retard de paiement de la pension alimentaire ?..pas de passif successoral,pas d'actif successoral..Cela arrive à plus 150 000 euros que je lui verse depuis 1979 ( pension alimentaire,et pas prestation compensatoire )?..Si quelqu'un a une info,merci.

doris33 · Answer

Bonjour, 

Depuis le temps que vous posez cette question, pour quelle raison n avez-vous pas conseil auprès d un avocat spécialiste des affaires familiales ?

Utilisateur anonyme · Answer

Je vous remercie pour votre réponse..Si j'ai bien compris,personne ne peut m'informer sur mes questions..

 ."Depuis le temps que vous posez cette question "comme vous dites..

.Avez-vous la compétence à y répondre ?...Je pose des questions sur ce site et personne n'a jamais donné de bonnes réponses...Si je pose une ( ou des ) questions sur ce site,c'est pour avoir une opinion en relation des lois,avec des réponses réelles,en fonction des lois,et pas des suggestions avant d'aller voir un avocat...
Effectivement,j'ai déjà posé beaucoup de questions,mais les réponses ne m'ont jamais éclairées juridiquement...

Art 301 ancien code pension alimentaire et fondement indemnitaire ?..

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