Appel aux Prud'hommes
Boutmart42
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Boutmart42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 2 févr. 2021 à 20:58
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tania57
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Modifié le 1 févr. 2021 à 22:44
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Laissez tomber avec le harcèlement moral on ne gagne pratiquement jamais
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Laburu
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1 févr. 2021 à 22:50
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C'est tout de même à vous (et votre éventuel avocat) d'estimer la solidité de votre dossier.
Pour avoir une toute petite idée... combien de conseillers vous on déboutés ?
Pour avoir une toute petite idée... combien de conseillers vous on déboutés ?
Boutmart42
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2 février 2021
1 févr. 2021 à 23:18
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Merci pour votre réponse je n'ai pas le nombre de conseillers qui m'ont déboutée quand à mon avocat il était nommé par l'assurance et à même pas signifié que j'ai fais 3 mois de clinique et que les collègues délégués ayant pris ma place au CSEC subissent maintenant les mêmes problèmes que moi alors qu'on ne nous a jamais rien dit sur notre travail.
tutu7777
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24 mars 2021
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Modifié le 2 févr. 2021 à 01:01
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comme il a été dit, effectivement on gagne extrêmement peu souvent concernant le harcèlement et la discrimination et si on doit gagner il y a beaucoup plus de chances de gagner devant les prud'hommes qu'en appel.
donc si les prud'hommes vous ont débouté, il y a très peu de chances que la cour d'appel vous donne raison.
vous dites que l'avocat n'a pas indiqué que vous aviez fait 3 mois de clinique mais c'était à vous de relire chaque mémoire produit par l'avocat pour voir s'il n'avait rien oublié.
si vous pouvez faire appel gratuitement (avocat gratuit) alors faites appel. si vous devez payer un avocat alors laissez tomber.
P.S. ce n'est pas sûr que vous ayez gagné les 1500€ au titre de l'article 700, relisez votre contrat d'assurance, souvent il est écrit que s'il y a une somme au titre de l'article 700 ça va à l'assurance (vu que c'est elle qui paye l'avocat et pas vous).
donc si les prud'hommes vous ont débouté, il y a très peu de chances que la cour d'appel vous donne raison.
vous dites que l'avocat n'a pas indiqué que vous aviez fait 3 mois de clinique mais c'était à vous de relire chaque mémoire produit par l'avocat pour voir s'il n'avait rien oublié.
si vous pouvez faire appel gratuitement (avocat gratuit) alors faites appel. si vous devez payer un avocat alors laissez tomber.
P.S. ce n'est pas sûr que vous ayez gagné les 1500€ au titre de l'article 700, relisez votre contrat d'assurance, souvent il est écrit que s'il y a une somme au titre de l'article 700 ça va à l'assurance (vu que c'est elle qui paye l'avocat et pas vous).
Boutmart42
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2 février 2021
2 févr. 2021 à 11:11
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Merci pour votre réponse.L'avocat ne m'a jamais envoyé de mémoire d'ailleurs je ne l'ai rencontré que lorsque j'ai demandé la procédure après même aux audiences de mise en état j'étais seule face à l'avocat adverse.cdlt
Laburu
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2 févr. 2021 à 13:14
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Il faut reconnaitre que votre dossier n'a pas été traité de la meilleure manière.
Le problème avec le harcèlement moral n'est pas tant qu'il soit peu condamné, mais surtout, et cela en est juste la conséquence, qu'il est invoqué à tort et à travers.
Lorsque la qualification a été introduite en 2002 dans le C.T, 90% des dossiers, contenaient une accusation de harcèlement.
Comme dans les affaires de divorce avec un conflit sur la garde d'enfants jeunes, un petit coup d'accusation d'attouchement du monsieur ne fait pas de mal au dossier. Le problème c'est que les enquêteurs et les magistrats ne sont pas dupe. Et sans éléments forts, on n'y prends pas garde.
Si c'est donc sur ce point que vous souhaitez aller en appel, il faut que votre dossier soit sérieux.
Le problème avec le harcèlement moral n'est pas tant qu'il soit peu condamné, mais surtout, et cela en est juste la conséquence, qu'il est invoqué à tort et à travers.
Lorsque la qualification a été introduite en 2002 dans le C.T, 90% des dossiers, contenaient une accusation de harcèlement.
Comme dans les affaires de divorce avec un conflit sur la garde d'enfants jeunes, un petit coup d'accusation d'attouchement du monsieur ne fait pas de mal au dossier. Le problème c'est que les enquêteurs et les magistrats ne sont pas dupe. Et sans éléments forts, on n'y prends pas garde.
Si c'est donc sur ce point que vous souhaitez aller en appel, il faut que votre dossier soit sérieux.
Boutmart42
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Laburu
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2 févr. 2021 à 17:32
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Merci pour votre réponse..Est ce que le fait que d'autres membres élus au CSEC à ma place disent avoir vécu la même situation et allant aux prud'hommes pour les mêmes raison peuvent servir de preuves.cdlt
Laburu
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Boutmart42
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2 févr. 2021 à 19:42
2 févr. 2021 à 19:42
Oui, bien sur.
En la matière, les preuves matérielles manquent souvent cruellement.
C'est un peu tard pour vous, mais il faut rapidement en faire la publicité. Informer la hiérarchie, le DRH, le DG (meme si on sait qu'ils peuvent en etre à l'origine), la médecine du travail, etc.
Ensuite, vous ne pouvez pas arriver devant un juge en affirmant simplement que vous etes victime "de", que l'on est pas gentil avec vous, etc. Il faut etre factuel et minutieusement consigner les faits. Tel jour, telle personne m'a volontairement et sans raison fait la remarque suivante, à caractère vexatoire, devant mes collègues : xxxx.
Et puis bien sur les témoignages. En ce qui vous concerne, mais aussi de personnes également victime si cela est plus ou moins institutionalisé dans l'entreprise.
A mon humble avis, vous ne pourrez pas faire l'économie d'examiner votre dossier avec un bon avocat afin d'estimer les chances réelles de succès.
En la matière, les preuves matérielles manquent souvent cruellement.
C'est un peu tard pour vous, mais il faut rapidement en faire la publicité. Informer la hiérarchie, le DRH, le DG (meme si on sait qu'ils peuvent en etre à l'origine), la médecine du travail, etc.
Ensuite, vous ne pouvez pas arriver devant un juge en affirmant simplement que vous etes victime "de", que l'on est pas gentil avec vous, etc. Il faut etre factuel et minutieusement consigner les faits. Tel jour, telle personne m'a volontairement et sans raison fait la remarque suivante, à caractère vexatoire, devant mes collègues : xxxx.
Et puis bien sur les témoignages. En ce qui vous concerne, mais aussi de personnes également victime si cela est plus ou moins institutionalisé dans l'entreprise.
A mon humble avis, vous ne pourrez pas faire l'économie d'examiner votre dossier avec un bon avocat afin d'estimer les chances réelles de succès.
Boutmart42
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Laburu
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8 février 2021
2 févr. 2021 à 20:58
2 févr. 2021 à 20:58
Merci beaucoup pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2021 à 23:20