Redevance

Question

Bonsoir

Je viens vers vous pour solliciter vos connaissances en termes d'imposition.
Voilà je suis hébergé a titre gratuit chez ma mère qui étant depuis peut veuve (2ans) et malade je suis donc rester près d'elle.
Suite a celà ma mère a été exonérés de la redevance audiovisuelle mais celle-ci a été finalement simplement basculer sur moi. 
Cela est-il normale ou est-ce une erreur?

Cordialement

tutu7777 · Accepted Answer

Je comprend ce que vous voulez me dire mais le truc c'est que je ne suis pas locataire mais héberger, ma mère qui est veuve a été exonérer de la redevance donc étant la propriétaire du bail de location tout lui appartient. 

les personnes exonérées sont listées de façon limitative :

Voici les situations où vous pouvez être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :     Vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapés (AAH)    Vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)    Votre revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro    Vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents    Vous êtes bénéficiaire du minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)    Vous résidez durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si vous avez conservé votre ancien logement

Comme nous n'êtes pas dans une de ses situations et que les barêmes sont dépassés, vous devez payer ou votre mère doit payer.

cela implique que j'utilise obligatoirement ces appareils hors le contraire peut et est fortement possible. 

non pas du tout, c'est la présence d'une télé dans le logement qui implique de payer la redevance pas le fait de la regarder.
si la télé est dans un placard et que personne ne la regarde, il faut quand même payer la redevance.

Ma mère est sensé être exonéré

non pas du tout, votre mère exonérée si elle est seule dans l'appartement. c'est votre présence et le fait que vous gagniez de l'argent qui fait qu'elle n'est plus exonérée.

si vous trouvez ça injuste vous avez quatre options:

-quitter le logement de votre mère
-écrire à votre député pour qu'il change la loi
-vendre la télé de votre mère
-quitter votre emploi sans demander le chômage (pour que votre revenu fiscal de référence soit égal à 0).

chris4554 · Answer

C'est normal.

127 · Answer

Bonjour,

 il faut que la somme du revenu fiscal de référence de chacun des foyers fiscaux soit égale à zéro pour prétendre à l’exonération.

Source: https://www.toutsurmesfinances.com/impots/contribution-a-l-audiovisuel-public-tout-savoir-sur-l-ex-redevance-tv.html#Exoneration_de_contribution_audiovisuelle_quand_on_a_un_revenu_fiscal_egal_a_0

totof · Answer

bonjour ,

Pour être exonéré de la taxe d'habitation, vous devez vivre :

seul
ou avec votre époux ou votre épouse
ou avec votre partenaire de Pacs
ou avec 1 ou des personnes à votre charge
ou avec une personne dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.
 ( pour cette dernière condition, le plafond que vous ne devez pas dépasser est de 11 078€ )
Comme votre mère ne vit pas seule et que vous dépassez le plafond de ressources, le foyer fiscal constitué de votre mère et vous, devez payer la redevance audiovisuelle, puisque pour être exonéré de la redevance, vous devez être déjà exonéré de la taxe d'habitation, ce qui n'est pas le cas.

flocroisic · Answer

En vertu de l'article 1408 du Code General des Impots, la taxe d'habitation est due au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. 

Selon les dispositions de l'article 1414 du même code sont exonérées ... les veuves ... dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 er qu'elles occupent avec des personnes respectant le seuil de revenu.


Quant à la redevance TV (art 1605 bis du code general des impots) bénéficient d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, les personnes exonérées de la taxe d'habitation .

Il en resulte donc.
Soit la taxe Peut etre à votre nom (cf 1er paragraphe) er la redevance est due si vous depassez 11078 € de revenus

Soit la taxe est annulée et refaite au nom de votre mere mais la consequence sera la meme.
Redevance due puisque l'ensemble des personnes  habitant le logement n'ont pas un revenu fiscal de référence < 11078.

Nono75_0926 · Answer

Merci pour toutes vos reponses,

Elle est veuve et a plus de 60 ans donc exonérée vue que dans la taxe d'habitation qu'elle a reçus il y a marquer 0, c'est donc a moi de la payer car je suis héberger et nos revenu cumuler sont supérieure a 17000€.

Redevance

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters