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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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6 novembre 2024
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Modifié le 1 févr. 2021 à 19:49
Modifié le 1 févr. 2021 à 19:49
bonjour,
je suppose qu'au Canada c'est comme ici en France : une maison n'est réellement vendue que le jour de l'acte définitif (ici on parle d'"acte authentique"), signé chez le notaire, pour vous donc au mois de juin. D'ici là, la maison est toujours au propriétaire vendeur... et comme on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas, non, vous n'avez pas le droit de revendre une maison dont vous n'êtes pas encore propriétaire.
Depuis le 30/08/2020, la Régie du logement se nomme «Tribunal administratif du logement » et vous pouvez le contacter ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi contacter votre notaire si besoin.
cdt.
je suppose qu'au Canada c'est comme ici en France : une maison n'est réellement vendue que le jour de l'acte définitif (ici on parle d'"acte authentique"), signé chez le notaire, pour vous donc au mois de juin. D'ici là, la maison est toujours au propriétaire vendeur... et comme on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas, non, vous n'avez pas le droit de revendre une maison dont vous n'êtes pas encore propriétaire.
Depuis le 30/08/2020, la Régie du logement se nomme «Tribunal administratif du logement » et vous pouvez le contacter ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi contacter votre notaire si besoin.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2021 à 20:38
Merci