Achat d'une maison au canada
francois
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francois -
francois -
Bonjour, Ai-je le droit de revendre une maison que l'offre a étai acceptée et signée,sans avoir passé encore chez le notaire,Le rendez=vous ait seulement au mois de juin 2021,Tout en respectant L'achat de la maison et le prêt a la banque.Merci
1 réponse
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bonjour,
je suppose qu'au Canada c'est comme ici en France : une maison n'est réellement vendue que le jour de l'acte définitif (ici on parle d'"acte authentique"), signé chez le notaire, pour vous donc au mois de juin. D'ici là, la maison est toujours au propriétaire vendeur... et comme on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas, non, vous n'avez pas le droit de revendre une maison dont vous n'êtes pas encore propriétaire.
Depuis le 30/08/2020, la Régie du logement se nomme «Tribunal administratif du logement » et vous pouvez le contacter ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi contacter votre notaire si besoin.
cdt.