A voir également:
- Achat d'une maison au canada
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
1 réponse
bonjour,
je suppose qu'au Canada c'est comme ici en France : une maison n'est réellement vendue que le jour de l'acte définitif (ici on parle d'"acte authentique"), signé chez le notaire, pour vous donc au mois de juin. D'ici là, la maison est toujours au propriétaire vendeur... et comme on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas, non, vous n'avez pas le droit de revendre une maison dont vous n'êtes pas encore propriétaire.
Depuis le 30/08/2020, la Régie du logement se nomme «Tribunal administratif du logement » et vous pouvez le contacter ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi contacter votre notaire si besoin.
cdt.
je suppose qu'au Canada c'est comme ici en France : une maison n'est réellement vendue que le jour de l'acte définitif (ici on parle d'"acte authentique"), signé chez le notaire, pour vous donc au mois de juin. D'ici là, la maison est toujours au propriétaire vendeur... et comme on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas, non, vous n'avez pas le droit de revendre une maison dont vous n'êtes pas encore propriétaire.
Depuis le 30/08/2020, la Régie du logement se nomme «Tribunal administratif du logement » et vous pouvez le contacter ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi contacter votre notaire si besoin.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci