Achat d'une maison au canada

francois - 1 févr. 2021 à 19:31
 francois - 1 févr. 2021 à 20:38
Bonjour, Ai-je le droit de revendre une maison que l'offre a étai acceptée et signée,sans avoir passé encore chez le notaire,Le rendez=vous ait seulement au mois de juin 2021,Tout en respectant L'achat de la maison et le prêt a la banque.Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 1 févr. 2021 à 19:49
bonjour,

je suppose qu'au Canada c'est comme ici en France : une maison n'est réellement vendue que le jour de l'acte définitif (ici on parle d'"acte authentique"), signé chez le notaire, pour vous donc au mois de juin. D'ici là, la maison est toujours au propriétaire vendeur... et comme on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas, non, vous n'avez pas le droit de revendre une maison dont vous n'êtes pas encore propriétaire.

Depuis le 30/08/2020, la Régie du logement se nomme «Tribunal administratif du logement » et vous pouvez le contacter ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Vous pouvez aussi contacter votre notaire si besoin.

cdt.
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Merci pour votre réponse rapide,c’est très apprécié,ici le marché immobilier ait fou,il y a surenchère,Alors je vais attendre de passer chez le notaire et après un peut de réno et peut-être revendre avec un bon profit.
Merci
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