Mise à jour des informations cadastrales demande de déclaration

james - 1 févr. 2021 à 12:46
 James - 1 févr. 2021 à 17:23
Bonjour,
Tout est dans le titre .
De ce logement mes parents sont les usufruitiers .
Tout à été fait avec permis de construire et bien évidemment déclaré à la mairie.
La fin de travaux et tout à été payé .
Ceci il y a plus de 15 ans .
Bien entendu les impôts fonciers avaient alors fortement augmenté ( c'est une extension )
On me demande de remplir un formulaire qui me semble non approprié vu qu'il faut indiquer s'il y a l'électricité etc...
Je remarque également qu'il n'y a aucun numéro cadastral sur le courrier et qu'il n'est par ailleurs ni signé ni recommandé.
Bref on dirait une mauvaise blague.

Le logement n'a pas changé d'un iota alors que pourrais je déclarer de plus qu'à la fin des travaux ?
Ajoutez à cela que mes parents sont malheureusement incapables de le faire eux mêmes...

Merci pour votre aide.

James
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 25761 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2023 7 920
1 févr. 2021 à 14:13
Bonjour

On me demande de remplir un formulaire qui me semble non approprié

S'il ne s'agit pas d'un formulaire CERFA, si le courrier n'est pas à en-tête d'un organisme d'état (notamment la DGfiP), alors ça ressemble fort à une arnaque
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/attention-aux-arnaques
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/faux-courriels-appels-administration-usurpation
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Bonjour
Oui je pense que c'est un vrai courrier .
L'enveloppe est bien celle des impôts puis les quelques rares données qu'il y a dessus sont bonnes.
Il y a même un numéro de téléphone et une personne qui suit le dossier .
Par contre le formulaire est une photocopie et il est mentionné dessus " impôts locaux" chose que j'avais pas vu depuis que j'étais gamin .
Et si le logement n'a pas changé pourquoi devoir remplir tout cela ?
Eau chaude , baignoire...etc
De plus la mairie a tous les plans .
Un agent de la mairie avait même visité le chantier pour le contrôler.
C'est surprenant ...voire ridicule...
J'ai même peur qu'en remplissant je commette une erreur qui entraîne des conséquences.
Il est fait mention dessus d'une possible amende si je ne retourne pas le courrier ( avec les articles de loi correspondant) .
Pas de recommandé , pas de numéro cadastral ...
Personnellement j'ai eu des courriers qui ne sont jamais venus , la malchance .
Ce serait le comble d'avoir une amende pour un courrier perdu.
Bref...
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chris4554 > James
1 févr. 2021 à 17:16
Voir ma réponse ci-dessous.
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James > chris4554
1 févr. 2021 à 17:23
Oui je vous ai lu .
On mentionne bien ce formulaire 6650 téléchargeable mais on me joint une photocopie ..
Une mise à jour ?
Le logement n'a pas changé , alors que faire ?
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