Mise à jour des informations cadastrales
Fermé
Bonjour,
2 ans après le décès de mon conjoint, je reçois une demande de déclaration et de mise à jour de informations cadastrales, justifiée par une mise à jour annuelle du service des impôts.
Ma question est de comprendre si d'autres personnes ont eu également cette demande. Dois-je aujourd'hui mesurer chaque pièce de mon habitation, et compléter cette déclaration au cm près et mentionnant chaque pièce et ce, jusqu'au nombre de WC !!!... POUR UNE MAISON QUI A ÉTÉ RÉNOVÉE voilà déjà 10 ans !!!
je ne comprend pas le but de cette manœuvre !!!
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIDE !
Jeanne
2 ans après le décès de mon conjoint, je reçois une demande de déclaration et de mise à jour de informations cadastrales, justifiée par une mise à jour annuelle du service des impôts.
Ma question est de comprendre si d'autres personnes ont eu également cette demande. Dois-je aujourd'hui mesurer chaque pièce de mon habitation, et compléter cette déclaration au cm près et mentionnant chaque pièce et ce, jusqu'au nombre de WC !!!... POUR UNE MAISON QUI A ÉTÉ RÉNOVÉE voilà déjà 10 ans !!!
je ne comprend pas le but de cette manœuvre !!!
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIDE !
Jeanne
4 réponses
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Bonjour
Je suis dans le meme cas que vous alors que ma maison a ete construit depuis 2000 et que jusqu'a ce jour je n'ai jamais eu de courrier de ce genre je pensais que c'etait peut etre a cause d'une donation de ma mere a mes deux fils pour le terrain restant alors que moi meme j'ai eu ma part et Mon premier fils je suis fils unique
Vu votre question je pense que je ne suis pas le seul et aussi ma mere qui a recu ce document
Je precise que en lisant le document on vous dit que c'est la photo prise par google earth
Je suis comme vous et j'essaye d'avoir une reponse peut etre d 'une autre personne
Cordialement -
Bonjour
Je pense que c'est lié aux expérimentations de mise à jour des valeur cadastrale et non au décès du conjoint
Avant de renvoyer retrouver (demander aux impots si besoin) l'ancienne fiche de calcul histoire d'être cohérente !) -
je reçois une demande de déclaration et de mise à jour de informations cadastrales, justifiée par une mise à jour annuelle du service des impôts.
Il est recommandé de lire attentivement le document accessible par le lien ci dessous, pour comprendre les modalités de calcul de votre Valeur Locative
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 -
Dois-je aujourd'hui mesurer chaque pièce de mon habitation, et compléter cette déclaration au cm près et mentionnant chaque pièce et ce, jusqu'au nombre de WC !!!
Oui
le but de cette manœuvre !!!
Vérifier si la valeur locative servant de base a calcul de vos impôts locaux est correcte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...