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Lettre de relance mise à jour informations cadastrales

daniel97438 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 16:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juin 2014 à 16:46
je viens de recevoir une lettre de mise à jour suite au contrôle des services du cadastre; j'ai en effet construit une piscine sans déclaration préalable.
un imprimé est joint à la lettre, que je dois remplir .
mais l'imprimé ne fait mention de construction de piscine mais d'extension, de changement d'affectation ou de démolition.
que dois je faire?
si je réponds pas je risque gros?
merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 juin 2014 à 16:46
construit une piscine sans déclaration préalable.

C'est pas bien !!!

un imprimé est joint à la lettre,

Quel est le numéro Cerfa de l'imprimé ?

si je réponds pas je risque gros?

Il est fortement conseillé de répondre. Au besoin, téléphonez au service pour obtenir des précisions sur la manière de servir l'imprimé.
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