Lettre de relance mise à jour informations cadastrales
daniel97438
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je viens de recevoir une lettre de mise à jour suite au contrôle des services du cadastre; j'ai en effet construit une piscine sans déclaration préalable.
un imprimé est joint à la lettre, que je dois remplir .
mais l'imprimé ne fait mention de construction de piscine mais d'extension, de changement d'affectation ou de démolition.
que dois je faire?
si je réponds pas je risque gros?
merci pour les réponses
un imprimé est joint à la lettre, que je dois remplir .
mais l'imprimé ne fait mention de construction de piscine mais d'extension, de changement d'affectation ou de démolition.
que dois je faire?
si je réponds pas je risque gros?
merci pour les réponses
A voir également:
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1 réponse
construit une piscine sans déclaration préalable.
C'est pas bien !!!
un imprimé est joint à la lettre,
Quel est le numéro Cerfa de l'imprimé ?
si je réponds pas je risque gros?
Il est fortement conseillé de répondre. Au besoin, téléphonez au service pour obtenir des précisions sur la manière de servir l'imprimé.
C'est pas bien !!!
un imprimé est joint à la lettre,
Quel est le numéro Cerfa de l'imprimé ?
si je réponds pas je risque gros?
Il est fortement conseillé de répondre. Au besoin, téléphonez au service pour obtenir des précisions sur la manière de servir l'imprimé.
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