Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d'information mise à jour cadastrale

Titou -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
1

Discussions similaires

Que signifie "mise à jour du statut DALO"
abdelajbour -
Lila -

10 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise à jour du statut DALO
Elo_007 -
Justine -

1 réponse
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses