Demande d'information mise à jour cadastrale
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?
1 réponse
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ModérateurBonjour
Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...