Demande d'information mise à jour cadastrale
Titou
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18 juin 2018 à 10:14
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 juin 2018 à 11:32
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 juin 2018 à 11:32
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?
A voir également:
- Mise à jour des informations cadastrales
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise à jour du statut dalo - Forum Habitation
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Josh Randall
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18 juin 2018 à 11:32
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Bonjour
Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...