Demande d'information mise à jour cadastrale

Titou - 18 juin 2018 à 10:14
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 juin 2018 à 11:32
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
18 juin 2018 à 11:32
Bonjour

Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
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