Demande d'information mise à jour cadastrale
Titou
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18 juin 2018 à 10:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2018 à 11:32
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1 réponse
Josh Randall
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18 juin 2018 à 11:32
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Bonjour
Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...