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Demande d'information mise à jour cadastrale

Titou -  
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre de mise à jour des informations cadastrales lettre d'information. Il reste le crépi à faire sur notre abri de voitures est-ce que c'est considérer travaux terminés ou pas?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 324
 
Bonjour

Le crépi n'a rien à voir. Fiscalement on considère qu'une construction est terminée lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordé aux réseaux.
dans ce cas précis, il s'agira surtout de prouver que les travaux de l'abri sont faits et qu'ils modifient la consistance de la maison
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