Mise à jour des informations cadastrales
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tea144
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tea144 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons réalisé des travaux en emménageant il y a 5 ans.
j'avais rempli le document H1 pour la mise à jour des informations cadastrales ( nombre de pièces, surfaces, type de pièces ).
malheureusement je n'ai pas gardé le papier que j'avais rempli.
cette année nous avons aménagé le grenier. demande de travaux faite, donc je reçois de nouveau une mise à jour des informations cadastrales. les impôts me disent qu'il faut que je renseigne l'intégralité de l'habitation ( y compris les nouvelles pièces ). je ne voudrais pas me tromper sur les surfaces. comment puis je obtenir les informations que j'avais renseignées il y a 5 ans?
merci pour vos réponses
nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons réalisé des travaux en emménageant il y a 5 ans.
j'avais rempli le document H1 pour la mise à jour des informations cadastrales ( nombre de pièces, surfaces, type de pièces ).
malheureusement je n'ai pas gardé le papier que j'avais rempli.
cette année nous avons aménagé le grenier. demande de travaux faite, donc je reçois de nouveau une mise à jour des informations cadastrales. les impôts me disent qu'il faut que je renseigne l'intégralité de l'habitation ( y compris les nouvelles pièces ). je ne voudrais pas me tromper sur les surfaces. comment puis je obtenir les informations que j'avais renseignées il y a 5 ans?
merci pour vos réponses
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7 réponses
Pour faire simple : vous avez tout à fait le droit de demander une copie du 1er formulaire H1 de votre maison, les impôts ont l'obligation de vous la fournir, c'est la règle édictée par la CADA (commission de délivrance des actes administratifs).
Du coup, il vous suffira de comparer avec l'existant en ajoutant ce qui manque.
Pour maylin27 : les actes d'achat de maisons ne mentionnent jamais les surfaces des biens bâtis, seuls sont indiquées les surfaces des terrains, ceci pour une raison toute simple : les notaires ne s'engagent que sur ce qui est confirmé par un acte officiel.
C'est différent en cas de vente par lot (appartement par exemple), car il existe un état descriptif officiel confirmant les surfaces.
Et j'ai lu des centaines d'actes :)
Du coup, il vous suffira de comparer avec l'existant en ajoutant ce qui manque.
Pour maylin27 : les actes d'achat de maisons ne mentionnent jamais les surfaces des biens bâtis, seuls sont indiquées les surfaces des terrains, ceci pour une raison toute simple : les notaires ne s'engagent que sur ce qui est confirmé par un acte officiel.
C'est différent en cas de vente par lot (appartement par exemple), car il existe un état descriptif officiel confirmant les surfaces.
Et j'ai lu des centaines d'actes :)
je sais exactement quelles choses ont changé puisque nous avons exploité l'étage. par conséquent, je sais quelle surface je dois rajouter.
ce que je voudrais, c'est d'une justement éviter de ressortir le mètre, et deux savoir s'il est possible d'avoir accès à ce que l'on a renseigné au départ
ce que je voudrais, c'est d'une justement éviter de ressortir le mètre, et deux savoir s'il est possible d'avoir accès à ce que l'on a renseigné au départ
Je suis pas sur que le centre veuille t envoyer une copie de ta déclaration comme ils annote dessus mais tu peux toujours demander.
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Bonjour tea144,
lors des travaux vous avez déposé a chaque fois une dp en mairie et vous en avez obligatoiremement gardé un exemplaire. comme spécifié sur la notice. Donc, Il vous suffir de les ressortir et vous aurez tous les renseignement nécessaires.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
lors des travaux vous avez déposé a chaque fois une dp en mairie et vous en avez obligatoiremement gardé un exemplaire. comme spécifié sur la notice. Donc, Il vous suffir de les ressortir et vous aurez tous les renseignement nécessaires.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
???
nous n'avons pas fait construire cette maison. on l'a acheté. donc pas de dp avec une surface dessus . je suppose que par dp, vous entendez demande de permis . dans ce cas, tout travaux ne nécessite pas une dp
quant à votre commentaire:
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!", je le trouve un peu malvenu
je sais très bien qu'il me suffit de prendre mon mètre et de remesurer l'intégralité de ma maison.
ce que je veux tout simplement savoir, c'est si on peut avoir accès aux données déjà renseignés aux cadastres!
nous n'avons pas fait construire cette maison. on l'a acheté. donc pas de dp avec une surface dessus . je suppose que par dp, vous entendez demande de permis . dans ce cas, tout travaux ne nécessite pas une dp
quant à votre commentaire:
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!", je le trouve un peu malvenu
je sais très bien qu'il me suffit de prendre mon mètre et de remesurer l'intégralité de ma maison.
ce que je veux tout simplement savoir, c'est si on peut avoir accès aux données déjà renseignés aux cadastres!
bonsoir tea144
1 - dp = déclaration préalable de travaux que vous avez du remplir pour l'aménagement du grenier et les autres travaux si modificatifs de facade. Beaucoup de travaux nécessitent un déclaration préalable. d'autre part vous parlez d'une mise a jour pour moi c'est ajouter les nouvelles surfaces. .
2 - pour votre mise a jour, il vous suffit de prendre votre acte d'achat, tout est inscrit au cm² près.
3 - Ce que vous avez pris pour vous n'est que ma signature. (vous pouvez vérifier sur tous mes messages elle est identique et en gris, petit et en italique) Vous pouvez vérifier que beaucoup d'entre nous en ont et la mienne n'est pas la "pire".
cordialement
1 - dp = déclaration préalable de travaux que vous avez du remplir pour l'aménagement du grenier et les autres travaux si modificatifs de facade. Beaucoup de travaux nécessitent un déclaration préalable. d'autre part vous parlez d'une mise a jour pour moi c'est ajouter les nouvelles surfaces. .
2 - pour votre mise a jour, il vous suffit de prendre votre acte d'achat, tout est inscrit au cm² près.
3 - Ce que vous avez pris pour vous n'est que ma signature. (vous pouvez vérifier sur tous mes messages elle est identique et en gris, petit et en italique) Vous pouvez vérifier que beaucoup d'entre nous en ont et la mienne n'est pas la "pire".
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour vos renseignements. je leur envoie un mail de suite.