Mise à jour des informations cadastrales

Résolu
tea144 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 5 oct. 2012 à 11:31
tea144 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 7 oct. 2012 à 11:30
Bonjour,

nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons réalisé des travaux en emménageant il y a 5 ans.
j'avais rempli le document H1 pour la mise à jour des informations cadastrales ( nombre de pièces, surfaces, type de pièces ).
malheureusement je n'ai pas gardé le papier que j'avais rempli.

cette année nous avons aménagé le grenier. demande de travaux faite, donc je reçois de nouveau une mise à jour des informations cadastrales. les impôts me disent qu'il faut que je renseigne l'intégralité de l'habitation ( y compris les nouvelles pièces ). je ne voudrais pas me tromper sur les surfaces. comment puis je obtenir les informations que j'avais renseignées il y a 5 ans?
merci pour vos réponses

7 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 544
6 oct. 2012 à 21:20
Pour faire simple : vous avez tout à fait le droit de demander une copie du 1er formulaire H1 de votre maison, les impôts ont l'obligation de vous la fournir, c'est la règle édictée par la CADA (commission de délivrance des actes administratifs).
Du coup, il vous suffira de comparer avec l'existant en ajoutant ce qui manque.

Pour maylin27 : les actes d'achat de maisons ne mentionnent jamais les surfaces des biens bâtis, seuls sont indiquées les surfaces des terrains, ceci pour une raison toute simple : les notaires ne s'engagent que sur ce qui est confirmé par un acte officiel.
C'est différent en cas de vente par lot (appartement par exemple), car il existe un état descriptif officiel confirmant les surfaces.
Et j'ai lu des centaines d'actes :)
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tea144 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014
7 oct. 2012 à 11:30
bonjour.

merci beaucoup pour vos renseignements. je leur envoie un mail de suite.
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