Accessibilite secours sur un chemin communal avec bornage
Iris
-
31 janv. 2021 à 20:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 févr. 2021 à 00:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 févr. 2021 à 00:25
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terrien16
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31 janv. 2021 à 21:04
31 janv. 2021 à 21:04
Bonjour
Le maire a sans doute raison
Si un voisin fait borner son terrain, que ce soit vous ou la commune ou qui que ce soit, il faudra respecter le bornage et la propriété du voisin
Ce n'est pas au voisin de laisser un bout de terrain surtout gratuitement
Le maire peut éventuellement proposer a votre voisin de lui acheter un bout de son terrain mais c'est tout
Le maire a sans doute raison
Si un voisin fait borner son terrain, que ce soit vous ou la commune ou qui que ce soit, il faudra respecter le bornage et la propriété du voisin
Ce n'est pas au voisin de laisser un bout de terrain surtout gratuitement
Le maire peut éventuellement proposer a votre voisin de lui acheter un bout de son terrain mais c'est tout
Josh Randall
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Modifié le 1 févr. 2021 à 00:25
Modifié le 1 févr. 2021 à 00:25
Bonjour
Le référentiel national dit que
"La distance entre le risque et le point d’eau incendie (P.E.I.) doit être définie en fonction des types de risques et du type de point d’eau par le R.D.D.E.C.I. Elle a un impact direct sur l’alimentation des moyens de lutte contre les incendies en dotation dans les services
d’incendie et de secours.
Cette distance doit être mesurée par des cheminements praticables par les moyens des services d’incendie et de secours. Ces cheminements concernent notamment les dévidoirs mobiles de tuyaux (tirés à bras d’hommes) : ce ne sont pas nécessairement des cheminements pour véhicules à moteur. Ces cheminements sont ainsi constitués de rues, routes, sentiers, ruelles, tours de villages, cheminements doux,... Les R.D.D.E.C.I. pourront préciser les
conditions de praticabilité de ces cheminements : largeur minimale, rayon de giration, pente maximale, revêtement, présence de marches, distance vis-à-vis d’un flux thermique, construction surplombante…"
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l-incendie
Procurez-vous le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie dans lequel vous y trouverez ce qui est prévu pour assurer la sécurité incendie des maisons d'habitation.
Le référentiel national dit que
"La distance entre le risque et le point d’eau incendie (P.E.I.) doit être définie en fonction des types de risques et du type de point d’eau par le R.D.D.E.C.I. Elle a un impact direct sur l’alimentation des moyens de lutte contre les incendies en dotation dans les services
d’incendie et de secours.
Cette distance doit être mesurée par des cheminements praticables par les moyens des services d’incendie et de secours. Ces cheminements concernent notamment les dévidoirs mobiles de tuyaux (tirés à bras d’hommes) : ce ne sont pas nécessairement des cheminements pour véhicules à moteur. Ces cheminements sont ainsi constitués de rues, routes, sentiers, ruelles, tours de villages, cheminements doux,... Les R.D.D.E.C.I. pourront préciser les
conditions de praticabilité de ces cheminements : largeur minimale, rayon de giration, pente maximale, revêtement, présence de marches, distance vis-à-vis d’un flux thermique, construction surplombante…"
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l-incendie
Procurez-vous le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie dans lequel vous y trouverez ce qui est prévu pour assurer la sécurité incendie des maisons d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...