Projets communaux

Question

Bonjour, 
Le maire d'un petite commune (- 500 habitants) Propriétaire de terrain rendu constructible avec le PLUI  en cours peut-il en sa qualité de Maire en projet communal faire une extension du réseau d'assainissement pour desservir ces lots soit à mon avis utiliser l'argent de la collectivité pour valoriser son patrimoine familial.
merci de vos réponses

BmV · Answer

¿

Et ce réseau ne desservira QUE  les terrains du maire ?

Le conseil municipal a-t-il délibéré sur ces travaux ?
A-t-il entériné un marché de travaux pour cela ?



&nbsp

miclo67 · Answer

Bonjour,
Il y était prévu l'implantation d'un complexe sportif privé mais celui ci ne sera pas réalisé sur ce site car en zone trop "urbaine" à mon avis oui mais je pense obtenir l'information le 4 février. 
LEE projet de complexe sportif est délocalisé à l'entrée du village d'ou autre extension du réseau le terrain est aussi propriété du maire qui garderait une des deux parcelles actuellement ce nouveau sité classé en ZA deviendrait une Zone de Loisirs (demande de reclassement en cours avec le nouveau PLUI

BmV · Answer

" Il y était prévu l'implantation d'un complexe"  : par quel document ?
Décidé par quelle autorité ?
Vous en parlez au passé : c'est donc un projet abandonné ?

"  car en zone trop "urbaine" à mon avis " : votre "avis" n'est pas opposable.
Seule la décision du conseil municipal  doit être considérée.
D'ailleurs, être en zone urbaine n'est pas une contre-indication pour un complexe sportif a priori.

"  est délocalisé à l'entrée du village "  : décision ferme et définitive entérinée par une délibération du conseil ?

" deviendrait une Zone de Loisirs " : ce n'est donc à ce jour encore qu'une éventualité ?

" demande de reclassement en cours avec le nouveau PLUI " : donc tant que la révision de ce PLUI n'est pas achevée, rien ne pourra se faire sur cette zone....
Et de ce fait, a priori, aucun programme de VRD ne semble pouvoir être justifié.
Que ce soit pour desservir les parcelles appartenant à Dupont ou à Durand ....

Disposez-vous d'éléments concrets et fiables qui permettraient de répondre de façon concrète et quelque peu fiable ?

miclo67 · Answer

Bonjour,
Toutes mes excuses pour mes imprécisions.
premier projet communal extension du réseau d'assainissement 
motif invoqué : une des parcelles de terrain serait acquise pour implanter    une structure sportive  au sein du village  
Délibération votée immédiatement;
réunion  de conseil suivante
Changement le projet  de structure sportive ne serait plus réalisé sur le premier site (afin d'éviter des nuisances aux riverains - passage et stationnement de voitures) mais délocalisé a l'entrée du village  sur un terrain appartenant au Maire  nouvelle délibération votée à main levée par le conseil 
Pour la demande de classement en zone de loisirs les démarches ont été entreprises par le maire  sans concertation du conseil municipal en amont
suis je assez précise  ..... je n'ai que ces informations pour le moment.

BmV · Answer

Donc pour le moment, rien n'est décidé : il faut avant toute chose que le PLUI ou sa révision soit prescrit, étudié, préparé, etc. par l'intercommunalité dont dépend votre commune.

À ce moment-là seulement, si la zone est déclarée zone de loisirs et si le permis de construire de la salle est obtenu que les réseaux pourront être utilement envisagés.
Pour le moment rien n'est fait.

Il y aura, dans le cadre de la procédure du PLUI une enquête publique pendant laquelle vous pourrez donner vos observations auprès du commissaire enquêteur afin de vous opposer à ce classement.

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