Droit préemption-abus

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 Sandy -
Bonjour à tous,
Je suis sur le point d'acheter une maison dans une commune de moins de 2000 habitants. Lors de la visite j'ai croisé Mme Le maire qui m'a annoncé qu'il allait préempter pour cette maison. Ses arguments seraient soit :
  • l'aménagement d'une boulangerie car l'emplacement s'y prête bien ! Sachant qu'il y a une boulangerie à 20m (et oui 20 mètres) et une autre à 800m!!

En effet le boulanger actuel envisage d'arrêter son activité d'ici 2ans.
Ou
  • l'aménagement de logements sociaux.


Que pensez vous de ce droit de préemption ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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23 février 2021
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Bonjour

Que pensez vous de ce droit de préemption ?

Demandez à la commune la délibération justifiant la mise en place du droit de préemption. Le projet doit clairement être identifié.

A vue de nez cela ne semble pas forcément illégal
Bonsoir et merci pour cette réponse rapide,
Effectivement, le projet d'achat de cette maison et l'implantation dune nouvelle boulangerie ne fait pas partie du programme municipal et pour l'instant il n'y a eu aucune délibération à ce sujet. Un élément supplémentaire que j'ai appris par l'opposition : l'achat de cette maison par la mairie représente pratiquement 20% du budget annuel de la commune, ce qui me semble énorme comme dépense en vu de mise d'une nouvelle boulangerie sachant que celle déjà en place souffre énormément (actuellement) de la concurrence à proximité immédiate.
C'est vraiment le bon sens de cette décision dont le maire m'a fait part !
À moins que ce soit du bluff de sa part ????
Quoi qu'il en soit, la procédure de compromis est lancée, j'attends le retour de la mairie.
Merci encore pour la réponse.