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Josh Randall
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30 janv. 2021 à 22:53
30 janv. 2021 à 22:53
Bonjour
Demandez à la commune la délibération justifiant la mise en place du droit de préemption. Le projet doit clairement être identifié.
A vue de nez cela ne semble pas forcément illégal
Que pensez vous de ce droit de préemption ?
Demandez à la commune la délibération justifiant la mise en place du droit de préemption. Le projet doit clairement être identifié.
A vue de nez cela ne semble pas forcément illégal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2021 à 23:07
Effectivement, le projet d'achat de cette maison et l'implantation dune nouvelle boulangerie ne fait pas partie du programme municipal et pour l'instant il n'y a eu aucune délibération à ce sujet. Un élément supplémentaire que j'ai appris par l'opposition : l'achat de cette maison par la mairie représente pratiquement 20% du budget annuel de la commune, ce qui me semble énorme comme dépense en vu de mise d'une nouvelle boulangerie sachant que celle déjà en place souffre énormément (actuellement) de la concurrence à proximité immédiate.
C'est vraiment le bon sens de cette décision dont le maire m'a fait part !
À moins que ce soit du bluff de sa part ????
Quoi qu'il en soit, la procédure de compromis est lancée, j'attends le retour de la mairie.
Merci encore pour la réponse.