Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface minimum et plu

cmoa - Modifié le 30 janv. 2021 à 12:29
 cmoa - 30 janv. 2021 à 23:47
Bonjour,

notre plu impose un minimum de 1200 m² pour que le terrain soit constructible ,
mon terrain comprend déjà une habitation mais suite a une dissolution de copro il fait moins de 1200 m²

notre plu date de 2014 et doit être revise prochainement.

la loi alur n'a t'elle pas supprimé ces limites

merci par avance pour vos Lumieres

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
30 janv. 2021 à 22:55
Bonjour 

la loi alur n'a t'elle pas supprimé ces limites

Si cet article est encore écrit noir sur blanc, il n'est plus d'actualité depuis mars 2014. N'en tenez pas compte dans votre projet. Fait seulement attention au coefficient d'emprise au sol

1
Réponse 2 / 2
cmoa
30 janv. 2021 à 23:47
merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -
bern29 -

12 réponses