Surface minimum et plu

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 cmoa -
Bonjour,

notre plu impose un minimum de 1200 m² pour que le terrain soit constructible ,
mon terrain comprend déjà une habitation mais suite a une dissolution de copro il fait moins de 1200 m²

notre plu date de 2014 et doit être revise prochainement.

la loi alur n'a t'elle pas supprimé ces limites

merci par avance pour vos Lumieres

2 réponses

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Bonjour

la loi alur n'a t'elle pas supprimé ces limites

Si cet article est encore écrit noir sur blanc, il n'est plus d'actualité depuis mars 2014. N'en tenez pas compte dans votre projet. Fait seulement attention au coefficient d'emprise au sol

merci pour votre réponse