Vice caché sur le véhicule

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 Soralene21 -
Bonjour,

Mon fils a acheté un véhicule à un professionnel qui achète et revend ces derniers (il n'a pas de garage et n'est pas concessionnaire).

La personne qui était présente n'était pas le vendeur de la voiture, mais un ami (mon fils n'était pas au courant). Il lui fait essayer le véhicule en ville. Il lui dit qu'il n'y a que la vidange de la boite de vitesse automatique à faire .

Sur le formulaire de cession de véhicule est noté "voyant de boite sur le F" "sans garanti".

Une fois arrivé sur l'autoroute, mon fils n'a pu passer les vitesses que jusqu'en 3ème, la 4ème ne passait pas., niveau vitesse elle ne dépassait pas 130 km/h.

Mon fils téléphone au vendeur pour l'en informer, ce dernier lui répond qu'il est préférable de lui ramené.

Une fois arrivé, mon fils lui, demande le remboursement, ce dernier lui répond ne pas avoir de quoi le rembourser. Très étonnée, je lui demande pourquoi. Très gêné, ce monsieur nous répond ne pas être le vendeur, le professionnel étant algérien a peur que les personnes ne lui achètent pas les véhicules. Nous lui avons demandé de nous conduire chez lui. Arrivé sur place, une femme sort de chez elle, me tend son téléphone, c’était le vendeur, il l m'injurie et me dit qu'il n'est pas question qu'il reprenne le véhicule, mon fils est au courant du vice caché, c'était mentionné sur l’annonce de vente du véhicule et me menace de vite partir, sa famille arrive.

Nous nous sommes rendus au commissariat qui nous répond être du ressort du tribunal d'instance. Le dit vendeur était très embêté. Il a fait un témoignage contre le vendeur précisant que mon fils n'était pas au courant du vice caché, que sur l'annonce de vente que la boite de vitesse est endommagé .

Les problèmes mécaniques se succédant., mon fils fait passer le véhicule à la valise où il est ressorti que des anomalies. On saisit un expert, le jour de l'expertise le vendeur n'a pas voulu se présenter comme il se doit. Il ressort le montant de vices cachés à 2598 e 89 cts.

Nous avons pris un avocat. le juge a débouté mon fils,. Il estime que les vices cachés découverts suite à l'expertise sont en lien avec le vice caché "voyant de boite sur F", raison pour laquelle le vendeur a baissé le prix. Donc il en résulte que l'existence du vice a été porté à la connaissance de mon fils. Dès lors que le vice était apparent, l'action engagé par mon fils sur le fondement des vices cachés ne peut aboutir. Selon l'article 1642 du code civil , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Sur l'expertise que mon fils a demandé, l'expert mentionne :

Plusieurs défauts sont relevés, notamment :

-Boite de vitesse,
-débitmètre/calculateur,
-climatisation,
-toit ouvrant ne ferme plus,
-boitiers de porte,

Que peut faire mon fils pour se défendre contre le vendeur qui a raconté que des contre-vérités ?

Ce que nous ne comprenons pas est que le juge n'est pas fait mention que la personne qui a vendu la voiture a fait 2 témoignages la faveur de mon fils pour ensuite en faire un au vendeur. Que le vendeur a présenté seulement l'annonce au prix de 2690 e et non l'autre au prix de 1000 e. Ce n'est à n'y rien comprendre.

Est-ce que le vendeur devait faire une garantie sur la voiture ?

Cordialement.

Soralene21

10 réponses

C'est embêtant comme situation maintenant vous avez achetez une auto avec un voyant moteur allumé en connaissance de cause. Un simple essai routier vous aurez permis de voir que les vitesses ne passait pas au delà de la troisième.

Ce soit disant pro a des façon de faire douteuse, mais vous avez manquer de vigilance.
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30 janvier 2021

Bonsoir Loulou

En ville, on roule à 30 km/h, comment voulez-vous que mon fils se rende compte que le véhicule ne monte pas à plus de 130 km/H ? Le dit vendeur ne l'a pas fait rouler sur une grande route. Si cela avait été le cas, croyez-moi qu'il ne l'aurait pas acheter.
vous ne pouvez rien gagner au tribunal, même en appel les juges vont dire la même chose.

vous pouvez par contre faire un signalement écrit à la répression des fraudes. quand ils auront plusieurs témoignages ils vont enquêter sur ce vendeur et peut être le faire fermer:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284
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30 janvier 2021

Bonjour tutu7777

Merci beaucoup pour le lien. J'ai appelé la personne du contrôle technique, j'étais étonnée qu'il soit vierge, le véhicule est de 1999. Cette personne m'a fait part que ce vendeur fait partie d'une filière de trafiquants. Il n'arrête pas de changer de société. Il en ferme une pour en ouvrir une autre peu de temps après.

C'est terrible comme ces malhonnêtes s'en sortent bien. La justice s'en fou, bien qu'on en leur apporte les preuves. Même la somme de 2598 e 85 de vices cachés trouvé par l'expertise, le juge n'en tient pas compte. Je ne vois pas quel rapport il y a avec la boite à vitesse et et les autres vices cachés découverts lors de l'expertise. C'est honteux. On aurait envie d'écrire à ce juge, lui dire notre façon de penser. Quant à l'avocat, il n'a pas assez appuyer le dossier. Le dit vendeur fait 2 témoignages contre le vendeur professionnel ne faveur de mon fils ,pour ensuite en faire un au vendeur contre mon fils. Mais où est la logique ? Il est bien dit qu'un faux témoignage est passible de prison et d'une amende.

Je ne comprends pas comment a été juger ce dossier. Il n'a même pas donner le certificat de "non gage" à mon fils. A l'heure d'aujourd'hui le véhicule est toujours à son nom. Il n'a pas fait le nécessaire auprès de la préfecture alors qu'il a un délai de 15 jours. Donc, la carte grise est à son nom depuis février 2018 que mon fils a acheté ce véhicule.

Le vendeur a eu le culot de porter contre moi, j'aurais cassé le téléphone de son épouse. Sur ses conclusion, il dit que c'est mon fils qui l'a cassé en bousculant sa femme fortement, ce qui est totalement faux, encore des contre-vérités.
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16 février 2021
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vous pouvez écrire au procureur de la république en fournissant toutes vos preuves et en indiquant "signalement d'une filière éventuelle de trafic de voiture".

Monsieur le procureur,

Selon les informations fournies oralement par la personne untel du contrôle technique de tel endroit, la personne a qui j'ai acheté un véhicule d'occasion avec vice caché ferait partie d'une filière de trafiquant de voiture.
Il m'a indiqué "que ce vendeur fait partie d'une filière de trafiquants. Il n'arrête pas de changer de société. Il en ferme une pour en ouvrir une autre peu de temps après."

J'ai été débouté de ma demande de dommages et intérêts au civil (je vous joins les pièces) mais peut être que cela pourrait vous intéresser de lancer une enquête sur ce vendeur.

Ci-joint également les témoignages que j'ai obtenu pour mon affaire civile.

Je me doute que vous n'allez pas lancer une enquête préliminaire juste sur mon cas mais je vous écris au cas où d'autres personnes auraient déjà porté plainte contre ce monsieur et qu'une enquête serait déjà ouverte.

Si c'était le cas je vous demande faire convoquer mon fils et moi même par le service enquêteur saisi de cette affaire pour que nous puissions porter plainte pour escroquerie, étant donné que le vendeur réel (monsieur untel) a utilisé un faux vendeur, un prête nom, pour vendre le véhicule à mon fils, en se faisant passer pour un professionnel et en indiquant qu'il suffisait de changer simplement le liquide dans la boîte de vitesse alors qu'en tant que professionnel il ne pouvait ignorer que c'était faux.

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c'est le nombre qui fait la force, si ce vendeur n'a arnaqué que vous il n'y aura pas de suite mais s'il a arnaqué beaucoup de personnes et qu'il y a déjà plusieurs plaintes, vous pourriez obtenir le remboursement du véhicule non pas par la justice civile sur les vices cachés mais par la justice pénale sur escroquerie.
et là vous n'avez pas besoin de prendre un avocat, c'est le procureur qui gérera tout de lui même, éventuellement en nommant un juge d'instruction sur l'affaire.
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30 janvier 2021

tutu7777

Je vous remercie beaucoup de votre aide. Ce courrier va m'être très utile pour nous défendre mon fils et moi même contre cet individu qui n'a raconté que des contre-vérités.

Je me suis renseigné à la chambre des métiers où il habite, savoir si il avait ouvert une autre société après la fermeture de celle où il a vendu le véhicule. L'avocat en avait fait part à mon fils qu'il avait fermé au mois de novembre 2018 comme par hasard...

J'ai déposé plainte contre lui auprès de monsieur le Procureur de la République lorsque j'ai lu sur ses conclusions donné à son avocat concernant le téléphone de son épouse. Il a fait une plainte mensongère. Il a même rapporté par écrit à l'expert que j'ai mandaté avoir cassé le téléphone. J'espère que monsieur le Procureur de la République ne fera pas un classement sans suite.

Vous êtes d'accord avec moi que la boite de vitesse n'a rien à voir avec ce que notre expert a détecté comme vices cachés ? !
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30 janvier 2021

Normalement il vous a remis la carte grise et certificat de cession. Avec sa c'est a vous de faire votre carte grise.
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Loulou dans son post nu 7 vous l'explique tres bien.
Pour l'affaire de vices cachés qui vous concerne, le seul qui aurait pu subir cette qualification est la BVA. Mais il se trouve que ce défaut était visible et rappelé par ecrit sur le certificat. Que votre fils ignore qu'un voyant rouge "F" signifiant "Failure", signifie un défaut grave de la BVA est une chose. Mais il est difficile de prétendre ne pas avoir pu s'en convaincre.
Pour le reste, que le vendeur soit éventuellement et par ailleurs un margoulin n'a pas d'implication directe sur votre affaire.
Vous aviez demandé la résolution de la vente ou une indemnité égale aux frais de remise en état ?
Selon, il ne vous reste que la cassation comme moyen de recours, et je ne vois pas ce qui serait attaquable.
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Bonsoir Laburu

C'est peut-être idiot, mais mon fils ne savait pas que "F" signifie "faillure", sinon, il ne l'aurait pas acheté, le dit vendeur lui a simplement dit que ce n'est que la vidange à faire.

Le juge écrit que "selon l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices cachés apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui même".
Je trouve que sa logique est complètement ridicule.

"Pour le reste, que le vendeur soit éventuellement et par ailleurs un margoulin n'a pas d'implication directe sur votre affaire". :
Bien sûr que si il a une implication directe.Il avait qu'à être honnête avec mon fils, lui dire que c'était plus grave qu'une simple vidange.
Ce vendeur a dit à son avocat qu'il a mis une 1ère annonce au prix de 2690 e au mois de janvier 2018, puis l'a supprimé pour changer le prix à 100 e parce qu'en fait la boite de vitesse est HS., ce qui est faux. Nous l'avons vu au prix de 1000 e, il n'y avait écrit nul part que cette boite à vitesse est HS (tels sont ses mots). Comme par hasard, il n'a fournit que l'annonce à 2690 e à son avocat, mais pas celle à 1000 e


"Vous aviez demandé la résolution de la vente ou une indemnité égale aux frais de remise en état ?"
C'est à dire ?
Mon fils lui a fait part en courrier recommandé de lui rembourser le véhicule, le même jour que nous sommes allés rendre le véhicule comme il était convenu.
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30 janvier 2021

Ouai enfin de votre côté acheter une auto de 22 ans a 1000 balles avec des voyants de défaillance allumer faut s attendre a des frais...

Je comprend même pas que vous soyez aller en justice. Vous avez eu une auto conforme a ce qu on peux attendre d une auto de cet age prix et kilometrage avec des indications clair de défaillance.
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comme les autres intervenants vous l'ont dit vous ne pouvez plus rien obtenir au civil sur les vices cachés, votre affaire est terminée.
la seule solution est que cette personne soit poursuivie par d'autres personnes au pénal et vous pourrez alors vous greffer sur la plainte et espérer obtenir un remboursement sur la base pénale d'escroquerie.
si votre plainte est la seule, le procureur classera sans suite.

Bonjour,
Je n'ai peu être pas bien lu le message dans le détail, mais avez vous été sur le site du Ministere de l'Intérieur histovec pour prendre connaissance de l'historique du véhicule et notamment voir si le kilometrage n'a pas été trafiqué et si les informations sont cohérentes.
Acheter une très vieille voiture s'accompagne souvent de déboires, il faut vérifier si vu son âge elle était considérée comme pouvant rouler ou bonne pour uniquement la vente de pièces détachées.
Cdt
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30 janvier 2021

Bonsoir catherine2704

Non, je ne connais pas ce site. Je viens de regarder. On me demande d'envoyer un mail au vendeur pour avoir l'historique.

Ce site est pour les personnes qui sont sur le point d'acheter un véhicule. Je vous mets en copie ci-dessous. Merci pour l'info qui est très utile, pour un prochain achat d'un véhicule. Je pense que la plupart des gens ne sont pas informés de ce site . Je ne sais pas si dès lors qu'on vend un véhicule, on se doit de renseigner l'historique sur HistoVec, il serait bien que ça le soit, ce qui éviterait les arnaques.
Le pire que nous avons appris dernièrement est que le véhicule est toujours au nom du vendeur à la préfecture.


Acheteur
Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion, vous avez fait une sélection parmi des annonces, demandez au vendeur de partager l'historique de son véhicule.
HistoVec permet au vendeur de partager avec un acheteur intéressé l’historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), notamment :

date de mise en circulation
changements de propriétaire
sinistres à réparation contrôlée
situation administrative (gage, opposition, vol, …) etc.

En acheteur éclairé, vous pourrez prendre votre décision en toute quiétude.

Vous pouvez envoyer un courriel au vendeur en utilisant le bouton ci-dessous. Il s'agit d'un modèle qui peut vous aider, mais vous pouvez utiliser d'autres moyens pour lui faire part de votre demande.



À

Demande de rapport HistoVec

Bonjour,

Vous vendez un véhicule que je souhaiterais acquérir.
Serait-il possible de me communiquer son historique?
Vous pourrez obtenir cet historique en vous connectant sur le service HistoVec du Ministère de l'Intérieur.
Après avoir renseigné quelques informations de votre carte grise, vous obtiendrez un lien que vous pourrez me transmettre.
Ceci me permettra de faire mon choix en tout transparence.

Ce service est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/

Vous en remerciant par avance.

Cordialement,

Bonjour,
Un tiers peut demander l'historique sur histovec il me semble, demandez à un ami.
Cdt
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30 janvier 2021

catherine2704

Le véhicule est vendu, donc je ne pense pas que cela soit possible. J'ai envoyé un mail à histovec pour leur poser la question.

Merci encore pour l'info.

Cdt

Bonjour,
J'ai eu connaissance de ce site via une émission télévisée, les journalistes avaient pu accéder à Histovec pour notamment retracer le kilométrage d'un véhicule dont le compteur avait été trafiqué.
Cdt
Bonjour catherine2704

Peut-être parce que ce sont des journalistes. J'attends leur réponse à mon mail, je verrai bien. Dans tout ce que j'en ressors des réponses de chacun est qu'on a manqué de vigilance.
Le dit vendeur a été malhonnête en disant à mon fils que c'était juste une vidange à faire et le vendeur en disant que sur la 2eme annonce il a noté "boîte de vitesse HS". Et le pire est que le véhicule est toujours à son nom, nous l'avons appris par le commissariat la semaine dernière, mon fils n'a pas fait le changement de nom sur la carte grise.