Vice caché sur le véhicule
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6 mars 2021
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29 janv. 2021 à 23:28
Soralene21 - 31 janv. 2021 à 11:29
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A voir également:
- Vice caché sur le véhicule
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Vice caché voiture plus de 10 ans - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché - Forum Automobile
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
10 réponses
C'est embêtant comme situation maintenant vous avez achetez une auto avec un voyant moteur allumé en connaissance de cause. Un simple essai routier vous aurez permis de voir que les vitesses ne passait pas au delà de la troisième.
Ce soit disant pro a des façon de faire douteuse, mais vous avez manquer de vigilance.
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Soralene21
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6 mars 2021
30 janv. 2021 à 01:03
30 janv. 2021 à 01:03
Bonsoir Loulou
En ville, on roule à 30 km/h, comment voulez-vous que mon fils se rende compte que le véhicule ne monte pas à plus de 130 km/H ? Le dit vendeur ne l'a pas fait rouler sur une grande route. Si cela avait été le cas, croyez-moi qu'il ne l'aurait pas acheter.
En ville, on roule à 30 km/h, comment voulez-vous que mon fils se rende compte que le véhicule ne monte pas à plus de 130 km/H ? Le dit vendeur ne l'a pas fait rouler sur une grande route. Si cela avait été le cas, croyez-moi qu'il ne l'aurait pas acheter.
vous ne pouvez rien gagner au tribunal, même en appel les juges vont dire la même chose.
vous pouvez par contre faire un signalement écrit à la répression des fraudes. quand ils auront plusieurs témoignages ils vont enquêter sur ce vendeur et peut être le faire fermer:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284
vous pouvez par contre faire un signalement écrit à la répression des fraudes. quand ils auront plusieurs témoignages ils vont enquêter sur ce vendeur et peut être le faire fermer:
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Soralene21
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6 mars 2021
30 janv. 2021 à 02:47
30 janv. 2021 à 02:47
Bonjour tutu7777
Merci beaucoup pour le lien. J'ai appelé la personne du contrôle technique, j'étais étonnée qu'il soit vierge, le véhicule est de 1999. Cette personne m'a fait part que ce vendeur fait partie d'une filière de trafiquants. Il n'arrête pas de changer de société. Il en ferme une pour en ouvrir une autre peu de temps après.
C'est terrible comme ces malhonnêtes s'en sortent bien. La justice s'en fou, bien qu'on en leur apporte les preuves. Même la somme de 2598 e 85 de vices cachés trouvé par l'expertise, le juge n'en tient pas compte. Je ne vois pas quel rapport il y a avec la boite à vitesse et et les autres vices cachés découverts lors de l'expertise. C'est honteux. On aurait envie d'écrire à ce juge, lui dire notre façon de penser. Quant à l'avocat, il n'a pas assez appuyer le dossier. Le dit vendeur fait 2 témoignages contre le vendeur professionnel ne faveur de mon fils ,pour ensuite en faire un au vendeur contre mon fils. Mais où est la logique ? Il est bien dit qu'un faux témoignage est passible de prison et d'une amende.
Je ne comprends pas comment a été juger ce dossier. Il n'a même pas donner le certificat de "non gage" à mon fils. A l'heure d'aujourd'hui le véhicule est toujours à son nom. Il n'a pas fait le nécessaire auprès de la préfecture alors qu'il a un délai de 15 jours. Donc, la carte grise est à son nom depuis février 2018 que mon fils a acheté ce véhicule.
Le vendeur a eu le culot de porter contre moi, j'aurais cassé le téléphone de son épouse. Sur ses conclusion, il dit que c'est mon fils qui l'a cassé en bousculant sa femme fortement, ce qui est totalement faux, encore des contre-vérités.
Merci beaucoup pour le lien. J'ai appelé la personne du contrôle technique, j'étais étonnée qu'il soit vierge, le véhicule est de 1999. Cette personne m'a fait part que ce vendeur fait partie d'une filière de trafiquants. Il n'arrête pas de changer de société. Il en ferme une pour en ouvrir une autre peu de temps après.
C'est terrible comme ces malhonnêtes s'en sortent bien. La justice s'en fou, bien qu'on en leur apporte les preuves. Même la somme de 2598 e 85 de vices cachés trouvé par l'expertise, le juge n'en tient pas compte. Je ne vois pas quel rapport il y a avec la boite à vitesse et et les autres vices cachés découverts lors de l'expertise. C'est honteux. On aurait envie d'écrire à ce juge, lui dire notre façon de penser. Quant à l'avocat, il n'a pas assez appuyer le dossier. Le dit vendeur fait 2 témoignages contre le vendeur professionnel ne faveur de mon fils ,pour ensuite en faire un au vendeur contre mon fils. Mais où est la logique ? Il est bien dit qu'un faux témoignage est passible de prison et d'une amende.
Je ne comprends pas comment a été juger ce dossier. Il n'a même pas donner le certificat de "non gage" à mon fils. A l'heure d'aujourd'hui le véhicule est toujours à son nom. Il n'a pas fait le nécessaire auprès de la préfecture alors qu'il a un délai de 15 jours. Donc, la carte grise est à son nom depuis février 2018 que mon fils a acheté ce véhicule.
Le vendeur a eu le culot de porter contre moi, j'aurais cassé le téléphone de son épouse. Sur ses conclusion, il dit que c'est mon fils qui l'a cassé en bousculant sa femme fortement, ce qui est totalement faux, encore des contre-vérités.
tutu7777
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Modifié le 30 janv. 2021 à 03:12
Modifié le 30 janv. 2021 à 03:12
vous pouvez écrire au procureur de la république en fournissant toutes vos preuves et en indiquant "signalement d'une filière éventuelle de trafic de voiture".
Monsieur le procureur,
Selon les informations fournies oralement par la personne untel du contrôle technique de tel endroit, la personne a qui j'ai acheté un véhicule d'occasion avec vice caché ferait partie d'une filière de trafiquant de voiture.
Il m'a indiqué "que ce vendeur fait partie d'une filière de trafiquants. Il n'arrête pas de changer de société. Il en ferme une pour en ouvrir une autre peu de temps après."
J'ai été débouté de ma demande de dommages et intérêts au civil (je vous joins les pièces) mais peut être que cela pourrait vous intéresser de lancer une enquête sur ce vendeur.
Ci-joint également les témoignages que j'ai obtenu pour mon affaire civile.
Je me doute que vous n'allez pas lancer une enquête préliminaire juste sur mon cas mais je vous écris au cas où d'autres personnes auraient déjà porté plainte contre ce monsieur et qu'une enquête serait déjà ouverte.
Si c'était le cas je vous demande faire convoquer mon fils et moi même par le service enquêteur saisi de cette affaire pour que nous puissions porter plainte pour escroquerie, étant donné que le vendeur réel (monsieur untel) a utilisé un faux vendeur, un prête nom, pour vendre le véhicule à mon fils, en se faisant passer pour un professionnel et en indiquant qu'il suffisait de changer simplement le liquide dans la boîte de vitesse alors qu'en tant que professionnel il ne pouvait ignorer que c'était faux.
----
c'est le nombre qui fait la force, si ce vendeur n'a arnaqué que vous il n'y aura pas de suite mais s'il a arnaqué beaucoup de personnes et qu'il y a déjà plusieurs plaintes, vous pourriez obtenir le remboursement du véhicule non pas par la justice civile sur les vices cachés mais par la justice pénale sur escroquerie.
et là vous n'avez pas besoin de prendre un avocat, c'est le procureur qui gérera tout de lui même, éventuellement en nommant un juge d'instruction sur l'affaire.
Monsieur le procureur,
Selon les informations fournies oralement par la personne untel du contrôle technique de tel endroit, la personne a qui j'ai acheté un véhicule d'occasion avec vice caché ferait partie d'une filière de trafiquant de voiture.
Il m'a indiqué "que ce vendeur fait partie d'une filière de trafiquants. Il n'arrête pas de changer de société. Il en ferme une pour en ouvrir une autre peu de temps après."
J'ai été débouté de ma demande de dommages et intérêts au civil (je vous joins les pièces) mais peut être que cela pourrait vous intéresser de lancer une enquête sur ce vendeur.
Ci-joint également les témoignages que j'ai obtenu pour mon affaire civile.
Je me doute que vous n'allez pas lancer une enquête préliminaire juste sur mon cas mais je vous écris au cas où d'autres personnes auraient déjà porté plainte contre ce monsieur et qu'une enquête serait déjà ouverte.
Si c'était le cas je vous demande faire convoquer mon fils et moi même par le service enquêteur saisi de cette affaire pour que nous puissions porter plainte pour escroquerie, étant donné que le vendeur réel (monsieur untel) a utilisé un faux vendeur, un prête nom, pour vendre le véhicule à mon fils, en se faisant passer pour un professionnel et en indiquant qu'il suffisait de changer simplement le liquide dans la boîte de vitesse alors qu'en tant que professionnel il ne pouvait ignorer que c'était faux.
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c'est le nombre qui fait la force, si ce vendeur n'a arnaqué que vous il n'y aura pas de suite mais s'il a arnaqué beaucoup de personnes et qu'il y a déjà plusieurs plaintes, vous pourriez obtenir le remboursement du véhicule non pas par la justice civile sur les vices cachés mais par la justice pénale sur escroquerie.
et là vous n'avez pas besoin de prendre un avocat, c'est le procureur qui gérera tout de lui même, éventuellement en nommant un juge d'instruction sur l'affaire.
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6 mars 2021
30 janv. 2021 à 03:47
30 janv. 2021 à 03:47
tutu7777
Je vous remercie beaucoup de votre aide. Ce courrier va m'être très utile pour nous défendre mon fils et moi même contre cet individu qui n'a raconté que des contre-vérités.
Je me suis renseigné à la chambre des métiers où il habite, savoir si il avait ouvert une autre société après la fermeture de celle où il a vendu le véhicule. L'avocat en avait fait part à mon fils qu'il avait fermé au mois de novembre 2018 comme par hasard...
J'ai déposé plainte contre lui auprès de monsieur le Procureur de la République lorsque j'ai lu sur ses conclusions donné à son avocat concernant le téléphone de son épouse. Il a fait une plainte mensongère. Il a même rapporté par écrit à l'expert que j'ai mandaté avoir cassé le téléphone. J'espère que monsieur le Procureur de la République ne fera pas un classement sans suite.
Vous êtes d'accord avec moi que la boite de vitesse n'a rien à voir avec ce que notre expert a détecté comme vices cachés ? !
Je vous remercie beaucoup de votre aide. Ce courrier va m'être très utile pour nous défendre mon fils et moi même contre cet individu qui n'a raconté que des contre-vérités.
Je me suis renseigné à la chambre des métiers où il habite, savoir si il avait ouvert une autre société après la fermeture de celle où il a vendu le véhicule. L'avocat en avait fait part à mon fils qu'il avait fermé au mois de novembre 2018 comme par hasard...
J'ai déposé plainte contre lui auprès de monsieur le Procureur de la République lorsque j'ai lu sur ses conclusions donné à son avocat concernant le téléphone de son épouse. Il a fait une plainte mensongère. Il a même rapporté par écrit à l'expert que j'ai mandaté avoir cassé le téléphone. J'espère que monsieur le Procureur de la République ne fera pas un classement sans suite.
Vous êtes d'accord avec moi que la boite de vitesse n'a rien à voir avec ce que notre expert a détecté comme vices cachés ? !
Tout ce que votre expert a detecte ne sont pas des vices cachés uniquement des anomalie qu on peux trouver sur une auto de 22 ans et de plus parfaitement visible. Le toit ouvrant vous pouviez le vérifier, la climatisation egalement et le débitmètre une pièce d'usure sur une voiture de cet age. Seul la boite a vitesse pouvait entrer en compte. Encore une fois vous avez acheté en connaissance de cause avec un voyant anomalie boite de vitesse allumé.
Laburu
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8 février 2021
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30 janv. 2021 à 11:47
30 janv. 2021 à 11:47
Loulou dans son post nu 7 vous l'explique tres bien.
Pour l'affaire de vices cachés qui vous concerne, le seul qui aurait pu subir cette qualification est la BVA. Mais il se trouve que ce défaut était visible et rappelé par ecrit sur le certificat. Que votre fils ignore qu'un voyant rouge "F" signifiant "Failure", signifie un défaut grave de la BVA est une chose. Mais il est difficile de prétendre ne pas avoir pu s'en convaincre.
Pour le reste, que le vendeur soit éventuellement et par ailleurs un margoulin n'a pas d'implication directe sur votre affaire.
Vous aviez demandé la résolution de la vente ou une indemnité égale aux frais de remise en état ?
Selon, il ne vous reste que la cassation comme moyen de recours, et je ne vois pas ce qui serait attaquable.
Pour l'affaire de vices cachés qui vous concerne, le seul qui aurait pu subir cette qualification est la BVA. Mais il se trouve que ce défaut était visible et rappelé par ecrit sur le certificat. Que votre fils ignore qu'un voyant rouge "F" signifiant "Failure", signifie un défaut grave de la BVA est une chose. Mais il est difficile de prétendre ne pas avoir pu s'en convaincre.
Pour le reste, que le vendeur soit éventuellement et par ailleurs un margoulin n'a pas d'implication directe sur votre affaire.
Vous aviez demandé la résolution de la vente ou une indemnité égale aux frais de remise en état ?
Selon, il ne vous reste que la cassation comme moyen de recours, et je ne vois pas ce qui serait attaquable.
tutu7777
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24 mars 2021
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30 janv. 2021 à 13:17
30 janv. 2021 à 13:17
comme les autres intervenants vous l'ont dit vous ne pouvez plus rien obtenir au civil sur les vices cachés, votre affaire est terminée.
la seule solution est que cette personne soit poursuivie par d'autres personnes au pénal et vous pourrez alors vous greffer sur la plainte et espérer obtenir un remboursement sur la base pénale d'escroquerie.
si votre plainte est la seule, le procureur classera sans suite.
la seule solution est que cette personne soit poursuivie par d'autres personnes au pénal et vous pourrez alors vous greffer sur la plainte et espérer obtenir un remboursement sur la base pénale d'escroquerie.
si votre plainte est la seule, le procureur classera sans suite.
Soralene21
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6 mars 2021
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Loulou
30 janv. 2021 à 18:29
30 janv. 2021 à 18:29
Bonjour Loulou
Avant l'expertise, l'expert nous a dit que sur le formulaire de cession du véhicule, le vendeur note bien un vice caché concernant la boite à vitesse, mais qu'aux vus de ce qui est noté sur le résultat du passage à la valise, (mon fils l'a fait passer à la valise, quand il a vu tout les soucis qu’il rencontrait à peine 1 mois après l'avoir acheté), il est plus judicieux de faire l''expertise.
Après l'expertise, le garagiste et lui-même nous ont dit que ce sont des vices cachés. L'expert nous a dit que c'est le résultat de ces vices qui allait nous aider à gagner, sans ça il aurait été inutile d'engager des poursuites, ce qui est logique puisque sans le savoir nous avons acheté un véhicule où il est mentionné sur le formulaire "voyant de boite sur le F" , alors que le dit vendeur lui a bien dit que ce n'était que la vidange à faire . Mon fils était loin d'imaginer qu'en fait c'était bien un vice caché. On en conclue que Le dit vendeur lui a fait un faux témoignage quelques jours après où il nous a dit qu'il était préférable de lui ramener le véhicule.
L'expert mentionne bien sur les conclusions de l'expertise "le voyant F est allumé au tableau de bord indiquant un problème de boite de vitesses". Ensuite, il détaille les défauts trouvés par le garagiste mandaté, "boite de vitesse, débitmètre/calculateur, climatisation, toit ouvrant, boitiers de portes". Ensuite, il écrit, "cause des désordres" : Dysfonctionnement moteur conséquence de la défaillance de l'ensemble boitier gestion moteur/débitmètre.. Et il finit par "conséquences des désordres" : Estimation de la réparation de la totalité des dommages avant démontage ; Une estimation du remplacement du boitier de gestion moteur a été éditée pour in montant de 2598 e 89 cts TTC.
Voilà pourquoi, nous avons mis le vendeur en justice. D'autant plus que son ami qui nous a vendu le véhicule à sa place nous a fait 2 témoignages en notre faveur. Pourquoi m'écrivez vous que ce ne sont que des anomalies ? Des anomalies même pas 1 mois après qu'il a acquis le véhicule. Ce serait arrivé bien 3 mois (et encore) après, je veux bien... De la part d'un professionnel, ces anomalies comme vous dites n'auraient pas dû se produire, il est tenu de faire une révision avant de vendre le véhicule. Il a su être malin en trouvant le prétexte de la boite à vitesse pour ne pas mettre une garantie.
J'ai eu des échanges par SMS avec celui qui a vendu la voiture, il m'écrit rencontrer des problèmes avec le vendeur, qu'il a peur de lui...
Avant l'expertise, l'expert nous a dit que sur le formulaire de cession du véhicule, le vendeur note bien un vice caché concernant la boite à vitesse, mais qu'aux vus de ce qui est noté sur le résultat du passage à la valise, (mon fils l'a fait passer à la valise, quand il a vu tout les soucis qu’il rencontrait à peine 1 mois après l'avoir acheté), il est plus judicieux de faire l''expertise.
Après l'expertise, le garagiste et lui-même nous ont dit que ce sont des vices cachés. L'expert nous a dit que c'est le résultat de ces vices qui allait nous aider à gagner, sans ça il aurait été inutile d'engager des poursuites, ce qui est logique puisque sans le savoir nous avons acheté un véhicule où il est mentionné sur le formulaire "voyant de boite sur le F" , alors que le dit vendeur lui a bien dit que ce n'était que la vidange à faire . Mon fils était loin d'imaginer qu'en fait c'était bien un vice caché. On en conclue que Le dit vendeur lui a fait un faux témoignage quelques jours après où il nous a dit qu'il était préférable de lui ramener le véhicule.
L'expert mentionne bien sur les conclusions de l'expertise "le voyant F est allumé au tableau de bord indiquant un problème de boite de vitesses". Ensuite, il détaille les défauts trouvés par le garagiste mandaté, "boite de vitesse, débitmètre/calculateur, climatisation, toit ouvrant, boitiers de portes". Ensuite, il écrit, "cause des désordres" : Dysfonctionnement moteur conséquence de la défaillance de l'ensemble boitier gestion moteur/débitmètre.. Et il finit par "conséquences des désordres" : Estimation de la réparation de la totalité des dommages avant démontage ; Une estimation du remplacement du boitier de gestion moteur a été éditée pour in montant de 2598 e 89 cts TTC.
Voilà pourquoi, nous avons mis le vendeur en justice. D'autant plus que son ami qui nous a vendu le véhicule à sa place nous a fait 2 témoignages en notre faveur. Pourquoi m'écrivez vous que ce ne sont que des anomalies ? Des anomalies même pas 1 mois après qu'il a acquis le véhicule. Ce serait arrivé bien 3 mois (et encore) après, je veux bien... De la part d'un professionnel, ces anomalies comme vous dites n'auraient pas dû se produire, il est tenu de faire une révision avant de vendre le véhicule. Il a su être malin en trouvant le prétexte de la boite à vitesse pour ne pas mettre une garantie.
J'ai eu des échanges par SMS avec celui qui a vendu la voiture, il m'écrit rencontrer des problèmes avec le vendeur, qu'il a peur de lui...
loulou
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6 mars 2021
30 janv. 2021 à 18:39
30 janv. 2021 à 18:39
Votre garagiste et expert sont des rigolos ce ne sont pas des vice caché et le juge vous a débouté et sa décision et tout a fait normal compte tenu des infos que vous donnez.
Seul la boite de vitesse pouvait être un vice caché. Vous dites avoir signer le formulaire de cession qui indique bien le voyant de défaillance de boite sans le savoir ? Vous ne savez pas lire ? Vous achetez une auto de plus de 20 ans avec un voyant défaillance boite le minimum des précautions est de réaliser un essai routier pousser qui permet de passer toutes les vitesses.
Le tableau de bord vous a indiquez une anomalie, l'anomalie figure sur le certificat de cession vous avez été averti. Que le vendeur est minimiser le probléme ne rentre pas dans le cadre des vices cachés. Quand on achéte une auto de cet age a petit prix ce sont les alea de l'occasion d'autant plus avec un voyant de défaillance allumé qui indique clairement un probleme sur la boite et que vous ne realisez pas un essai poussé pour vous convaincre vous meme du fonctionnement de la boite.
Vous pouvez retournez la chose dans tout les sens, vous etes en tord et n'avez rien obtenu en justice. Vous n'obtiendrez rien en cassation si ce n'est des frais supplémentaires pour vous.
Seul la boite de vitesse pouvait être un vice caché. Vous dites avoir signer le formulaire de cession qui indique bien le voyant de défaillance de boite sans le savoir ? Vous ne savez pas lire ? Vous achetez une auto de plus de 20 ans avec un voyant défaillance boite le minimum des précautions est de réaliser un essai routier pousser qui permet de passer toutes les vitesses.
Le tableau de bord vous a indiquez une anomalie, l'anomalie figure sur le certificat de cession vous avez été averti. Que le vendeur est minimiser le probléme ne rentre pas dans le cadre des vices cachés. Quand on achéte une auto de cet age a petit prix ce sont les alea de l'occasion d'autant plus avec un voyant de défaillance allumé qui indique clairement un probleme sur la boite et que vous ne realisez pas un essai poussé pour vous convaincre vous meme du fonctionnement de la boite.
Vous pouvez retournez la chose dans tout les sens, vous etes en tord et n'avez rien obtenu en justice. Vous n'obtiendrez rien en cassation si ce n'est des frais supplémentaires pour vous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je n'ai peu être pas bien lu le message dans le détail, mais avez vous été sur le site du Ministere de l'Intérieur histovec pour prendre connaissance de l'historique du véhicule et notamment voir si le kilometrage n'a pas été trafiqué et si les informations sont cohérentes.
Acheter une très vieille voiture s'accompagne souvent de déboires, il faut vérifier si vu son âge elle était considérée comme pouvant rouler ou bonne pour uniquement la vente de pièces détachées.
Cdt
Je n'ai peu être pas bien lu le message dans le détail, mais avez vous été sur le site du Ministere de l'Intérieur histovec pour prendre connaissance de l'historique du véhicule et notamment voir si le kilometrage n'a pas été trafiqué et si les informations sont cohérentes.
Acheter une très vieille voiture s'accompagne souvent de déboires, il faut vérifier si vu son âge elle était considérée comme pouvant rouler ou bonne pour uniquement la vente de pièces détachées.
Cdt
Soralene21
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30 janv. 2021 à 19:12
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Bonsoir catherine2704
Non, je ne connais pas ce site. Je viens de regarder. On me demande d'envoyer un mail au vendeur pour avoir l'historique.
Ce site est pour les personnes qui sont sur le point d'acheter un véhicule. Je vous mets en copie ci-dessous. Merci pour l'info qui est très utile, pour un prochain achat d'un véhicule. Je pense que la plupart des gens ne sont pas informés de ce site . Je ne sais pas si dès lors qu'on vend un véhicule, on se doit de renseigner l'historique sur HistoVec, il serait bien que ça le soit, ce qui éviterait les arnaques.
Le pire que nous avons appris dernièrement est que le véhicule est toujours au nom du vendeur à la préfecture.
Acheteur
Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion, vous avez fait une sélection parmi des annonces, demandez au vendeur de partager l'historique de son véhicule.
HistoVec permet au vendeur de partager avec un acheteur intéressé l’historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), notamment :
date de mise en circulation
changements de propriétaire
sinistres à réparation contrôlée
situation administrative (gage, opposition, vol, …) etc.
En acheteur éclairé, vous pourrez prendre votre décision en toute quiétude.
Vous pouvez envoyer un courriel au vendeur en utilisant le bouton ci-dessous. Il s'agit d'un modèle qui peut vous aider, mais vous pouvez utiliser d'autres moyens pour lui faire part de votre demande.
À
Demande de rapport HistoVec
Bonjour,
Vous vendez un véhicule que je souhaiterais acquérir.
Serait-il possible de me communiquer son historique?
Vous pourrez obtenir cet historique en vous connectant sur le service HistoVec du Ministère de l'Intérieur.
Après avoir renseigné quelques informations de votre carte grise, vous obtiendrez un lien que vous pourrez me transmettre.
Ceci me permettra de faire mon choix en tout transparence.
Ce service est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/
Vous en remerciant par avance.
Cordialement,
Non, je ne connais pas ce site. Je viens de regarder. On me demande d'envoyer un mail au vendeur pour avoir l'historique.
Ce site est pour les personnes qui sont sur le point d'acheter un véhicule. Je vous mets en copie ci-dessous. Merci pour l'info qui est très utile, pour un prochain achat d'un véhicule. Je pense que la plupart des gens ne sont pas informés de ce site . Je ne sais pas si dès lors qu'on vend un véhicule, on se doit de renseigner l'historique sur HistoVec, il serait bien que ça le soit, ce qui éviterait les arnaques.
Le pire que nous avons appris dernièrement est que le véhicule est toujours au nom du vendeur à la préfecture.
Acheteur
Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion, vous avez fait une sélection parmi des annonces, demandez au vendeur de partager l'historique de son véhicule.
HistoVec permet au vendeur de partager avec un acheteur intéressé l’historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), notamment :
date de mise en circulation
changements de propriétaire
sinistres à réparation contrôlée
situation administrative (gage, opposition, vol, …) etc.
En acheteur éclairé, vous pourrez prendre votre décision en toute quiétude.
Vous pouvez envoyer un courriel au vendeur en utilisant le bouton ci-dessous. Il s'agit d'un modèle qui peut vous aider, mais vous pouvez utiliser d'autres moyens pour lui faire part de votre demande.
À
Demande de rapport HistoVec
Bonjour,
Vous vendez un véhicule que je souhaiterais acquérir.
Serait-il possible de me communiquer son historique?
Vous pourrez obtenir cet historique en vous connectant sur le service HistoVec du Ministère de l'Intérieur.
Après avoir renseigné quelques informations de votre carte grise, vous obtiendrez un lien que vous pourrez me transmettre.
Ceci me permettra de faire mon choix en tout transparence.
Ce service est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/
Vous en remerciant par avance.
Cordialement,
Soralene21
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6 mars 2021
30 janv. 2021 à 22:01
30 janv. 2021 à 22:01
catherine2704
Le véhicule est vendu, donc je ne pense pas que cela soit possible. J'ai envoyé un mail à histovec pour leur poser la question.
Merci encore pour l'info.
Cdt
Le véhicule est vendu, donc je ne pense pas que cela soit possible. J'ai envoyé un mail à histovec pour leur poser la question.
Merci encore pour l'info.
Cdt
Bonjour,
J'ai eu connaissance de ce site via une émission télévisée, les journalistes avaient pu accéder à Histovec pour notamment retracer le kilométrage d'un véhicule dont le compteur avait été trafiqué.
Cdt
J'ai eu connaissance de ce site via une émission télévisée, les journalistes avaient pu accéder à Histovec pour notamment retracer le kilométrage d'un véhicule dont le compteur avait été trafiqué.
Cdt
Bonjour catherine2704
Peut-être parce que ce sont des journalistes. J'attends leur réponse à mon mail, je verrai bien. Dans tout ce que j'en ressors des réponses de chacun est qu'on a manqué de vigilance.
Le dit vendeur a été malhonnête en disant à mon fils que c'était juste une vidange à faire et le vendeur en disant que sur la 2eme annonce il a noté "boîte de vitesse HS". Et le pire est que le véhicule est toujours à son nom, nous l'avons appris par le commissariat la semaine dernière, mon fils n'a pas fait le changement de nom sur la carte grise.
Peut-être parce que ce sont des journalistes. J'attends leur réponse à mon mail, je verrai bien. Dans tout ce que j'en ressors des réponses de chacun est qu'on a manqué de vigilance.
Le dit vendeur a été malhonnête en disant à mon fils que c'était juste une vidange à faire et le vendeur en disant que sur la 2eme annonce il a noté "boîte de vitesse HS". Et le pire est que le véhicule est toujours à son nom, nous l'avons appris par le commissariat la semaine dernière, mon fils n'a pas fait le changement de nom sur la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...