Prise en charge trajets garde enfant
Justinette76
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai une question au sujet de la prise en charge des trajets.
J’ai une amie qui a divorcé de son mari il y a quelques années en arrière, ils ont un enfant en commun, qu’il a un weekend sur deux et la moitié des vacances
Lors du divorce la mère est partie vivre à 50km, dans leur jugement de divorce il est stipulé que le père doit aller chercher l’enfant au domicile de la mère et que cette dernière doit venir le récupérer au domicile du père à la fin du séjour.
Aujourd’hui les deux on refait leur vie avec d’autres personnes et le père souhaite s’installer 50km plus loin. Ce qui ferait une distance totale de 100km, 1h30, entre les deux domiciles.
Comment ça se passe dans ce cas? Le père doit il prendre en charge le trajet complet? Ou l’acte de divorce fait il foi? En sachant qu’aucune mention de distance n’est stipulé dans l’acte.
Merci à vous pour votre aide.
J’ai une question au sujet de la prise en charge des trajets.
J’ai une amie qui a divorcé de son mari il y a quelques années en arrière, ils ont un enfant en commun, qu’il a un weekend sur deux et la moitié des vacances
Lors du divorce la mère est partie vivre à 50km, dans leur jugement de divorce il est stipulé que le père doit aller chercher l’enfant au domicile de la mère et que cette dernière doit venir le récupérer au domicile du père à la fin du séjour.
Aujourd’hui les deux on refait leur vie avec d’autres personnes et le père souhaite s’installer 50km plus loin. Ce qui ferait une distance totale de 100km, 1h30, entre les deux domiciles.
Comment ça se passe dans ce cas? Le père doit il prendre en charge le trajet complet? Ou l’acte de divorce fait il foi? En sachant qu’aucune mention de distance n’est stipulé dans l’acte.
Merci à vous pour votre aide.
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