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Dette envers RSI

Yen72 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2021 - Modifié le 29 janv. 2021 à 10:01
 gitane2229 - 29 janv. 2021 à 13:37
Bonjour,
J'ai déposé le bilan de mon commerce il y a 5 ans,
je paie actuellement tous les mois mon du à l'huissier pour ce du du RSI.
Ma question est que si je vends un terrain dont je suis propriétaire, le notaire bloquera-t-il le montant restant à payer pour RSI??
Merci pour votre conseil.
Cordialement
Victor

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
29 janv. 2021 à 13:37
Bonjour.

Si le RSI n'a pas pris une garantie sur ce bien immobilier,
et que, de votre côté, vous n'avez rien signé au profit du RSI dans le cas d'une vente future d'un de vos biens,
je ne vois pas comment RSI pourrait être au courant et saisir cet argent.

Mais, attendez d'autres retours
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