Dette envers RSI

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vendredi 29 janvier 2021
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29 janvier 2021
-
 gitane2229 -
Bonjour,
J'ai déposé le bilan de mon commerce il y a 5 ans,
je paie actuellement tous les mois mon du à l'huissier pour ce du du RSI.
Ma question est que si je vends un terrain dont je suis propriétaire, le notaire bloquera-t-il le montant restant à payer pour RSI??
Merci pour votre conseil.
Cordialement
Victor

1 réponse

Bonjour.

Si le RSI n'a pas pris une garantie sur ce bien immobilier,
et que, de votre côté, vous n'avez rien signé au profit du RSI dans le cas d'une vente future d'un de vos biens,
je ne vois pas comment RSI pourrait être au courant et saisir cet argent.

Mais, attendez d'autres retours