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Mariage 2020 Caf calcule IR 2019 pour AAH conjoint

Nadia - 28 janv. 2021 à 11:49
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 28 janv. 2021 à 20:12
Bonjour,
Je me suis mariée le 2 juillet 2020.
Mon mari avait l'AAH.
La caf me demande de leur communiquer mes ressources 2019 afin de calculer les droits de mon mari.
Je ne souhaite pas dévoiler mes ressources 2019 à mon mari.
J'ai fait une déclaration individuelle. C'est personnel.
Ils me disent qu'ils veulent les ressources du foyer. Mais en 2019 nous n'étions pas un foyer. Ont-ils le droit de me demander de divulguer mes ressources de 2019 ?
Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
28 janv. 2021 à 12:58
Bonjour ce n est pas un souci vous ne désirez pas dévoiler vos revenus ,la caf cessera purement et simplement tout versement d aide .Bien sûr que c est une obligation de déclarer vos revenus à la caf
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Nadiali1965
28 janv. 2021 à 15:14
Pourquoi répondre si c'est pour répondre à côté ?
Et pourquoi employer ce ton ?
Il ne s'agit pas de ne pas vouloir communiquer mes ressources à la Caf.
D'ailleurs, je les communiquerai dès que mon mari et moi auront une déclaration de ressources commune en tant que foyer fiscal.
Ma question est : la caf peut-elle me demander de "dévoiler" "dilvuguer" "porter à la connaissance" mes ressources 2019 à mon mari alors que nous nous sommes marié le 2 juillet 2020.
Avant cette date, je considère que mes déclarations de ressources sont individuelles et personnelles.
Ils veulent les ressources 2019 du foyer, mais en 2019 nous n'étions pas un foyer.
Ils veulent mes ressources 2019 pour calculer son droit à son AAH mais en 2019 je n'étais pas avec lui.
Pourquoi devrait-il connaître des éléments financiers me concernant avant notre mariage ?
Est-ce légal de m'obliger de divulguer mes ressources 2019 ?
Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957 > Nadiali1965
28 janv. 2021 à 17:44
De toute façon, la CAF peut consulter les fichiers des impôts
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Nadiali1965 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
28 janv. 2021 à 18:01
Oui en effet. La caf peut à tout moment consulter le fichier des impôts et croiser les données. A part, qu'elle me dit ne pas avoir eu accès à mes impôts et me demande de les déclarer en ligne.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228 > Nadiali1965 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
28 janv. 2021 à 20:12
La réponse vous a été donnée,si vous ne leur déclarer pas il couper ont tte les prestations y compris l aah
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Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
28 janv. 2021 à 15:22
Bonjour
Vous vous êtes marié en juillet 2020, donc pour calculer les droits de votre couple à partir de aout 2020, la caf a besoin de votre avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018.
La réponse de deaver est parfaite, sans réponse de votre part, il y aura des relances puis à terme toutes les prestations touchées par votre couple depuis aout 2020 seront en indu et vous devrez rembourser.
Slt
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